• Nos foyers peuvent être le lieu d'accidents plus ou moins graves : chutes, coups, brûlure, étouffement, noyade... Les dangers existent ! Il est essentiel de savoir comment y faire face, et comment réagir pour éviter que ces accidents aient des conséquences graves, que l'on peut éviter. Ce petit manuel très pratique explique quels sont les gestes à mettre en oeuvre et quelles sont les bonnes attitudes pour gérer ces situations parfois très stressantes !

  • On peut tous être le témoin d'un accident, d'un étouffement, ou d'un arrêt cardiaque. Face à ces situations, des gestes simples et accessibles à tous peuvent contribuer à sauver des vies. Ce manuel pédagogique et très pratique propose une présentation détaillée de ces gestes qui sauvent, et sera un bon outil d'accompagnement pour toutes les personnes désireuses de se former aux premiers secours.

  • Jamais les Romains n'ont employé de formule pour désigner ce que nous appelons le « droit pénal ». Devrait-on penser pour autant avec Theodor Mommsen que « le droit pénal romain n'ayant jamais formé un tout, il ne peut être question d'en retracer l'histoire » ? Non, précisément, car l'histoire ne saurait supposer un système doctrinal qui en déterminerait l'objet comme un tout. Depuis la fondation de Rome attribuée à Romulus (en 753 av. J.-C.) jusqu'à l'effort de reconquête mené par l'empereur byzantin Justinien (527-565 ap. J.-C.), des institutions et des normes relatives à la répression des crimes n'ont cessé d'être produites. A l'origine, un « droit de vie et de mort » qualifie la place du père dans la famille, comme celle du magistrat dans la cité. Naît ensuite la « République » ou l'avènement de la libertas, c'est-à-dire essentiellement la protection du citoyen face à l'arbitraire du magistrat. Cinq siècles plus tard et au terme de longues guerres civiles, l'autocratie impériale se substitue à la « liberté » : tout crime peut être désormais considéré comme une atteinte à la « majesté du prince » ; seul l'empereur peut décider de « l'indulgence » effaçant une peine ou recevoir l'« appel » d'un condamné. Le présent ouvrage articule en cinquante rubriques, réparties en trois chapitres (la procédure, les crimes, les peines), la lecture de treize siècles d'une histoire politique de Rome.

  • « On adopte un enfant quand on ne peut pas en avoir », « Il existe un marché de l'adoption », « Il faut dire tout de suite à l'enfant qu'il a été adopté », « Il est plus facile d'adopter un enfant quand il est tout jeune », « Les enfants adoptés sont moins équilibrés que les autres », « Les procédures d'adoption sont extrêmement longues et complexes »... L'auteure détaille dans ici les étapes de cette aventure familiale, du désir d'enfant à l'apprentissage du métier de parent, sans oublier qu'au coeur de l'adoption, c'est le destin d'un enfant qui est en jeu.

  • Chute dans les escaliers, étouffement avec un petit jouet, insolation... Voici quelques-uns des accidents que les parents ou les professionnels de la petite enfance redoutent. Face à ces situations, des gestes simples, accessibles à tous, peuvent contribuer à sauver des vies. Ce manuel pédagogique et très pratique propose une présentation détaillée de ces gestes qui sauvent, et sera un bon outil d'accompagnement pour toutes les personnes désireuses de se former aux premiers secours.

  • Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.

    Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).

    Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.

  • « Je vous demande de réfléchir à qui je suis et à ce qu'a été ma carrière  », lâchait Nicolas Sarkozy à ses interrogateurs dans les locaux de la police judiciaire en 2014. Une menace à peine masquée qui n'a pas empêché l'ancien président de la République de se retrouver en garde à vue quatre ans plus tard pour une autre affaire.L'audition et la garde à vue des hommes politiques sont souvent dignes des meilleures fictions. Parce que pendant ces vingt-quatre ou quarante-huit heures en vase clos, ils jouent leur peau. Depuis quelques années, le nombre d'élus placés en garde à vue augmente de façon spectaculaire. Pourtant, ils avouent rarement. Ils esquivent, s'emportent... et quand ils cèdent, comme le député européen Robert Rochefort, pris en flagrant délit d'exhibition sexuelle dans un magasin de bricolage, c'est pour se rétracter le lendemain.De Georges Tron à François Fillon en passant par Denis Baupin, Jean-Vincent Placé et Claude Guéant, pour la première fois, ce livre analyse ces moments à part que sont les confrontations entre politiques et policiers. L'auteur a eu accès à nombre de procès-verbaux et a pu s'entretenir avec des protagonistes des deux camps. Au-delà des scènes d'anthologie qu'il dévoile dans cet ouvrage, il met en question la validité d'une procédure le plus souvent à usage médiatique. 

  • Comment admettre que l'on enferme avant un procès des « présumés innocents » ? Pourquoi les accusés nient-ils toujours, parfois même devant l'évidence ? Comment les avocats font-ils pour les défendre ? Outre-Manche, outre-Atlantique, est-ce si remarquable ?Cet ouvrage se voudrait une leçon d'anatomie pénale. Il présente, thème par thème, ...

  • La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son « ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises » Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux « conceptualiser » la simplification du droit.

  • De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.

  • Structure idéale pour créer et développer une entreprise, la SAS (Société par Actions Simplifiée) peut cependant effrayer certains entrepreneurs, du fait de sa complexité apparente.

    Ce petit guide pratique accompagne le lecteur pas à pas dans une découverte pragmatique et efficace de la SAS. Fort d'exemples et de conseils, il apporte les arguments et connaissances nécessaires pour tenter l'aventure en toute sécurité et avec succès.


    La SAS de A à Z : pourquoi et comment la créer, ses grands principes, ses points forts et faibles Un livre accessible à tous Un lexique des termes juridiques les plus utiles

  • Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels.
    C'est la première fois en France qu'un livre traite des contrats pour toutes les catégories d'auteurs ou d'oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l'USOPAV. La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l'ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d'auteur.
    La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d'une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat. Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l'image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l'artiste entrepreneur.
    Des annexes pratiques apportent les informations suivantes : les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle ; les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs ; une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal.

  • Depuis 2007, la lutte contre les contrefaçons, qui touche de nombreux secteurs tels que les nouvelles technologies, le luxe, la santé, les meubles d'intérieur, est devenue une priorité pour les pouvoirs publics s'agissant tant des oeuvres matérielles qu'immatérielles.
    Les investissements des entreprises mais également les créations artistiques originales se voient conférer une protection accrue, notamment en droit français. Cet ouvrage s'avère indispensable. En effet, l'auteur a pris comme référentiel sa précédente publication, éditée en octobre 2006 et consacrée aux domaines des logiciels et des bases de données, qu'il a mise à jour. Il a ajouté celui du Web 2.0, qui fait désormais partie intégrante de l'environnement juridique français.
    Ainsi, les développements juridiques mais également techniques que consacre l'auteur à la lutte contre la contrefaçon des biens immatériels permettent d'appréhender au mieux les problématiques contemporaines notamment liées à la brevetabilité des logiciels, au peer to peer, au statut de l'adresse IP ou encore à la responsabilité des différents intervenants sur le Web 2.0. Au plan juridique, les questions s'agissant de la protection par le droit d'auteur (pour les auteurs de logiciels et de bases de données) et par le droit sui generis (pour les producteurs de bases de données) sont mises à jour et minutieusement développées.
    Au plan technique, l'auteur, en sa qualité d'ingénieur informaticien et d'expert de justice, envisage une approche accessible des mesures expertales nécessaires dans le domaine de la contrefaçon, ce qui est d'autant plus appréciable que les réponses se trouvent à la croisée des chemins entre juridique et technique. La contrefaçon ne se limitant plus au seul support physique, de nouvelles lois ont été adoptées et promulguées en vue de lutter et contrer notamment la contrefaçon des logiciels, bases de données et autres oeuvres circulant sur le Web 2.0.
    L'auteur expose les différentes dispositions de la loi relative à la lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et discute la très controversée loi du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (Hadopi 1) ainsi que son volet répressif du 28 octobre 2009 (Hadopi 2). Le présent ouvrage traite encore de l'application opérée par la jurisprudence, souvent fluctuante, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, communément appelée LCEN, du 21 juin 2004, qui, en effet, n'a pas été des plus évidentes s'agissant de la responsabilité des prestataires techniques du Web 2.0.

  • « L'imagination, dans ces moments-là, vous fait envisager une multitude de scénarios. S'il avait été tué, des questions s'imposaient : comment, par qui, qu'avait-il pu dire, penser, avait-il souffert au moment du pire ? Pendant des heures, comme regardant un film, je pensais à lui et aux derniers instants de sa vie. » À l'aube de la cinquantaine, Xavier entame un tournant décisif. Il décide de prendre le large en compagnie d'une amie proche, pour une croisière en Méditerranée. Mais comment oublier l'affaire qui le préoccupe depuis des années ? Son frère aîné, Jean-Luc, impliqué dans une sombre histoire d'adultère, a été assassiné. S'ensuit le récit de l'enquête et du procès, dignes d'un roman policier. Ce drame familial fait même l'objet d'émissions de télévision, pour lesquelles Xavier et ses proches parents sont interviewés. Fabrice Pradas brouille habilement la frontière entre réalité et fiction dans ce texte qui plonge dans les méandres de l'âme humaine.

  • Le procès pénal ne s'arrête pas au prononcé de la peine.
    La phase postsentencielle occupe une place importante parmi les préoccupations du législateur afin de parvenir à une réelle exécution de la sanction pénale. Rédigé par une universitaire et une avocate, spécialistes de la matière, cet ouvrage présente les différents acteurs et la mise à exécution de la sanction. II expose notamment les modalités de l'exécution proprement dite : exécution de la peine d'emprisonnement, des sanctions pécuniaires et des mesures de sûreté.
    Il dresse également les obstacles à la mise à exécution et les moyens de la conservation de la sanction. Illustré par des tableaux thématiques, enrichi par des références doctrinales et jurisprudentielles, cet ouvrage permet d'appréhender l'aspect pratique et essentiel d'une matière en pleine évolution. A destination des professionnels du droit, juristes, avocats et magistrats, cet ouvrage a aussi sa place auprès des étudiants de Master ainsi qu'auprès de ceux préparant concours ou examens (magistrature, avocature, administration pénitentiaire...).

  • Plus de 120 tueurs de masse dans le monde 800 morts en 30 ans 7 tueries par an...

    Ni terroristes, ni serial killers, les tueurs de masse sont des électrons libres fous et incontrôlables qui agissent sans raison identifiée. Seul ou à deux, leur but est de faire du "chiffre" en tuant le maximum de personnes en une seule fois. Phénomène inquiétant car il échappe à toute logique d'anticipation, il n'a pourtant pas, ou peu, été étudié.

    Fruit d'une enquête minutieuse, l'objectif de cet ouvrage est de mieux cerner le profil de ce nouveau type de tueurs : Y a-t-il un âge critique ? Des signes avant-coureurs ? Ont-ils un mobile ? Quels sont leurs lieux de prédilection ?... Avec de nombreux cas pris partout dans le monde, de Breivik à Richard Durn, en passant par Dylan Klebold, Eric Harris, Mohamed Merah ou James Holmes, les auteurs tentent de comprendre les raisons du passage à l'acte et esquissent des pistes d'action pour juguler cette nouvelle forme de violence.

  • Cet ouvrage est le premier qui aborde de manière transversale l'impact de la crise financière sur les entreprises et les réponses que le droit français offre aux acteurs économiques.
    Les sujets traités constituent un tableau contrasté, dont les thèmes se complètent. Les groupes de sociétés : la formation de groupes offre-t-elle un instrument pertinent contre la défaillance financière des sociétés qui les composent ? Les LBO : le financement de l'achat d'entreprises par le levier de la dette a-t-il un avenir devant le manque de liquidités de la société opérationnelle ? Le rôle des Etats : les aides publiques aux banques et aujourd'hui l'intervention du Médiateur du crédit pour apporter des fonds aux entreprises en difficulté sauveront-elles les sociétés commerciales de la défaillance ? Quand le défaut de paiement menace, le recours aux prepackaged plans à l'américaine s'est développé.
    Les praticiens, avant même le législateur, ont entendu utiliser la négociation d'accords pour restructurer la dette et ne faire appel à la procédure de sauvegarde que pour valider un accord de la majorité des créanciers : est-ce la solution ? Les banques encore : les outils traditionnels que sont les sûretés demeurent-ils une garantie de paiement efficace contre l'impayé, ou faut-il faire appel aux nouvelles garanties comme la fiducie ? Les Editions Lamy ont l'ambition de répondre à ces questions, grâce aux analyses proposées et aux perspectives ainsi ouvertes.

  • A la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et rapports diligentés par les pouvoirs publics, elle est de toute évidence en voie de recomposition avancée.
    A n'en pas douter, le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 marquera une étape importante dans cette évolution. Accordant une place inédite aux communications électroniques, il réforme en effet profondément les règles de l'introduction et de la conduite de l'appel avec représentation obligatoire devant les juridictions civiles. Ses dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011 et être suivies de la réforme de la postulation devant les cours d'appel.
    L'importance de ces changements a conduit les Editions Lamy à solliciter d'éminents spécialistes, universitaires, avoués, avocats et magistrats, pour constituer, sous la forme d'une monographie dédiée à la nouvelle procédure d'appel, une synthèse pragmatique des textes, de la jurisprudence et des pratiques en même temps qu'une analyse approfondie de la réforme. L'ouvrage présente ainsi dans le détail les modalités de saisine de la cour et le traitement procédural de l'instance, depuis les exigences de la communication électronique jusqu'aux procédures spéciales devant le premier président et en matière gracieuse, en passant par les nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état.
    Outil pratique et actualisé, La nouvelle procédure d'appel apportera aux avoués, avocats et magistrats, les éclaircissements et réponses indispensables au suivi d'une procédure en seconde instance. Etude analytique des différentes phases, variantes et incidents de la procédure d'appel, elle permettra aux étudiants et universitaires d'approfondir et de perfectionner leur connaissance d'une institution centrale du droit judiciaire privé.

  • Les lois Dadvsi, du 1er août 2006, Hadopi, du 12 juin 2009, et Hadopi 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d'un long et tumultueux feuilleton législatif.
    Par un dispositif particulier, il a été cherché à lutter contre le téléchargement illégal, dans le cadre des échanges peer to peer(" P2P ") notamment. Il est fait ici état des arguments et des points de vue échangés. La controverse est loin d'être close. Après l'adoption des textes, demeure le problème de leur application. Celle-ci est loin d'être garantie. De telles pratiques de téléchargement illégal portent atteinte aux droits des auteurs, des artistes-interprètes, des éditeurs et des producteurs.
    Elles sont constitutives de contrefaçons. Elles menacent l'avenir de la création et des industries culturelles. Tous, titulaires de droits et public, auraient à en souffrir. On ne peut se satisfaire du principe de gratuité que revendiquent les jeunes générations. Partant du désir d'adopter des dispositions moins lourdes et plus souples que celles applicables à la contrefaçon en général, n'en arrive-t-on pas à un régime plus rigide et contraignant ? Celui-ci comporte, à l'issue d'interventions administratives et judiciaires, la peine complémentaire de la suspension de l'accès à internet.
    Celle-ci est susceptible d'être prononcée, dans des conditions spécifiques, non seulement à l'encontre des personnes coupables de tels faits, mais également de celles contre qui sera retenue la négligence dans la surveillance de l'utilisation de leur connexion. Ne conviendrait-il pas d'engager davantage la responsabilité de ceux qui fournissent les moyens (logiciel, hébergement, accès) de ces pratiques illégales et qui en tirent de substantiels avantages financiers ? Face aux difficultés rencontrées par le droit, les techniques, qui facilitent de tels usages, ne permettraient-elles pas aussi d'y faire obstacle ? Plus positivement même, par le relevé des oeuvres et des prestations téléchargées et de leur quantité, ne pourraient-elles pas contribuer à la pleine mise en oeuvre des droits en cause ? L'indispensable protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes et, à travers eux, de l'avenir de la création sous toutes ses formes ne peut se faire que dans le respect des droits des internautes.
    Aucun ne doit l'emporter sur les autres ni être sacrifié aux autres. Cela serait pire que tout ou constituerait un " peer " ratage...

  • Face à la crise que traversent actuellement les entreprises et l'augmentation du nombre des procédures collectives notamment de liquidation judiciaire, le gouvernement a voulu une nouvelle fois réformer le droit des entreprises en difficulté. L'enjeu économique est de taille puisqu'une entreprise qui subit des difficultés ne met pas seulement son maintien en péril mais place aussi dans une situation délicate ses partenaires commerciaux et salariés. Ainsi l'ordonnance du 12 mars 2014 entrée en vigueur le 1er juillet 2014, a instauré deux nouvelles procédures, la sauvegarde accélérée et le rétablissement professionnel. La première vise à privilégier le recours à la conciliation et d'agir en cas de défaillance de celle-ci alors que la seconde doit permettre de diminuer le nombre de liquidation judiciaire. Cependant leur but commun est que la clôture de ces procédures doit rendre possible le rebond du débiteur. À travers ce mémoire, nous allons voir si les buts du législateur ont été atteints.

  • Le divorce est une épreuve, choisie ou subie, et qui peut être douloureuse à traverser. Comprendre les procédures afin de mieux les choisir, saisir les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) pour les utiliser efficacement, intégrer les conséquences du divorce pour les époux et les enfants, sont donc essentiels pour orienter ses décisions, dédramatiser la procédure et vivre sereinement son divorce.

  • Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.

  • L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.

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