Anthemis

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.
    1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES

    La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.

    Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocate

    Julien Hardy, avocat

    2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE

    Le règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.

    Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat

    3. LES EUROPÉENS

    Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.

    Céline Verbrouck, avocate

    Julia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à chaud » des chapitres essentiels de l'accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l'État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes. Une question générale a servi de fil rouge : la sixième réforme de l'État en chantier constitue-t-elle le véritable tournant historique évoqué par celles et ceux qui l'ont négociée, ou ne s'agit-il que d'un soubresaut ordinaire dans l'évolution ou la dégradation institutionnelle de l'État fédéral belge ?
    Quatre interrogations supplémentaires ont orienté les réflexions. Premièrement, le volet institutionnel de la sixième réforme de l'État consacre-t-il l'existence d'une maison fédérale rénovée et assainie? Deuxièmement, une révolution copernicienne est-elle amorcée s'agissant du système de financement? Troisièmement, la sixième réforme de l'État offre-t-elle plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens ? Enfin, quatrièmement, la Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé ?
    Le colloque fut également l'occasion de rendre hommage à quatre professeurs - Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec - qui, pendant toute leur carrière à l'Université Libre de Bruxelles, y ont perpétué la présence du droit public et cultivé l'esprit critique qui a animé ces deux journées. L'édition des actes de ce colloque est une manière d'en garder le souvenir.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.
    Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s'illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.

    Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires :

    - Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ?

    - Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en « bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l'égard de leurs clients ?

    - Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance ?

    - Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d'effervescence législative et jurisprudentielle ?

    - Quelles sont les répercussions de l'insolvabilité d'une entreprise sur les responsabilités de ses nombreuses parties prenantes ?

    - Le droit pénal des affaires, en évolution constante, constitue-t-il un outil performant pour l'assainissement de la vie des affaires ?

    Les spécialistes réputés qui ont collaboré à cet ouvrage répondent à l'ensemble de ces questions, à la fois pratiques et cruciales dans une période de crise.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire.
     Outre l'état des lieux précis qu'il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe :
    - il insiste sur le caractère continu de la planification successorale en débusquant les pièges tendus à chaque acte significatif de la vie courante ;
    - il fait la part des choses quant à la technique périlleuse de la donation (en prônant notamment l'aménagement du régime matrimonial comme moyen de substitution);
    - il contribue à anticiper le contentieux fiscal par une série d'« astuces » juridiques ;
    - enfin, il fait le point sur les fondements de droit international privé en abordant la notion « d'extranéité » (mariage à l'étranger, nationalité étrangère d'une des parties, etc.) et ses répercussions de plus en plus nombreuses sur la planification successorale.
    La diversité des thématiques traitées dote donc cet ouvrage d'une vision globale et transversale, essentielle pour un conseil de qualité. Le sujet intéressera bien sûr les professionnels du droit mais également tous ceux qui, de par leur activité professionnelle ou situation familiale, sont désireux d'optimiser leur succession.
    Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les clés qui lui permettront d'envisager sereinement sa succession ainsi que les aspects cardinaux à prendre en considération tout au long de sa démarche.
    À PROPOS DE L'ÉDITEUR
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
    Depuis 1995, Anthemis s'est donné pour objectifs :
    - de publier des ouvrages de qualité adaptés aux besoins des professionnels, quelles que soient leurs activités;
    - de proposer un fonds documentaire tant sur papier que sur support électronique;
    - de donner à ses publications une large diffusion en Belgique et à l'étranger;
    - d'offrir un réel partenariat aux auteurs.
    Nos publications sont destinées aux professions juridiques mais également aux chefs d'entreprise, aux responsables de départements de finances et de comptabilité, aux réviseurs d'entreprises, aux experts-comptables, aux assureurs, aux médecins, etc.

  • Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l'évaluation et l'indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours subrogatoire, les spécificités du droit des assurances (spécialement en accidents du travail), sans oublier plusieurs questions spéciales de procédure et ce à l'égard du droit belge.
    Cette oeuvre collective répond à la volonté commune de ses auteurs, issus du barreau, du monde académique et de celui des assurances, de mettre en valeur le parcours professionnel remarquable de Noël Simar.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.
    La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique.

    La première partie de cet ouvrage traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation.

    La deuxième partie se penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment.

    Un ouvrage qui intéressera tous les acteurs concernés du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pénal.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'action humanitaire internationale.
    L'action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les jours la une de l'actualité internationale dans les médias. L'opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions.

    D'une manière générale, l'action humanitaire se déploie dans l'urgence et doit gérer des situations d'urgence. De nombreux problèmes pratiques se posent : problèmes de logistique, de coordination de l'action des divers intervenants, d'accès aux victimes, de l'identification des besoins des destinataires, de la réponse adéquate à fournir, etc. Ceux-ci soulèvent des enjeux politiques souvent très délicats.

    Si les spécialistes de l'action humanitaire sont de plus en plus entraînés pour régler ce genre de difficultés, le droit et les juristes sont mal équipés pour cela. Une réflexion s'imposait dès lors de la part des différents acteurs de cette action humanitaire mais aussi des universitaires. Cet ouvrage rassemble ainsi des témoignages de terrain et des réponses à ces problèmes très concrets. Il a pour objectif de déterminer si, entre la pratique et le droit, il existe une place pour le développement d'une nouvelle branche du droit, celle du droit de l'action humanitaire.

    Sont successivement abordées les sources et la codification de ce droit de l'action humanitaire ainsi que la mise en oeuvre de celui-ci par les acteurs intergouvernementaux - O.N.U. et institutions financières - et non gouvernementaux - O.N.G. et C.I.C.R.

    Cet ouvrage ne concerne pas uniquement les universitaires et les spécialistes ; il a pour ambition de s'adresser tant aux initiés qu'aux non-initiés et plus généralement à tous ceux que préoccupe le développement de l'action humanitaire.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit.
    Le secret en droit administratif

    par Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d'Etat, collaborateur scientifique à l'UCL

    Alors qu'il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd'hui devenu l'exception. Le droit d'accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution. Les législations relatives à la publicité de l'administration et celle relative à la motivation formelle des actes administratifs fixent les modalités d'application de ce droit fondamental pour le public. Il n'est toutefois pas absolu et le secret reste d'application dans certains domaines. Les hypothèses dans lesquelles le secret reste admis en droit administratif seront examinées, ainsi que le régime des habilitations de sécurité et la confidentialité des pièces devant le Conseil d'État.

    La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires

    par Vincent Cassiers, chargé de cours à l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles

    et Alain Strowel, professeur à l'USL-B et à l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles

    La directive sur les secrets d'affaires harmonise la protection juridique de toutes les informations confidentielles des entreprises. Cette directive équilibre des libertés fondamentales en tension en identifiant des actes licites et des actes illicites relatifs à l'obtention, l'utilisation et la divulgation des secrets d'affaires. La directive comprend impose aussi des mesures et des procédures permettant de combattre les atteintes aux secrets d'affaires et dans le cadre desquelles la confidentialité doit être préservée.

    La protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte

    par Quentin Van Enis, chargé d'enseignement à l'UNamur (CRIDS), chargé de cours invité à l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles, membre du Conseil de déontologie journalistique (CDJ)

    Les secrets se dévoilent rarement d'eux-mêmes. Dans ce contexte, le rôle des journalistes et des lanceurs d'alerte est essentiel pour assurer l'information des citoyens sur des questions qui peuvent les concerner au plus haut point. La présente contribution vise à faire la lumière sur le droit des journalistes à la confidentialité de leurs sources d'information et sur la protection des lanceurs d'alerte lorsque ces derniers décident de révéler publiquement les manquements qu'ils dénoncent.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.
    Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en oeuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.
    Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en oeuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en oeuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat.
    Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civile
    Nouvelle édition 2014-2016
    Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations, à certaines problématiques qui étaient à l'origine régies par les seuls codes civils et de commerce. Au corpus generalis que renferment ces derniers codes s'ajoute, en effet, désormais un nombre croissant de dispositifs normatifs « sur mesure » qui les adaptent, les complètent ou en excluent purement et simplement l'application.
    Mis à jour au 1er août 2014, le présent recueil, pratique et pédagogique, rassemble les principales législations couvrant ces trois matières et ce, tant dans leurs aspects de droit matériel que de droit procédural. Afin qu'il demeure aisément maniable, les codes publiés (Code civil, Code de droit économique, Code de commerce, Code des droits d'enregistrement et de greffe, Code judiciaire, Code pénal, etc.) sont ici cités par « extraits pertinents » et les textes non codifiés qui en forment le complément nécessaire sont ensuite classés par verbis, sous une partie « Lois particulières ».
    L'ouvrage peut constituer un support unique aux différents enseignements relatifs à ces disciplines relevant des programmes de bachelier et de master en droit dispensés par les hautes écoles et les universités. Par la richesse de son contenu, il sera toutefois également utile aux juristes plus confirmés qui les pratiquent quotidiennement.
    L'ouvrage est, enfin, complété par la possibilité offerte à tout utilisateur d'accéder à un site internet (www.legis.be) grâce auquel il pourra, en quelques clics, disposer d'autres sources en lien avec les textes publiés ainsi que des actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
    A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • 40 mesures concrètes pour assurer la sécurité de votre système et gagner en sérénité.
    La gestion de la sécurité de l'information constitue désormais une nécessité pour toute entreprise, y compris les PME. Tout d'abord, l'automatisation croissante des affaires et l'augmentation de la cybercriminalité en font un enjeu majeur dans nos économies digitales.
    Ensuite, les entreprises sont soumises à toujours davantage de régulation, comme, depuis peu, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
    L'objectif de ce livre est de détailler les connaissances et les recommandations essentielles pour garantir la sécurité de l'information dans une PME. Il permet à des acteurs non informaticiens de comprendre la problématique et ses enjeux, et de mettre en oeuvre des actions concrètes afin d'assurer la sécurité de leurs systèmes.
    Son contenu inclut :
    o une présentation pratique du RGPD. Les enjeux et les implications de ce nouveau règlement sont exposés dans un langage clair et concis ;
    o 40 mesures pour assurer une bonne hygiène de sécurité informatique. Ces mesures sont regroupées par thème et mises en contexte ;
    o une méthode adaptée à la PME pour mener à bien un projet de sécurité. Cette méthode s'inspire des standards reconnus en la matière, tels EBIOS et ISO 27000.
    Ce guide pratique s'adresse d'abord aux dirigeants de PME, mais aussi à tous les acteurs de la sécurité de l'information, qu'ils soient responsables de la sécurité, futurs délégués à la protection des données ou utilisateurs.
    Découvrez ce nouveau guide pratique sur la protection numérique de votre PME. Pour les dirigeants de PME ainsi qu'à tous les acteurs de la sécurité de l'information.
    EXTRAIT
    « L'erreur est humaine », entend-on souvent. Cet adage s'applique particulièrement bien à la sécurité de l'information. Les utilisateurs sont amenés à manipuler des systèmes complexes, changeants, et pas toujours ergonomiques. Ils doivent faire face aux attaques de pirates très créatifs pour piéger ceux dont les TIC ne sont pas le métier.
    On comprend alors qu'un nombre significatif de problèmes de sécurité trouvent leur origine dans un comportement inapproprié des utilisateurs. Voici quelques exemples de situations problématiques récurrentes :
    o un employé non averti ouvre la pièce jointe d'un e-mail non vérifié et provoque la propagation d'un rançongiciel (ransomware) qui crypte les données des machines du réseau et les rend inutilisables.
    A PROPOS DE L'AUTEUR
    Alain Ejzyn est enseignant et chercheur senior en stratégie digitale et en sécurité de l'information à l'ICHEC Brussels Management School. Il est également directeur du diplôme en sécurité des systèmes d'information organisé par l'Université de Namur et l'ICHEC (Infosafe). Depuis plus de 25 ans, il accompagne les entreprises dans leurs processus de transformation digitale ainsi que de sécurisation de leur système d'information, via des missions d'expertise et de conseil.
    Thierry Van den Berghe est professeur d'informatique de gestion à l'ICHEC Brussels Management School. Il a enseigné à l'Université catholique de Louvain et à l'Université de Namur. Il est docteur en informatique de gestion et dispense des cours sur la sécurité des bases de données et l'ingénierie des exigences pour les étudiants en gestion et les gestionnaires actifs. Il possède une expérience de 25 ans de consultance en informatique de gestion et en sécurité de l'information.
    Pierre-Frédéric Nyst est président de l'UCM.

  • Que devez-vous savoir en tant qu'administrateur ou actionnaire de SRL ? Cet ouvrage thématique vous répondra point par point !
    À la suite de l'adoption du nouveau Code des sociétés et associations (CSA), la SRL remplace la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Dès le 1er janvier 2020, il n'y aura donc plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même, il ne sera plus question de « gérants » mais d'« administrateurs » et les associés laisseront la place aux actionnaires. Outre ces modifications terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité que celui de la SPRL. La SRL devient la forme juridique de référence pour toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat important. En conséquence de la disparition du capital, le CSA introduit également de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, ils devront réaliser deux tests nécessitant des données financières prévisionnelles et établir un rapport justificatif avant toute distribution aux actionnaires.
    Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des entrepreneurs. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra recourir aux services de conseillers externes spécialisés.
    Thème par thème, ce guide pratique répond à vos interrogations dans un langage accessible et constitue un aide-mémoire précieux pour tout administrateur de SRL !
    EXTRAIT
    1. Qui nomme l'administrateur ou les administrateurs ?
    La nomination se fait soit à l'occasion de la constitution de la société, soit ultérieurement. Dans cette dernière situation, seule l'assemblée générale est habilitée à nommer l'administrateur ou les administrateurs (art. 5:70, § 2, CSA).
    En l'absence d'administrateur, s'il y a un blocage au niveau de l'assemblée générale qui empêche la nomination d'un administrateur, un administrateur provisoire pourrait être nommé par décision de justice.
    2. L'administrateur doit-il être un actionnaire ?
    L'administrateur ne doit pas nécessairement être un actionnaire. En revanche, il est indispensable que l'administrateur dispose des compétences nécessaires pour administrer la société.
    À PROPOS DE L'AUTEUR
    Réviseur d'entreprises honoraire, Jean Pierre Vincke a été chargé de cours dans l'enseignement supérieur et de niveau universitaire pendant de très nombreuses années. Il est l'auteur de différents ouvrages et conférencier en droit des sociétés et des associations, en droit comptable et en analyse financière.

  • La SPRL est la forme de société la plus répandue en Belgique. Plus de deux tiers des sociétés déposant leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique sont constituées sous forme de SPRL. Et cette importance relative devrait continuer à croître à la suite de la suppression des titres au porteur.
    Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage répond aux principales questions que se posent les gérants dans le cadre de la gestion de leur SPRL ou de leur statut. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont les conseillers de première ligne des entrepreneurs.
    Cet ouvrage constitue un aide-mémoire, un guide pratique, un premier réflexe pour le gérant, qui devra néanmoins, avant de prendre certaines décisions importantes, recourir aux services de conseillers externes spécialisés.
    Le droit des sociétés est une matière étonnamment vivante : il est surprenant de constater le nombre d'articles du Code qui sont modifiés chaque année. Cela ne doit pas vous décourager, mais au contraire vous inciter à vous tenir informé et à bien vous entourer !
    À PROPOS DE L'AUTEUR
    Jean Pierre Vincke est réviseur d'entreprises honoraire, chargé d'enseignement à l'École royale militaire et professeur invité à la Hogeschool-Universiteit Brussel (HUB). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages relatifs au droit des sociétés, au droit comptable et à l'analyse financière

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
    Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d'étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s'est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au cours des années 2009 et 2010.

    Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l'acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques) , il comprend deux rapports introductifs, l'un présenté par Mme Isil Karakas,juge à la Cour européenne des droits de l'homme sur l'effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010.

    Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats.

    Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l'homme.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Comme chaque année, les auteurs de l'ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée.
    Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, cet ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international.
    Y sont notamment analysés :
    - la nouvelle disposition anti-abus et son application ;
    - les nombreuses nouveautés apportées aux droits de succession ;
    - la détermination de l'usage professionnel des différents biens (dont les véhicules) partiellement utilisés à des fins privées à titre gratuit ;
    - l'adaptation de la réglementation applicable aux factures et ses conséquences majeures ;
    /> - l'assujettissement des notaires et huissiers de justice ;
    - le « nouveau » régime des revenus mobiliers ;
    - la question de l'exonération des services publics.
    Le droit pénal fiscal fait par ailleurs l'objet d'un nouveau chapitre à part entière.
    Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
    Un ouvrage de référence destiné aux notaires et huissiers de justice, dressant le tableau des évolutions jurisprudentielles fiscales en Belgique en 2013

  • Dans cet ouvrage de droit belge comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable - mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait -, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple :
    o aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu'il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès),
    o tant en ce qui concerne les personnes qu'en ce qui concerne le patrimoine,
    o dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal.
    L'objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l'on considère. L'ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d'aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.

  • Très usité dans la vie des affaires, et notamment dans les rapports entre un associé et sa société, le compte courant est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique que ses implications fiscales ou encore comptables.
    Au travers de l'expérience de praticiens, avocats, experts-comptables, conseillers juridiques et membres de l'administration fiscale, cet ouvrage propose d'éclaircir ces questions en mettant l'accent sur les pièges à éviter dans la tenue d'un compte courant entre un associé ou dirigeant et sa société, et en particulier sur les points suivants :
    o les aspects juridiques du compte courant ;
    o les questions qu'il soulève en matière d'impôt des personnes physiques ;
    o les implications fiscales de certaines opérations comptables en relation avec le compte courant ;
    o le compte courant et la TVA ;
    o les aspects comptables du compte courant.
    Cet ouvrage s'adresse aux praticiens (réviseurs, experts-comptables, comptables, avocats, juristes d'entreprise, notaires, conseillers fiscaux et autres professionnels du chiffre) et aux dirigeants de sociétés, qui, en tant que conseillers ou titulaires de comptes, sont confrontés au fonctionnement des comptes courants, et ce sur le territoire belge.

  • La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation.
    Par ailleurs, cette loi vient d'être révisée par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises ». Les principaux objectifs de ces amendements sont d'améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté grâce, en particulier, à l'intervention des professionnels du chiffre, et de prévenir les abus du recours à la procédure de réorganisation judiciaire, notamment via le resserrement des conditions de son accès et le renforcement des pouvoirs du juge délégué et du tribunal de commerce. Le nouveau texte entend également améliorer l'information des créanciers, principalement par la création du dossier électronique de la réorganisation ; il règle enfin certaines controverses.
    Dans une telle situation, il est difficile pour le praticien de connaître tous ces développements et de savoir comment, pour une disposition légale donnée, la doctrine et la jurisprudence interprètent la loi au quotidien.
    Dans le but d'offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage, article par article, présente les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives. Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de répondre aux questions fiscales des professionnels de la santé
    Quels conseils fiscaux apporter aux professionnels de la santé ?
    Le statut fiscal et social des professionnels dans le secteur médical mérite un examen approfondi. En effet, la réalité économique des professionnels exerçant dans le domaine est plurielle et évolutive. Le passage de l'hôpital à la consultation privée (seul ou en association) est particulièrement fréquent. Les questions patrimoniales liées au développement de l'activité privée impliquent aussi des outils fiscaux passant souvent par des démembrements. La question de la TVA doit également être analysée.
    Dans cet ouvrage, les auteurs spécialistes en la matière proposent une analyse détaillée et pratique des thèmes suivants :
    o le passage en société ;
    o les dépenses et les investissements professionnels ;
    o les professions médicales et la TVA ;
    o les pensions complémentaires ;
    o le statut fiscal et social international ;
    o le régime fiscal de l'exercice d'une activité (para)médicale à l'étranger ;
    o les règles européennes en matière d'assujettissement à la sécurité sociale.
    Un ouvrage qui s'adresse à toutes les personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale ainsi qu'à tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions touchant à la fiscalité des professions médicales.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
    A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme.
    Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme.

    Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuel. L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économique
    Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d'entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur.
    Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l'introduction de l'action en réparation collective, le renforcement du rôle de l'observatoire des prix, le regroupement des services de médiation, l'amélioration du droit des consommateurs dans le cadre des ventes à distance, l'extension des possibilités d'intenter une action en cessation ou encore une réforme de la loi relative aux droits d'auteur.
    Les incidences de ce Code sur l'exercice de professions libérales sont nombreuses, que ce soit en matière de conclusion du contrat ou en matière d'information du consommateur, de régulation des prix, etc.
    Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les obligations que le Code de droit économique fait peser sur ces praticiens en rassemblant des contributions tant de juristes spécialisés que de représentants des diverses professions touchées par ces nouvelles réglementations.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
    A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettement
    Le surendettement touche de plus en plus de ménages.
    Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d'un nouveau départ.
    Ces dispositifs articulés sur le dénouement de la relation conflictuelle entre un débiteur et ses créanciers ont subi des modifications - sinon des révolutions - au cours des dernières années, notamment avec le transfert du règlement collectif de dettes vers les juridictions du travail et les bouleversements légaux qui se sont succédé. De surcroît, ils sont appliqués de façon très diversifiée selon les arrondissements concernés.
    /> De manière à dépeindre au mieux ces mécanismes et à identifier les multiples enjeux pour les justiciables, les services de médiation de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les avocats, les magistrats et les greffiers, une équipe plurielle s'est constituée et, sans tabou, a confronté ses points de vue.
    Cet ouvrage a pour objet de mettre en lumière, à destination de tous les acteurs du surendettement, les arcanes du règlement collectif de dettes et de la médiation amiable, au moyen d'une approche qui a l'ambition d'être complète et marquée tant par la réflexion que par la réalité de terrain.
    Un ouvrage écrit par des professionnels et destiné à tous
    A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Recueil de jurisprudence

    Collectif

    • Anthemis
    • 25 Octobre 2017

    Responsabilités - Assurances - Accidents du travail
    L'année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.
    Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non moins intéressante.
    Le lecteur trouvera ainsi des notes d'observation traitant de sujets aussi variés que la responsabilité des avocats et son étendue, la notion d'accident privé, l'impact du changement de bénéficiaire d'une assurance vie sur la déductibilité des primes, les infections nosocomiales ou encore la question de la volonté dans le chef des malades mentaux et ses répercussions sur leur responsabilité.
    Le recours à certains modes de preuve comme les détectives privés suscite également un grand nombre d'interrogations soulignées dans le présent ouvrage.
    La matière des accidents du travail continue, elle aussi, à générer une jurisprudence abondante.
    Les commentateurs constatent notamment une résurgence de la théorie exigeant de l'événement soudain une certaine forme d'anormalité. De même, ils soulignent que la faute, normalement inopérante dans le cadre des accidents du travail, continue manifestement à jouer un rôle dans une partie de la jurisprudence. Ils relèvent aussi la volonté des assureurs-loi de maîtriser le coût de l'expertise entraînant des demandes adressées au tribunal parfois surprenantes.
    Sont également abordées des questions plus classiques mais qui continuent à être débattues devant les prétoires telles que la présomption de causalité de l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 et son renversement ou encore la notion d'accident sur le chemin du travail.
    Sans nul doute, cette nouvelle édition du Recueil intéressera tout praticien qui, de loin ou de près, est concerné par ces matières.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.
    « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

    Véritable ritournelle pour les juristes, l'article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d'une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d'autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l'application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d'approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d'une portée pluridisciplinaire.

    Le caractère intentionnel de la faute est tout d'abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol.

    Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée.

    L'ouvrage se poursuit par la recherche d'une définition de l'état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes.

    En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c'est la question de la perte d'une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques.

    Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

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