• Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif,  complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.  L'indispensable en droit public !
    La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
    On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
    L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. 

  • La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente. Renaud Denoix de Saint Marc expose la genèse de l'État en France puis analyse les relations de l'État au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l'heure de la mondiali­sation, la place de l'État dans la société internationale.

  • Droit administratif : méthodologie & sujets corrigés (édition 2022) Nouv.

    Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2022 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • Les dispositifs des politiques publiques, leurs acteurs et leurs enjeux sont au coeur de la culture administrative attendue aux concours, tant à l'écrit qu'à l'oral. Ce livre permet au candidat de connaître et d'appréhender les thématiques actuelles de ces politiques tout en l'incitant à avoir un avis éclairé et construit sur les débats en cours. Vous y trouverez :

    un QCM d'auto-évaluation pour cibler ses révisions ;
    un planning de révisions pour organiser sa préparation ;
    une méthode avec les bons réflexes à adopter ;
    toutes les connaissances indispensables à maîtriser ;
    + de 250 QCM et QRC corrigés pour s'entraîner.

  • Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.
     
    PLAN DE L'OUVRAGELa soumission de l'administration au droit la portée du principe de juridicitéLa soumission de l'administration au droit  : le régime de la responsabilité civile de l'administrationThéorie générale de l'acte administratifLe service publicLa juridiction administrativeLes recours devant le juge administratif 
    FRÉDÉRIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection «  HU Droit  », chez le même éditeur.

  • Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
    Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
    Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

  • Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit administratif offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 43 cartes mentales.

  • Cet ouvrage offre au lecteur un accès volontairement simplifié mais complet à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. Il couvre les principales rubriques de façon moderne et actualisée. Il permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et des concours administratifs.

  • Cette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face.
    Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif).
    Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats).
    Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique).
    L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français.

  • Cet ouvrage traite du droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il comprend :

    Un cours concis et la jurisprudence afférente, en 21 fiches
    Des exercices corrigés variés (QCM, dissertations, commentaires d'arrêt ou d'articles)
    De nombreux tableaux et schémas
    La nouvelle édition propose des nouveautés réglementaires ainsi que des exercices renouvelés.
    Il s'adresse aux :

    Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po
    Candidats préparant les concours de la fonction publique

  • Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:
    - l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;
    - la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ;
    - la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ;
    - les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ;
    - le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ;
    - la facilitation de la constitution de communes nouvelles ;
    - et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...

  • Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 6e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

  • Le contentieux administratif en schémas Nouv.

    L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées :
    • le cours traditionnel en page de gauche,
    • des schémas explicatifs en page de droite.Il est destiné :
    • aux étudiants de Licence et Master Droit,
    • aux étudiants d’IEP,
    • aux stagiaires suivant les formations juridiques de la fonction publique,
    • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM,
    • aux professionnels,
    • à toute personne (particulier ou association) soucieuse de défendre ses droits devant le juge administratif.

  • Cette Lexifiche vous permettra de vous familiariser avec les règles générales de la procédure administrative contentieuse, de bien appréhender les différents recours et juridictions administratifs, d'avoir une vision globale et synthétique de la matière.

  • Cet ouvrage permet au lecteur de se familiariser rapidement avec les notions et les problématiques essentielles du droit administratif (décentralisation, privatisation, responsabilité administrative) et d'acquérir une connaissance complète de la matière.
    Parfaitement actualisée et agrémentée d'exercices pratiques, cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires en droit, en administration publique ou en sciences politiques ainsi que dans ceux des concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B).

  • La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un « traité », mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

  • Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d'État, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d'importantes évolutions, qui se traduisent dans les politiques publiques comme dans la jurisprudence.
    À partir des mots-clés, cet ouvrage présente les données principales d'un droit au coeur de l'action publique et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il explicite les institutions, les décisions, les contrôles. Il en éclaire les données permanentes et permet d'en saisir les évolutions, dans le contexte national comme dans l'espace européen.

  • L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux récapitulatifs en page de droite.Très didactique, ce manuel sur les institutions administratives a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants en première année de licence de droit,aux élèves des instituts d'études politiques,aux candidats aux concours administratifs.

  • L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants en Licence 2 droit,aux étudiants des instituts d'études politiques,aux candidats aux concours administratifs.

  • La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches comprenant : L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.

  • Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d´explorer l´univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit.Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (« Ce qu´il faut savoir ») et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle (« Pour approfondir »).Cette 17e édition paraît alors que l´heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du xxie siècle et que d´autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l´actualité.

  • Cette Lexifiche a pour objectif de : synthétiser les règles applicables au droit de la fonction publique, proposer aux étudiants de master, aux personnes préparant des concours administratifs et aux agents de la fonction publique un document de synthèse précis, fiable et à jour des dernières évolutions législatives.

  • Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre l'organisation de l'Administration publique et le droit auquel elle est soumise ; d'avoir une vision globale et synthétique des différentes missions dont l'Administration publique est dépositaire tendant à la satisfaction de l'intérêt général.

  • Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biensLe régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière,  en tenant compte des mutations importantes  de notre  époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc. 

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