• Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître les spécificités de certaines techniques contractuelles propres à la matière. Il examine ensuite le droit processuel de la consommation, du règlement des litiges à la place du juge, l'ouvrage revient sur le surendettement, la conformité et la sécurité des produits ainsi que sur l'encadrement de certaines pratiques commerciales.Proposant une vision d'ensemble qui fait souvent défaut à la matière, ce Mémento s'adresse aux étudiants de Licence et de Master de droit, aux étudiants en marketing et en écoles de commerce, ainsi qu'aux praticiens du droit.


  • "Un exposé analytique et didactique du droit de la consommation"
    Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable.
    Cette dixième édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes, notamment la loi de ratification du 21 février 2017 qui a publié la partie législative d'un nouveau Code de la consommation. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, ensuite le contrat lui-même, enfin les éventuels litiges.

  • Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. En effet, l'assurance jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le contrat d'assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations professionnelles.Tenant compte de la division, incontournable, dégagée par la réglementation des assurances, entre les branches assurances de dommages et assurances de personnes, ce manuel traite en première partie du " droit commun du contrat d'assurance ", où sont envisagés, en premier lieu la vie du contrat, puis les droits et obligations des parties par rapport à chaque élément du contrat d'assurance : le risque, la prime et le sinistre. Dans la deuxième partie, sont étudiées les " règles propres à chaque catégorie d'assurance " : de dommages, puis de personnes.
    L'étude est précédée d'une introduction présentant les spécificités de l'opération d'assurance, la classification des assurances, les règles prudentielles et, enfin, à la différence du contrat de droit commun, les nombreux intervenants au contrat d'assurance.Cet ouvrage poursuit un objectif pédagogique mais aussi, et surtout, doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela semble nécessaire, une nouvelle conception. Il s'adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs plus avertis.Cette 3e édition a été enrichie de 10 fiches pratiques permettant une mise en application de ses connaissances.

  • Acheter, consommer, c'est devenu si facile, si rapide, que le consommateur mesure rarement à quoi il s'engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu'il a à peine parcourues. Cet ouvrage fait donc le point sur les droits et devoirs du consommateur, sur le cadre juridique des différentes situations de consommation, et indique les démarches à entreprendre lorsqu'on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.

  • Texte de base :
    Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998
    Champ d'application :
    La présente convention a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés dans les régions d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, et ressortissant aux activités reprises sous les numéros suivants : 930 A, 930 B, 714 A.
    Les salariés concernés qui bénéficieraient d'avantages conventionnels supérieurs à ceux de la CCIR au moment de l'élargissement de son champ d'application à leur département ou à leur région continueront d'en bénéficier.
    Classe 93.0 A. - Blanchisserie. - Teinturerie de gros.
    Cette classe comprend le lavage, le blanchissage, le nettoyage, le détachage, le repassage d'articles et d'habillement pour le compte d'entreprises ou de détaillants ainsi que le ramassage et la livraison du linge.
    Cette classe comprend aussi le nettoyage des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés, ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement.
    Classe 93.0 B. - Blanchisserie. - Teinturerie de détail.
    Cette classe comprend le service des laveries automatiques en libre-service, les activités de blanchisserie de détail y compris les dépôts, les activités de teintureries de détail, lavage de vêtements et articles textiles, nettoyage à sec, repassage, teinture et services spéciaux.
    Cette classe comprend aussi le nettoyage au détail des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement.
    Classe 71.4 A. - Location de linge.
    Cette classe comprend les services de location de linge, articles textiles et produits connexes destinés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités avec ou sans contrat d'entretien.
    Accord du 16 juillet 2002 : Les signataires demandent l'élargissement du champ d'application de la convention collective interrégionale aux régions d'Alsace, de Champagne-Ardenne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, de Poitou-Charentes et du Limousin (pour les entreprises de teinturerie de gros et de détail).

  • Envisagée sous le prisme des notions d'efficacité et d'effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d'assurer cette effectivité et efficacité ?

  • Les évolutions technologiques ont une influence grandissante sur les métiers d'art, comme sur l'ensemble de la société. Qu'en est-il aujourd'hui de la fabrication additive (impression 3 D), de la découpe laser ou du fraisage numérique et des phénomènes de société qui les accompagnent (FabLabs, Do it Yourself - DIY -) ? Cette étude questionne la relation entre métiers d'art et numérique à travers une approche interdisciplinaire (sciences de l'ingénieur, droit, économie, histoire, sciences sociales...). Elle est une invitation à poursuivre la réflexion en interrogeant les pratiques. Il s'agit là de premiers éléments, qui contribueront à éclairer les professionnels des métiers d'art - et les étudiants - sur les usages possibles de ces nouvelles techniques dans l'exercice de leur métier.

  • Top'actuel ; droit du consommateur Nouv.

    Acheter, consommer, c'est devenu si facile, si rapide, que le consommateur  mesure rarement à quoi il s'engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu'il a à peine parcourues. Le TOP Actuel droit de la consommation :fait le point sur les droits et devoirs du consommateur ;explique clairement dans quel cadre juridique s'effectuent les différentes situations de consommation (vente par correspondance, etc.)indique les démarches à entreprendre lorsqu'on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée. 
    SOMMAIRE
     
    Partie 1 : Les acteurs
     
    Partie 2 : Information du consommateur et formation du contrat
     
    Partie 3 : Les conditions générales du contrat de consommation
     
    Partie 4 : L'exécution du contrat
     
    Partie 5 : Les contrats de ventes à distance
     
    Partie 6 : Les contrats de crédit à la consommation
     
    Partie 7 : Le contentieux
     
     

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