• Nous comptons, actuellement, en agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s'adapter et développer d'autres activités.
    L'auteur décrit et compare les différentes organisations sociétaires de d'exploitation agricole en prenant en compte les réformes juridiques le plus récentes :
    les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant d'assurer la propriété et la gestion partagée du capital, la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission ;
    les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d'assolement en commun) permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche d'une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien l'association travail-capital ;
    les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) assurant l'organisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l'activité agricole pour rejoindre celui de la ruralité.
    De plus, l'ouvrage aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l'entreprise agricole : le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings. Enfin, l'auteur propose : d'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées ; d'autre part, des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre.

  • Avant-propos

    Parler de l’institution Safer, en évoquer les règles de fonctionnement et la pratique qui en est faite dépasse le stade de la connaissance juridique. L’approche du phénomène Safer est semée d’embûches : pour les uns, elles sont à vouer au diable ; n’a-t-on pas vu, lors de l’élaboration de la loi d’Orientation de janvier 2006, certains en prôner la suppression ou tout au moins la suppression du droit de préemption ? Il y a les partisans qui voient dans l’instrument juridique un moyen de protection de l’agriculture, il y a les adversaires qui dénoncent la Safer comme un outil de violation du droit de propriété, une pénétration autoritaire dans les rapports de droit privé, une entrave à la liberté des contrats ; d’autres y voient une mainmise du syndicalisme agricole sur la répartition du foncier. Les partisans de l’institution campent sur leur position et sont extrêmement susceptibles à l’encontre de toute critique élevée par rapport à leurs outils de répartition des terres agricoles. D’autres, souvent excessifs, s’en prennent aux initiatives de la Safer dans le domaine de l’appropriation des terres. On n’en finirait pas d’énumérer ces prises de position antagonistes.
    Ce conflit est-il d’actualité ? Il est vrai que les terres à vocation agricole ont tendance à perdre leur utilisation ; le bien foncier restera-t-il un outil de production ? Peut-on autoritairement empêcher le déclin de l’agriculture ? Tout veut être fait pour favoriser l’installation des agriculteurs et surtout des jeunes, et les Safer s’y emploient alors que la vie urbaine envahit l’espace rural ; puissent-elles y réussir.
    Que sont ces Safer ?
    Comment fonctionnent-elles et quelles sont leurs missions ?
    Quels sont leurs moyens d’action ?
    Comment les tribunaux réagissent-ils face à leur comportement et à leurs actes ?
    Répondre à ces questions est le but de cet ouvrage qui se veut le plus objectif possible.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • Le droit agraire et les grandes institutions agricoles n'étouffent-ils pas l'activité qu'ils sont censés protéger?

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.




  • SOMMAIRE
    PREMIÈRE PARTIE : Les sociétés foncières
    1. Le groupement agricole foncier (GAF)
    2. Le groupement foncier agricole (GFA)
    3. Le groupement forestier
    4. Les sociétés d’épargne forestière
    5. Le groupement foncier rural
    6. Les sociétés civiles
    DEUXIÈME PARTIE : Les sociétés civiles pour exploiter
    1. La société civile d’exploitation agricole (SCEA)
    2. L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
    3. Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
    4. La société de production laitière (SPL)
    5. La société d’assolement en commun (SAC)
    TROISIÈME PARTIE : Les sociétés commerciales
    1. Le groupement d’intérêt économique (GIE)
    2. La société en nom collectif (SNC)
    3. La société à responsabilité limitée (SARL)
    4. La société par actions simplifiée (SAS)
    QUATRIÈME PARTIE : Méthodologie d’approche : la mise en place d’une forme sociétaire
    1. Opportunité d’un choix sociétaire
    2. Préparation d’une constitution sociétaire
    Conclusion
    Annexes
    Liste des sigles
    Index

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