• Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. 
    La matière a subi, ces dernières années, de  très profonds changements,  essentiellement dus à son européanisation croissante. 
    Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles. 

  • Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du droit communautaire, qui conduit parfois à transformer profondément la perception que l'on pouvait avoir de la matière.
    Cet ouvrage étudie tour à tour la théorie générale des conflits de lois, son application spéciale, les conflits de juridictions (compétence internationale des tribunaux et effets des jugements étrangers) et, enfin, les règles matérielles, relatives à la nationalité et à la condition des étrangers.
    Ce manuel s'efforce de toujours mener cette étude avec le plus grand souci de la pédagogie et de l'actualité récente.

  • La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux.La CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale » : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Ayant connu des débuts difficiles et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'États africains qui l'accusent de néocolonialisme et qui menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques ou de sanction des crimes environnementaux.La CPI enquête à ce jour sur dix situations et a rendu, notamment, quatre verdicts de culpabilité et un acquittement.

  • Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit international privé. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit international privé, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit international privé.

  • Cette fiche a vocation à faciliter l'apprentissage des mécanismes du droit international privé par : une approche simplifiée des règles de compétence internationale des juridictions françaises et de l'effet des jugements étrangers en France ; un raisonnement étape par étape permettant la résolution des conflits de lois.

  • Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento.
    Discipline complexe, le droit international privé fait ici l'objet d'une présentation synthétique, rigoureusement ordonnée, de l'ensemble de la matière.
    L'ouvrage traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et des conflits de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.
    Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe.

  • Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.
    Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).
    Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

  • L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
    o le cours traditionnel en page de gauche,
    o des schémas explicatifs en page de droite.
    Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
    o la mise en avant des distinctions fondamentales,
    o la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
    o un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
    Il est destiné :
    o aux étudiants en Master de Droit,
    o aux candidats aux concours d'accès du CRFPA et de l'ENM.

  • L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux »
    est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la
    mémorisation des questions juridiques. Chaque question est
    ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
    o le cours traditionnel en page de gauche,
    o des tableaux récapitulatifs en page de droite.
    Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu
    à partir de trois choix méthodologiques :
    o la mise en avant des distinctions fondamentales,
    o la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
    o un effort de mise en perspective afin de faciliter la
    réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
    Il est destiné :
    o aux étudiants en Master de Droit,
    o aux candidats aux concours d'accès du CRFPA et de l'ENM.

  • Cet ouvrage reprend les notions essentielles du droit international privé. Rédigées par une maître de conférence à l'université du Maine, les 83 fiches de l'ouvrage proposent un contenu clair :


    Un cours structuré, avec des objectifs et des références ;
    Des encadrés récapitulatifs pour retenir l'indispensable ;
    Des exercices d'application corrigés.


    Les étudiants en droit trouveront dans cet ouvrage et dans l'ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.

  • Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au coeur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé.
    Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale.
    Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international.L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi
    l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.

  • Les relations privées internationales mettent en concurrence les ordres juridiques nationaux et soulèvent de nombreuses questions concernant la compétence juridictionnelle internationale, les effets des jugements étrangers et la détermination des règles applicables à la situation des personnes impliquées. Le présent ouvrage a pour objet d'apporter une réponse à toutes ces questions, en abordant les quatre matières relevant du droit international privé, selon la concepti on traditionnellement adoptée par la doctrine française : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité, condition des étrangers. Il porte un regard analyti que sur la méthode conflictuelle et présente, d'une manière pédagogique, les solutions du droit international privé français. La nouvelle édition tient compte de l'évolution de la discipline et intègre les développements les plus récents du
    droit de l'Union européenne.
    Ce manuel est parfaitement adapté aux besoins des étudiants, notamment ceux préparant un master en droit ou le concours d'avocat (CRFPA). Il s'adresse également à tous les praticiens du droit confrontés aux problèmes soulevés par la présence d'éléments d'extranéité dans les rapports de droit privé. C'est un excellent support méthodologique, offrant au lecteur une approche claire de la discipline.

  • Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation de leur résidence ou de leur domicile ou encore par la situation des biens.
    La multiplicité des normes applicables, supranationales comme internes, impose la maîtrise de la hiérarchie des règles et de leur coordination. Aux conventions issues de la Conférence de La Haye, telle la convention du 14 mars 1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoniaux, s'ajoutent, depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, de nombreux règlements européens. Ont ainsi été récemment adoptés, le 24 juin 2016, les règlements 2016/1103 et 2016/1104 intéressant respectivement les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.
    Le présent ouvrage se veut donc une invitation à la découverte de l'extranéité et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes du droit international privé.

  • Extrait
    Nul besoin de revenir sur les caractéristiques de ce continent extraordinaire qu’est l’Afrique – par son histoire, sa géographie, sa (ou plutôt ses) population(s) – et qui, ce n’est plus à démontrer, occupe déjà et occupera une position stratégique, à tout point de vue, dans les années à venir. Les contextes africains sont un terreau favorable au développement de l’intelligence économique pour deux raisons principales : le développement économique et l’autonomie économique. Il s’agit, de façon plus opérationnelle, d’efficacité et de compétitivité.
    Le contexte mondial actuel, marqué par la libéralisation croissante des échanges, induit des expériences d’intégration régionale. Les exemples ne manquent pas dans le monde, de l’Union Européenne à la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) en passant par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). L’Afrique est d’ailleurs, à ce sujet, une zone où de nombreux modèles d’intégration régionale, notamment à vocation économique, sont en place (voir carte n°1). Il est indéniable qu’une des conditions principales de l’efficacité et de la compétitivité de ces grands espaces économiques est la cohérence juridique. L’exemple de l’Union Européenne, par exemple, dans le domaine de l’intégration juridique, n’est plus à démontrer, même si l’avènement de la monnaie unique exige sans doute une intégration juridique encore accrue en matière de droit du commerce et des entreprises. Or il est une organisation africaine de premier ordre en matière d’intégration juridique : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L’harmonisation du droit, en l’occurrence le droit des affaires, est un pilier de la croissance et du développement économique [ONANA ETOUNDI, 2012]. Une autre réalité indéniable est que l’entreprise et le commerce jouent un rôle majeur et crucial dans la vie économique et sociale d’un pays, d’une région, d’un continent. Les propriétaires y tirent des dividendes, les salariés des revenus, les prêteurs des intérêts sur les prêts consentis, l’État des impôts et la création d’emplois [ALILI, 2006]. C’est bien là le sujet du droit des affaires, du droit du commerce et des entreprises.
     
    L’harmonisation du droit des affaires, pilier du développement économique, constitue-t-il dès lors un socle pour l’ancrage de l’intelligence économique en Afrique ? L’OHADA peut-elle en être le vecteur ? Trois grilles de lecture sont à considérer. Premièrement, la nature du droit des affaires dans l’espace OHADA revêt une importance capitale : il s’agit d’un droit de tradition civiliste qui par nature s’oppose à la common law. On peut dès lors parler d’une « guerre des droits » en Afrique. Deuxièmement, la seconde grille de lecture se situe au niveau des États eux-mêmes. La sécurisation de l’environnement juridique des entreprises constitue en effet un atout majeur pour les États africains en terme de développement économique, d’une part, et de puissance, d’autre part. Enfin, le droit des affaires étant « l’affaire » des entreprises, les opérateurs économiques, dans ce cadre, renforcés par l’intelligence économique, créent et répondent à une dynamique de développement de leurs activités. C’est au travers de ces trois grilles de lecture que le Traité de l’OHADA et les Actes uniformes seront abordés ci-dessous, après un bref retour sur l’imbrication entre intelligence économique et droit des affaires. Cet opuscule n’a aucune prétention juridique, il constitue une tentative de mise en exergue du rôle stratégique du droit des affaires pour l’entreprise, les États et l’espace OHADA lui-même. Il se veut particulièrement opérationnel et pratique, tentant de vulgariser quelque peu certains aspects juridiques.



  • L'auteur questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d'interprétation qu'elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la matière est rendue aisée avec les illustrations et exemples pratiques, souvent utilisés par l'auteur et issus de son expérience professionnelle.

  • Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s'est illustré dans toutes les étapes et fonctions d'une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d'étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l'internet et des technologies de l'information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière.
    Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l'une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l'influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l'étendue de l'expertise et des réseaux européens et internationaux d'Yves Poullet. Elles s'articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés.
    La richesse de ce volume témoigne de son attention à l'humain, des amitiés qu'il a nouées, mais aussi des sillons qu'il a tracés en droit des technologies de l'information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C'est l'héritage d'un grand penseur, d'un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field.
    This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms.
    The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

  • L'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre d'une justice transitionnelle dans ces deux pays. En particulier se pose la question de la matérialité du jugement des djihadistes étrangers. L'exécutif français entretient une certaine ambiguïté sur ce sujet. Il préfère déléguer le sort judiciaire de ses ressortissants djihadistes aux autorités irakiennes ainsi qu'aux forces kurdo-syriennes, tout en procédant au retour, « au cas par cas », de leurs enfants. Pourtant les conditions du jugement demeurent problématiques dans ces deux pays. Se pose alors la question de l'adéquation de cette position française avec ses engagements constitutionnels, conventionnels et européens.

  • La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire.
     Outre l'état des lieux précis qu'il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe :
    - il insiste sur le caractère continu de la planification successorale en débusquant les pièges tendus à chaque acte significatif de la vie courante ;
    - il fait la part des choses quant à la technique périlleuse de la donation (en prônant notamment l'aménagement du régime matrimonial comme moyen de substitution);
    - il contribue à anticiper le contentieux fiscal par une série d'« astuces » juridiques ;
    - enfin, il fait le point sur les fondements de droit international privé en abordant la notion « d'extranéité » (mariage à l'étranger, nationalité étrangère d'une des parties, etc.) et ses répercussions de plus en plus nombreuses sur la planification successorale.
    La diversité des thématiques traitées dote donc cet ouvrage d'une vision globale et transversale, essentielle pour un conseil de qualité. Le sujet intéressera bien sûr les professionnels du droit mais également tous ceux qui, de par leur activité professionnelle ou situation familiale, sont désireux d'optimiser leur succession.
    Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les clés qui lui permettront d'envisager sereinement sa succession ainsi que les aspects cardinaux à prendre en considération tout au long de sa démarche.
    À PROPOS DE L'ÉDITEUR
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
    Depuis 1995, Anthemis s'est donné pour objectifs :
    - de publier des ouvrages de qualité adaptés aux besoins des professionnels, quelles que soient leurs activités;
    - de proposer un fonds documentaire tant sur papier que sur support électronique;
    - de donner à ses publications une large diffusion en Belgique et à l'étranger;
    - d'offrir un réel partenariat aux auteurs.
    Nos publications sont destinées aux professions juridiques mais également aux chefs d'entreprise, aux responsables de départements de finances et de comptabilité, aux réviseurs d'entreprises, aux experts-comptables, aux assureurs, aux médecins, etc.

  • Qu'est-ce que le génocide ? Crime exceptionnel, le génocide est considéré comme la forme aggravée des crimes contre l'humanité. Méline Renée Massamba, spécialiste de la question, clarifie ici les notions apparentées telles que crimes de guerre, crimes contre l'humanité, pour mieux faire comprendre ce qu'est le génocide. Dans cet ouvrage, elle expose comment, de procès en procès, se construit le droit du génocide placé au niveau le plus élevé des crimes internationaux.

  • Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être l'objet. Mais l'efficacité de la protection est toute relative. La protection contre les atteintes aux signes distinctifs exige donc de nouvelles solutions qui, prenant en compte la particularité du droit de la propriété industrielle, protègeront efficacement les signes distinctifs contre les violations des droits exclusifs de leur propriétaire.

  • Le présent ouvrage propose un aperçu des politiques de rémunération mises en place en réaction aux prises de risques excessives des professionnels du secteur financier ayant participé à l'émergence de la crise économique mondiale de 2007.
    Il fait un tour d'horizon de cette matière en fournissant une analyse du contexte européen et international, des dispositifs développés par les Institutions européennes, sur l'articulation des dispositifs supranationaux avec le droit luxembourgeois.
    L'auteur a ainsi visé à mettre en perspective les différentes politiques de rémunération face au droit du travail luxembourgeois.
    En outre, cet ouvrage intègre en annexes les principaux textes cités afin d'en faciliter la consultation.

  • Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L'assurance apparaît comme un moyen parmi d'autres pour financer la réparation de l'environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la problématique générale de l'assurabilité et de l'assurance du risque environnemental en Europe et en Amérique du Nord (états-Unis, Canada). L'auteur analyse de quelle manière le risque environnemental est assurable, d'un point de vue juridique, technique et financier, puis observe de quels types de garantie il peut relever. Elle étudie ensuite la façon dont le risque environnemental est garanti et effectivement réparé, tant par les compagnies d'assurance qu'à un niveau national ou supra-national. Il en ressort que l'assurance a un rôle à jouer au niveau de la réparation du risque environnemental mais aussi, et surtout, au niveau de la prévention de ce risque, dans une optique de développement durable. Le livre intéressera les assureurs, les juristes, les risk-managers et plus largement les écologistes et les personnes soucieuses du développement durable.

  • L'architecture européenne de sécurité est bien compliquée. Faut-il confier notre défense à l'OTAN, à l'UEO ou à l'Union européenne ? La guerre du Golfe en 1991, puis les conflits en Yougoslavie, de 1992 à 1995, ont montré les divergences persistantes entre les Européens et les difficultés d'une politique commune.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

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