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  • Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.

     

    La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction.

    La parution du Code de la commande publique - entré en vigueur le 1er avril 2019 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage.

    Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire.

     

    Á l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :


    Quelles sont les règles de l'allotissement ?

    Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?

    Comment lutter contre les offres anormalement basses ?

    Quelle procédure de passation choisir ?

    Quels sont les recours des entreprises évincées ?

    Comment gérer le compte prorata ?

    Quel est le formalisme de la réception des travaux ?

    Quels sont les délais de paiement des entreprises ?


     

    Frédérique Stéphan, en poste depuis 1987 à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, s'est vue confier par Patricia Grelier Wyckoff - qui y fut Chef du Service des marchés - la refonte de son ouvrage phare.

    Aujourd'hui professeur à l'ICH (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation) ainsi qu'au CNAM, à l'université Paris-I/Panthéon-Sorbonne et à l'École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment après avoir enseigné le droit de la construction dans d'autres filières universitaires,

    Frédérique Stéphan est l'auteur de trois autres livres sur le droit dans le BTP (Tissot) et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur et ses Compléments techniques, la Gazette des communes, la Revue de Droit immobilier et Contrats publics).

     

    Publics

    Professionnels et futurs professionnels de la construction o Juristes o Techniciens et ingénieurs o Maîtres d'ouvrage publics et privés o Architectes o Entrepreneurs o Étudiants

  • A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :


    Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?

    Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?

    Quelle est la fonction du mandataire commun ?

    En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?

    Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?

    Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?

    Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?

    Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?

    Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?

    Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?


    Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

  • À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence :


    Quels sont les rôles et les responsabilités d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?

    Comment les entreprises peuvent-elles se grouper ? Qu'appelle-t-on groupement conjoint ? groupement solidaire ?

    Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre ? Qu'appelle-t-on sous-traitant direct ? sous-traitant indirect ?

    Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux? Qu'est-ce qu'un MAPA ?

    Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Qu'est-ce qu'une caution ? une garantie à première demande ? une garantie de paiement ?

    Quelles sont les obligations des entreprises lors de l'exécution des travaux ?

    Qu'est-ce qu'un marché à prix unitaires ? un marché au forfait ? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux supplémentaires ?

    Quel formalisme respecter pour réceptionner les travaux? Pourquoi un procès-verbal de réception est-il important pour le maître d'ouvrage et pour l'entrepreneur?

    Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ?

    Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde ? Qu'est-ce qu'un DCD ?

    Qu'appelle-t-on référé précontractuel ? référé contractuel ? recours "Tropic Travaux", recours devant le CCRA ?


    Que vous soyez étudiant, praticien des marchés de travaux, juriste ou non juriste, technicien ou ingénieur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur SPS ou entrepreneur, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

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