Connaissances & Savoirs

  • À mesure que devient ainsi plus évidente la nécessité stratégique d'une optimisation de la dépense publique, il devient aussi nécessaire de procéder à une rationalisation de la décision publique. Les territoires constituent à cet égard des cadres d'action publique à «?réinvestir?». En effet, la déterritorialisation observée des compétences d'action publique et les déséquilibres structurels constatés tant sur le plan organisationnel que sur le plan fonctionnel freinent la reconstruction d'une administration déconcentrée, emblématique de la post-modernité. Mais une réforme s'impose et se pose avec acuité, en raison de la centralité ankylosante. L'État central ne peut plus être différant, il ne peut plus surseoir à moderniser son rapport au territoire. De points d'application et instruments de diffusion de politiques définies depuis le niveau central, conception devenue archaïque et improductive, la voie de l'avenir consiste à doter désormais les autorités déconcentrées (essentiellement le Préfet et le gouverneur) de pouvoirs étendus de décision et à faire un choix clair entre une départementalisation et une provincialisation de l'action territorialisée de l'État et in fine lever cet écueil pour la subsidiarité. La reterritorialisation ainsi opérée des compétences d'action publique pourrait dès lors permettre une transformation du métier et de la fonction des autorités déconcentrées, et particulièrement du Préfet. Ce dernier, libéré de la tutelle du gouverneur, doté d'un exécutif propre, disposant de compétences générales, deviendrait un acteur majeur des institutions locales. Préfet et gouverneur rénovés, autorités complémentaires et non concurrentes deviendraient des acteurs privilégiés d'exercice des compétences étatiques. Ainsi, l'État gabonais «?ajusté?» et réaménagé qui doit tendre à améliorer les lignes horizontales en luttant contre le cloisonnement vertical deviendra un État territorial. Un voyage dans cet univers du Préfet et du gouverneur s'imposait pour dégager les grandes lignes. Descriptif, prescriptif, voire normatif, le présent ouvrage de stratégie sera utile aux Hommes d'État, aux réformateurs convaincus que l'État change et qu'il doit continuer à changer pour mieux servir et concourir utilement à la sauvegarde de l'intérêt général. C'est pour le réformateur, un guide indispensable sur le chemin du renouveau.

  • L'Organisation Mondiale du Commerce fonctionne mal. Pourquoi ? L'auteur de cet ouvrage tente de répondre à cette question par une analyse pratique des difficultés rencontrées dans le contentieux des subventions à l'exportation. « L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. » Il ressort de cette véritable déclaration de foi prononcée par l'institution de l'OMC elle-même, que celle-ci s'est donnée prioritairement pour but de réguler le commerce mondial en en fixant les règles tout en favorisant la « bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. » Or, comme nous le verrons dans cet ouvrage, loin d'être parfaite, l'institution de l'OMC présente de nombreuses lacunes et faiblesses, dont la principale reste l'absence d'exécution de ses propres décisions rendues par son organe juridictionnel, à savoir l'Organe de Règlement des Différends (ORD). L'auteur démontre, à travers l'étude du contentieux des subventions à l'exportation (sociétés de vente à l'étranger) et l'analyse de deux affaires commerciales qui ont défrayé la chronique jurisprudentielle de l'OMC (Airbus contre Boeing et Boeing contre Airbus), tant par leur durée que par leur absence de dénouement, que l'institution gendarme du commerce mondial s'avère bien souvent impuissante à résoudre certains contentieux présentés devant elle par des États Membres.

  • La raison d'être de tout projet de développement est de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations bénéficiaires, et ce, suivant des contraintes de coût, de temps et de qualité bien définies. Le présent projet de développement communautaire, « Épargner pour le Changement », EPC, visait donc à améliorer les conditions de vie économique et sociale des femmes bénéficiaires de la commune de Loumbila, au Burkina Faso. Cependant, deux ans après la clôture du projet, aucune donnée ne permet d'apprécier rigoureusement la portée réelle dudit projet dans la vie des bénéficiaires. Cette absence de données sur l'impact du projet EPC est loin d'être un cas isolé dans les pratiques des projets et programmes de développement. Les études d'impact dans les projets et programmes de développement sont rarement pratiquées. En effet, une revue systématique des rapports de l'UNICEF (J.P.CLING et al., 2008) indique que seuls 15 % de ces rapports incluent une composante d'évaluation d'impact. Par ailleurs, une revue de 127 études portant sur le financement de programmes de santé communautaires indique que seules deux de ces études permettent de conclure de manière robuste sur l'impact de l'accès aux services de santé. C'est pourquoi la présente étude s'avère nécessaire tant pour la recherche en matière d'évaluation d'impact des projets et programmes de développement en général que pour les promoteurs des projets en particulier. Cette étude permet au plan théorique, de montrer la mise en oeuvre rigoureuse de la méthode de la « double différence ». Au plan pratique, cette étude permet de disposer de données vérifiables sur l'impact réel d'un projet de développement au Burkina Faso, dans la commune de Loumbila.

  • Si l'idée de la création d'une cour régionale de protection des droits de l'Homme remonte à 1961, elle ne s'est concrétisée qu'en 1998 avec l'adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cour africaine). Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'inscrit pleinement dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et a indubitablement un rôle à jouer dans l'effectivité de la protection régionale des droits de l'homme. De ce fait, l'étude de cette juridiction à la lumière de l'expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu'elle respecte les standards internationaux en la matière, tout particulièrement les normes découlant du procès équitable. Sa compétence élargie, que ce soit en matière contentieuse ou consultative est singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l'établissement de cette cour régionale et n'ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis son premier arrêt en 2009, la Cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions considérables tant sur les questions d'ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Des défis restent bien sûr à être relevés. La cristallisation des relations avec la Cour pénale internationale et l'incertitude subséquente de la création d'une Cour africaine de justice et des droits de l'Homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant principalement pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'homme, soulève également un certain nombre d'interrogations.

  • La question de la sécurité alimentaire ne cesse d'occuper la scène internationale et constitue par excellence un défi majeur du XXIe siècle. Il suffit pour s'en convaincre de mentionner, d'une part, le principe 10 du préambule de l'Accord de Paris du 12 décembre 2015 visant « à protéger la sécurité alimentaire et à venir à bout de la faim » et, d'autre part, le Programme de développement durable à l'horizon 2030 du 27 septembre 2015 fondé sur 17 nouveaux objectifs à atteindre. Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) constitue un rouage essentiel de la F.A.O. en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Il est devenu au fil du temps un véritable garant du système alimentaire mondial, y compris à la suite de l'élaboration du cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition, dans le but de promouvoir un nouveau modèle de gouvernance de l'alimentation et la nutrition. L'objectif de cet ouvrage consiste à examiner la particularité de cette institution et sa capacité à édifier un ordre mondial de l'alimentation et de la nutrition.

  • Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. À ces juridictions administratives générales, il convient d'y ajouter, toutes proportions gardées, des juridictions administratives spécialisées desquelles sont exclues les juridictions financières (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l'ordre financier. Ce n'est pas la seule spécificité du modèle gabonais de justice administrative. Il en existe bien d'autres révélées au fil des développements des deux grands axes retenus, l'ordre juridictionnel administratif et la procédure juridictionnelle administrative.

  • La présente recherche porte sur les forces et faiblesses de la médiation pénale dans la répression des infractions de violences sexuelles suivant le courant du victimocentrisme. Ce choix se fonde sur les critiques souvent exprimées contre la législation congolaise en matière de la répression des infractions de violences sexuelles, notamment les principes directeurs qui s'appliquent (comme l'interdiction des amendes transactionnelles, la célérité exigée dans le déroulement des procédures, les peines infligées avec rigueur contre les criminels coupables des violences sexuelles, l'interdiction de toutes voies d'exécution forcée contre l'État condamné au titre de civilement responsable de ses préposés condamnés de violences sexuelles etc.). Tous ces principes théoriques visent davantage une justice rétributiste qui frappe des peines les violeurs vu que ceux-ci ont violé l'ordre public en commettant les violences sexuelles.

  • La sécurité civile des États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale, dont la mission première est de protéger les personnes, les biens et l'environnement fait face à la diversité des risques et des crises contemporains. La vulnérabilité et l'insouciance quasi généralisées dans cette partie de l'Afrique, aggravées par des contraintes chroniques dues à la pauvreté et la faiblesse des cadres institutionnels les exposent aux conséquences meurtrières et désastreuses des catastrophes. La situation est préoccupante ; mais la matière peine à rentrer dans les priorités des politiques publiques, tant en interne dans le cadre de chaque État de la C.E.M.A.C, que sur le plan sous régional. Les actions initiées çà et là au plan institutionnel, juridique et humain demeurent timides... Ce catastrophisme étale l'absence de développement de la sous-région et la faible diffusion des technologies et des savoirs. Face à cette situation inédite, outre la prévention des risques, l'on a préconisé de briser les sentiments d'impuissance, d'apprendre à affronter la catastrophe, à cesser de l'imaginer dans un futur improbable ; mais à la penser au présent, à expérimenter les capacités de résister et de résilience. Il devient dès lors essentiel de renouveler l'organisation générale de la sécurité civile des États de la C.E.M.A.C. À cet égard, l'émergence et /ou le renforcement d'un modèle communautaire de protection des personnes consoliderait le dispositif sous régional de sécurité civile. La recherche d'une gouvernance éclairée et participative peuvent aussi être des vecteurs minimaux, mais puissants de relance d'une garantie de la sécurité humaine et des droits fondamentaux en situation de crise.

  • La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres, c'est-à-dire par presque tous les membres de la communauté internationale. Toutefois, cette large ratification n'est pas synonyme d'application et ne permet pas concrètement de supputer l'application des dispositions de l'instrument onusien, dans les ordres juridiques nationaux des États parties d'où l'importance de cet Essai sur la mise en oeuvre de la Convention de New York. La particularité de cet ouvrage consacré à la délicate question de l'application de ladite Convention repose sur l'analyse détaillée de certains aspects importants, à savoir la fonction de contrôle du Comité des droits de l'enfant, les limites de ce contrôle, la procédure de plainte individuelle et le droit comparé des droits de l'enfant (ONU, Conseil de l'Europe, Union Africaine). L'analyse couvre aussi la jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et celle de la Cour européenne des droits de l'homme se rapportant aux droits de l'enfant. Par ailleurs, l'ouvrage comprend de manière intéressante une annexe riche réservée aux principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'enfant.

  • La justice camerounaise est une institution complexe. Dérivant des sources internationales, régionales écrites et coutumières, elle est peu connue des acteurs et des justiciables du fait de la rareté des écrits, pouvant la présenter de manière synthétique et accessible. Dépassant cette noble tâche, l'auteur en fait une présentation critique avec ses mérites, mais également ses lacunes. Il s'agit de participer à la pédagogie simplifiée des procédures de justice pour une paix durable. Il est question de passer d'une logique mystérieuse de la loi à sa connaissance réelle, inscrivant ses principes en contexte de justice du Cameroun. La lecture de l'ouvrage est une ballade agréable dans les méandres de la justice camerounaise dans son organisation, les règles de compétences et le personnel judiciaire. La graine de chercheur de l'auteur a commencé à germer.

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