• Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits.
    Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives.
    La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.

  • Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.
    Cette onzième édition prend en compte les développements les plus récents dans un monde en pleine mutation : retour à l'unilatéralisme des États aux dépens des institutions internationales, conflits asymétriques, objectifs du développement durable...
    Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

  • Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. 
    La matière a subi, ces dernières années, de  très profonds changements,  essentiellement dus à son européanisation croissante. 
    Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles. 

  • Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du droit communautaire, qui conduit parfois à transformer profondément la perception que l'on pouvait avoir de la matière.
    Cet ouvrage étudie tour à tour la théorie générale des conflits de lois, son application spéciale, les conflits de juridictions (compétence internationale des tribunaux et effets des jugements étrangers) et, enfin, les règles matérielles, relatives à la nationalité et à la condition des étrangers.
    Ce manuel s'efforce de toujours mener cette étude avec le plus grand souci de la pédagogie et de l'actualité récente.

  • Référence en la matière, ce Précis embrasse  de manière complète, précise et abordable,  l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du  droit institutionnel  ou du  droit matériel. 
    Il peut donc accompagner  l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études  et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des  concours  dans lesquels le droit de l'UE est au programme.
    Il peut être également très utile pour tous  les praticiens du droit  (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances.
    Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage  accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...

  • Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
    À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales.

  • Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.
    La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.
    Après avoir exposéla diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.

  • Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. 
    L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux.
    Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales.
    Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales.
    L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.

  • Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.
    La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme.
    La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux.
    Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

  • L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement.
    L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit.
    Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter.
    Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable. 

  • Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne...
    Tenant compte des évolutions rapides et profondes du nouvel équilibre international, cette nouvelle édition du Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (États, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...), elle s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (la sécurité, la prospérité, ainsi que la protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir.
    Ce mémento s'adresse à la fois aux étudiants en Licence et Master de droit et en IEP, mais également aux candidats des concours administratifs.

  • Ouvrage de référence offrant une synthèse sur une institution incontournable.
    Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle.
    Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plus indifférent.
    Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale.
    L'auteur analyse l'influence concrète de la CEDH sur le sort d'une prétendue victime des droits de l'homme, se penche sur les apports de l'extension considérable de la jurisprudence et évalue l'impact de ces décisions sur l'évolution du droit d'un pays comme la France.

  • Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline.
     

  • Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento.
    Discipline complexe, le droit international privé fait ici l'objet d'une présentation synthétique, rigoureusement ordonnée, de l'ensemble de la matière.
    L'ouvrage traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et des conflits de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.
    Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe.

  • La deuxième édition de cet ouvrage, couronné par l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, prix Edouard Bonnefous 2018), propose des développements revus et enrichis sur les acteurs clefs des relations internationales, en insistant particulièrement sur les évolutions de la politique étrangère des Etats-Unis sous Donald Trump et sur les ambitions renouvelées de la Chine ou de la Russie. Cette édition comprend également nombre d'analyses complémentaires sur les principales menaces actuelles à la paix et à la sécurité internationales (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, renouveau des régimes autoritaires, réchauffement climatique, etc.). Elle propose enfin une nouvelle lecture des rapports de puissances et s'interroge sur la place, dans ce monde en recomposition, du droit international (recours à la force, droits de l'homme, droit international pénal notamment) et de l'ONU.

  • Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime.
    Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire ; les accidents ; les menaces ; le commerce ; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence.
    Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin.
    Cet ouvrage s'adresse :
    o aux étudiants en droit ;
    o aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ;
    o aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats,
    compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).

  • Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. 
En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de « faire comprendre l'Europe » qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'« institutions européennes », de « droit européen » ou « droit de l'Union européenne », mais également de « contentieux européen ». Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen.

  • Cet ouvrage est une introduction à ce droit issu de l'Angleterre et commun à tous les pays du Commonwealth.
    L'auteur, spécialiste de la question, présente l'histoire et les sources de la common law ainsi que les principes actuels dans une analyse transversale.
    Sont étudiées les common laws de différents pays du Commonwealth (Canada, Australie, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande, Irlande, Inde...) et des Etats-Unis avec leurs différences et similitudes ; l'organisation des juridictions et des magistrats est détaillée et des exemples concrets étayent les démonstrations de l'auteur. Celui-ci insiste particulièrement sur l'interaction forte entre la langue et le droit.
    Nombreux parallèles avec le droit français.

  • Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés".
    Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l'attestent d'ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi, les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l'objet d'une attention toute particulière, en ce qu'ils assurent dans une mesure certaine l'effectivité des disciplines.
    Enfin, cet ouvrage n'éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiques parfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l'arbitrage États/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux États en situation d'insolvabilité.
    Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s'adresse tant aux étudiants de Master qu'aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires.

  • Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.
    Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).
    Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

  • De l'Affaire des esclaves  (1822) à l'Affaire Ioukos  (2016), en passant par  Alabama  (1872),  Vapeur  Wimbledon (1923),  Concessions Mavrommatis  (1925), Lotus (1927),  Usine de Chorzow  (1928),  Procès de Nuremberg  (1946),  Détroit de Corfou  (1949),  Pêcheries norvégiennes  (1951),  Van Gend en Loos  (1963),  Canal de Beagle  (1977), Rainbow Warrior (1990),  Lockerbie  (1998),  Affaire Kadi  (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d'un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l'initiation au droit international public. Pour chacun d'eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L'étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.

  • Derrière ces expressions du langage quotidien, droit américain ou droit des Etats-Unis, se cache un système juridique à la fois complexe et bien articulé fortement marqué par le rôle fondamental et déterminant que joue le droit dans la vie privée, professionnelle et publique du citoyen américain.
    Brève introduction aux systèmes juridiques des Etats-Unis, le présent ouvrage donne un aperçu général du système juridique fédéral américain mais aussi du droit interne des Etats fédérés.
    Il permet de mieux comprendre les rapports parfois conflictuels parfois complémentaires entre ces deux ensembles de droit et donne donc un éclairage complet du droit de ce pays.

  • Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Ktz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats.

  • Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
    - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
    - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes)
    - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
    - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

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