Eyrolles

  • La loi s'applique aussi sur Internet !

    Cet ouvrage de référence vulgarise ce que tout internaute doit savoir sur le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelle édition est à jour des dernières jurisprudences ainsi que des nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux commerçants en ligne, la responsabilité des publications, les transactions e-commerce, le respect des droits d'auteur, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux.

    Un livre indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !

  • Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire.

    En permanence

  • Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.

    Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).

    Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.



  • "Didactique, alliant théorie et pratique, ce guide favorisera le développement des modes amiables de résolution des différends dans le domaine de la construction qui est un poumon de notre économie.

    Comme la justice, la construction est

  • Tout le monde ou presque a fait ou fera réaliser des travaux, si ce n'est construire une maison. On se pose alors l'angoissante question de la conformité et de la qualité des travaux engagés ou déjà réalisés. Comment y veiller ? Comment faire

  • À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence :


    Quels sont les rôles et les responsabilités d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?

    Comment les entreprises peuvent-elles se grouper ? Qu'appelle-t-on groupement conjoint ? groupement solidaire ?

    Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre ? Qu'appelle-t-on sous-traitant direct ? sous-traitant indirect ?

    Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux? Qu'est-ce qu'un MAPA ?

    Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Qu'est-ce qu'une caution ? une garantie à première demande ? une garantie de paiement ?

    Quelles sont les obligations des entreprises lors de l'exécution des travaux ?

    Qu'est-ce qu'un marché à prix unitaires ? un marché au forfait ? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux supplémentaires ?

    Quel formalisme respecter pour réceptionner les travaux? Pourquoi un procès-verbal de réception est-il important pour le maître d'ouvrage et pour l'entrepreneur?

    Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ?

    Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde ? Qu'est-ce qu'un DCD ?

    Qu'appelle-t-on référé précontractuel ? référé contractuel ? recours "Tropic Travaux", recours devant le CCRA ?


    Que vous soyez étudiant, praticien des marchés de travaux, juriste ou non juriste, technicien ou ingénieur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur SPS ou entrepreneur, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

  • Préface du Professeur Raymond Le Guidée Analyse d'ensemble des résidences services seniors, cet ouvrage juridique porte sur leur histoire, leurs difficultés, leur réforme par le législateur, le détail de leur réglementation juridique et fiscal

  • Structure idéale pour créer et développer une entreprise, la SAS (Société par Actions Simplifiée) peut cependant effrayer certains entrepreneurs, du fait de sa complexité apparente.

    Ce petit guide pratique accompagne le lecteur pas à pas dans une découverte pragmatique et efficace de la SAS. Fort d'exemples et de conseils, il apporte les arguments et connaissances nécessaires pour tenter l'aventure en toute sécurité et avec succès.


    La SAS de A à Z : pourquoi et comment la créer, ses grands principes, ses points forts et faibles Un livre accessible à tous Un lexique des termes juridiques les plus utiles


  • "L'éducation de nos enfants : apprendre, désapprendre et réapprendre."

    "Hâtons-nous de former nos étudiants pour qu'ils s'adaptent à un monde global et numérique."

    "Au lieu de gérer les rentes académiques, développons les talents pour


  • Conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce nouveau manuel - volontairement compact - est présenté sous forme de fiches de révision réunissant ce qu'il faut absolument savoir.

    Comme l'indique le référentiel du diplôme, le conseil

  • Gérer les conflits au collège et au lycée est le sixième ouvrage de la collection Master Class, la boîte à outil des enseignants.

    Découpé en 22 fiches synthétiques et écrit par un enseignant de terrain, cet ouvrage s'adresse aux enseignants du second degré, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent le devenir.

    Ayant pour objectif de présenter les différentes formes de conflits pouvant survenir dans les collèges et les lycées, il propose de nombreux témoignages et apporte des solutions concrètes à chacune des situations présentées.

    L'ouvrage aborde ainsi les multiples points de tension pouvant naître dans les relations entre l'enseignant et ses élèves, mais également avec les parents d'élèves ou encore avec sa hiérarchie. Il présente le droit applicable et l'environnement juridique, et permet d'explorer de nombreuses pistes de résolution des conflits, tant par l'action individuelle que par la mobilisation des équipes pédagogiques, le recours aux personnels de la communauté éducative ou à des partenaires extérieurs.

    Le public : Enseignants du secondaire, toutes filières confondues.

  • Plus de 120 tueurs de masse dans le monde 800 morts en 30 ans 7 tueries par an...

    Ni terroristes, ni serial killers, les tueurs de masse sont des électrons libres fous et incontrôlables qui agissent sans raison identifiée. Seul ou à deux, leur but est de faire du "chiffre" en tuant le maximum de personnes en une seule fois. Phénomène inquiétant car il échappe à toute logique d'anticipation, il n'a pourtant pas, ou peu, été étudié.

    Fruit d'une enquête minutieuse, l'objectif de cet ouvrage est de mieux cerner le profil de ce nouveau type de tueurs : Y a-t-il un âge critique ? Des signes avant-coureurs ? Ont-ils un mobile ? Quels sont leurs lieux de prédilection ?... Avec de nombreux cas pris partout dans le monde, de Breivik à Richard Durn, en passant par Dylan Klebold, Eric Harris, Mohamed Merah ou James Holmes, les auteurs tentent de comprendre les raisons du passage à l'acte et esquissent des pistes d'action pour juguler cette nouvelle forme de violence.

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