• Droit en action sociale et médico-sociale en 45 notions Nouv.

    Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment rencontrées dans plusieurs domaines:
    - administration des médicaments et autorisation de soins ou d'opérer;
    - secret professionnel et secret partagé, confidentialité et discrétion;
    - santé et sexualité des personnes accueillies, mineurs ou majeurs protégés;
    - obligations alimentaires et solidarité financière;
    - violences intrafamiliales, protection des personnes vulnérables;
    - droits des personnes porteuses de handicap et de leurs aidants...
    On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils: cet aide-mémoire est une véritable "trousse à outils juridique" pour tous les acteurs du secteur social et médico-social, de la santé, de l'éducation, de la dépendance, du handicap, de l'enfance et de la petite-enfance.

  • Le Cours + le T.D réunis en un seul ouvrage !Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales.
    Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique.
    De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants.
    Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et ses perspectives d'évolution.

  • La notion de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes...).
    Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
    Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

  • L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats.
    L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient  sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats,  afin de  responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire.

  • Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation.
     
    Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse.
    De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés.
    C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.

  • Ce nouveau Mémento, rédigé par un spécialiste de la matière, étudie à la fois les règles générales applicables à l'ensemble de la fonction publique et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière.
    Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage donne une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion).

  • Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de  modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.
    Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.
    Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015. 

  • Pour une vision synthétique et complète du droit applicable à notre système de santéCet ouvrage aborde de manière synthétique  tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité).
    L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.

  • Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens).
    L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
    La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas,  à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification  et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits  relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où , conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures.

  • Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années.
    Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté" ; loi Sapin II, "lois Travail", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, Plan "Macron Action publique 2022", etc.
    Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : État, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc.
    Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique.
    Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité.
    L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie.

  • Droit maritime

    Philippe Delebecque

    • Dalloz
    • 8 Juillet 2020

    Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées à cette exploitation. Il traite aussi des principaux contrats sur le navire (vente, construction, classification...) et développe les questions de responsabilité liées aux abordages, à la pollution...
    La matière étant par essence internationale, le Précis de droit maritime expose les principales conventions applicables et développe l'abondante jurisprudence qu'elles suscitent.
    Depuis la précédente édition, de nombreuses évolutions se sont produites; toutes ces évolutions sont prises en considération et mises en perspective avec le particularisme de la matière.

  • Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux
    concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers 599 fiches qui regroupent les 1 759 articles législatifs et réglementaires par thèmes.
    Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
    De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des
    étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
    /> Vos outils en version numérique inclus.
     

  • À jour du Code de la commande publique
    Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils,
    publicité, commissions d'appel d'offres, délais -, etc.
    Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en  oeuvre  peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer.
    Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public :
    préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
    Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels
    que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et
    pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
    Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.
    Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de marchés, assistants, etc. - qu'aux non juristes - ingénieurs, architectes,
    entrepreneurs, etc. - qui souhaitent s'initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
     

  • Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.
    Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne :
    le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français).
    Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs.
    Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

  • Libertés fondamentales

    Collectif

    • Dalloz
    • 9 Mai 2018

    Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés.
    De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

  • Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout « honnête homme » du XXIe siècle.

  • Finances locales

    Mathieu Conan

    • Dalloz
    • 10 Octobre 2018

    Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines...
    Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques.

  • Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions.
    Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière.
    Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé.
    Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public.
    Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.
    Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
     

  • Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2019 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.

  • Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. Ainsi,
    depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisée.
    Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s'articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d'exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ?
    Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicables.
    Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation.
    L'ouvrage Dématérialisation de la commande publique s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les principes régissant la dématérialisation des marchés publics et des concessions.
     

  • Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de l'évaluation environnementale d'août 2016,
    ce type d'opérations rencontre un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle.
    Après avoir rappelé les différentes procédures existantes en matière d'aménagement urbain, l'ouvrage présente les critères de choix entre les différentes procédures, l'évolution d'une ZAC, de l'initiative de la création à la commercialisation des terrains.
    Cette troisième édition intègre les éléments de procédure législatifs et réglementaires intervenus depuis
    2008 - notamment issue du Grenelle 2, de la loi ALUR et de l'ordonnance d'août 2016 sur l'évaluation
    environnementale. Par ailleurs, les ZAC n'étant plus les seules opérations d'aménagement retenues par
    les collectivités, cette nouvelle édition présente également les autres opérations réalisables.
    Les nombreux modèles (délibérations, cahiers des charges, etc.) et conseils pratiques présents en font
    un ouvrage résolument opérationnel.

  • Le service public

    Pierre Esplugas

    • Dalloz
    • 7 Février 2018

    Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le « Service public à la française » est aujourd'hui dépassé.
    À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux missions régaliennes de l'État.
    Dans une perspective juridique mais également sociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits du modèle classique et ses évolutions rendues nécessaires. De nombreux exemples concrets de services publics viennent illustrer le propos.

  • La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
    - une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
    - une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
    Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
    Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfi n à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent
    aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques
    chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
    Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
    Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police
    dommages-ouvrages.
     

  • À jour du Code de la commande publique
    Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre privé.
    Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d'application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, prestataires, etc.),
    particularités des marchés de maîtrise d'oeuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d'oeuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance).
    De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables.
    Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant :
    -   de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d'oeuvre grâce à des modèles de CCTP ;
    -  de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d'oeuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses.
    L'ouvrage Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée.
     

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