Dalloz

  • Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
    - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
    - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes)
    - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
    - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

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