• Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.

     

    La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction.

    La parution du Code de la commande publique - entré en vigueur le 1er avril 2019 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage.

    Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire.

     

    Á l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :


    Quelles sont les règles de l'allotissement ?

    Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?

    Comment lutter contre les offres anormalement basses ?

    Quelle procédure de passation choisir ?

    Quels sont les recours des entreprises évincées ?

    Comment gérer le compte prorata ?

    Quel est le formalisme de la réception des travaux ?

    Quels sont les délais de paiement des entreprises ?


     

    Frédérique Stéphan, en poste depuis 1987 à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, s'est vue confier par Patricia Grelier Wyckoff - qui y fut Chef du Service des marchés - la refonte de son ouvrage phare.

    Aujourd'hui professeur à l'ICH (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation) ainsi qu'au CNAM, à l'université Paris-I/Panthéon-Sorbonne et à l'École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment après avoir enseigné le droit de la construction dans d'autres filières universitaires,

    Frédérique Stéphan est l'auteur de trois autres livres sur le droit dans le BTP (Tissot) et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur et ses Compléments techniques, la Gazette des communes, la Revue de Droit immobilier et Contrats publics).

     

    Publics

    Professionnels et futurs professionnels de la construction o Juristes o Techniciens et ingénieurs o Maîtres d'ouvrage publics et privés o Architectes o Entrepreneurs o Étudiants

  • INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.
    ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.
    DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.

    Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise.

    Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

    La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.

    D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment :


    la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ;

    de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;

    la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ;

    la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ;

    la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ;

    la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ;

    la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.

  • La Société Civile Immobilière (SCI) constitue un excellent instrument de gestion patrimoniale et fiscale. La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre. La grande souples

  • Dans le contexte économique actuel, toujours très instable, chacun d'entre nous aspire à se constituer un patrimoine pour le transmettre à ses enfants, préparer sa retraite, anticiper l'avenir ou tout simplement faire face à l'imprévu...

    Même si, ces dernières années, les placements financiers peu risqués restent le placement favori des ménages, l'assurance-vie conforte sa place, le plan épargne logement retrouve de son attractivité et la détention de biens immobiliers est en progression constante.

    Être propriétaire est-il toujours intéressant ? Quelles sont les conséquences patrimoniales du mariage ? Comment sont imposés les revenus mobiliers ? Quels sont les avantages de l'assurance-vie ? Quelle est la fiscalité sur les cessions d'entreprise ?...

    Intégrant toutes les nouveautés de la loi de finances 2020, cet ouvrage traite de façon précise, chacun des points à connaître pour bien gérer un patrimoine : droit immobilier, fiscalité, finance...

    En 200 questions accessibles à tous, l'auteur partage son expertise en finance et gestion de patrimoine, et vous accompagne dans la mise en oeuvre de votre propre stratégie patrimoniale, quels que soient votre âge, votre situation familiale, vos revenus et vos priorités.

  • 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés.

    2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données ( RGPD) et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est re-nouvelé de fond en comble.

    Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur le droit des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.

    La quatrième édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, réécriture de la loi Informatique et Libertés en 2019, nouveau Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience suite à la mise en oeuvre réelle de ces textes : comment s'organiser, d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes mettre en place, quelle documentation prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers.

    Le lecteur y trouvera un exposé méthodique des textes applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes : quelles sont ses obligations avant de traiter des données de ses employés ou de ses clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Que mettre dans le registre ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risque-ton en négligeant ses obligations ?

    À qui s'adresse ce livre ?


    À toute organisation publique ou privée qui gère un site sur le Web, une application mobile ou des fichiers, et qui récolte, entre autres, des données clients

    Aux développeurs, agences web, prestataires informatiques et SSII

    Aux responsables du traitement des données personnelles, services métier, services marketing, DRH, DSI, DPO, RSSI

    Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif

    Aux étudiants en informatique et en communication

    Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence sur ce sujet


  • La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une formule souple pour développer une activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale, libérale (SELARL) ou agricole (entreprise agricole à responsabilité limitée, EARL). Très agile, l

  • Nous sommes entrés dans la société du patrimoine éphémère, dominée par le règne des usages fractionnés et le recul de la possession. Particulièrement visible dans le comportement des millennials, cette lame de fond submerge peu à peu tous les domaines de notre vie. Aujourd'hui, tout se loue : portables, ordinateurs, vêtements ou encore vélos et trottinettes en libre-service...

    L'accès à la propriété et la possession d'objets emblématiques de la société de consommation ne sont plus considérés comme des priorités par la nouvelle génération, qui découvre d'autres voies pour se réaliser et s'affirmer. Plus qu'une mutation associée au foisonnement des dispositifs digitaux, nous vivons une métamorphose radicale des mentalités.

    Dans ce contexte, les assureurs sont un stabilisateur économique et social qui permet aux communautés humaines de résister aux chocs et de se développer dans la durée. Olivier Jaillon livre dans cet essai une analyse éclairante des ruptures technologiques et anthropologiques en cours. N'hésitant pas à briser des tabous au sujet de l'héritage et de l'accumulation des richesses, l'auteur défend sa conviction profonde : en facilitant le passage du patrimoine tangible au patrimoine éphémère, les assureurs auront un impact direct sur l'accomplissement de nos aspirations individuelles et collectives. Moins de contraintes, moins d'inégalités, plus de libertés et de solidarités. Ces maîtres-mots ont vocation à devenir les principes directeurs de l'assurance de demain.

  • L'assurance-vie est le placement préféré des Français. Et pour cause, c'est un outil d'épargne à tout faire, tant pour se constituer un capital sur le long terme que pour valoriser de grosses sommes. C'est aussi un fournisseur de revenus à la cart

  • Ce livre donne les clés pour lire et utiliser les normes IFRS, qui sont devenues, au cours des dix dernières années, le langage comptable des grandes entreprises. Il permet de mieux comprendre les ressorts des états financiers IFRS, et, ainsi, d'analyser

  • Choisir de faire construire sa maison c'est prendre une décision qui va nous engager dans un parcours dont l'aboutissement doit être synonyme de satisfaction. On sait que les étapes sont nombreuses, que certaines d'entre elles seront plus longues ou plus difficiles à franchir que d'autres, on a une idée précise de là où l'on veut aller... mais sait-on vraiment comment s'y prendre pour bien commencer et aller jusqu'au bout ?

    Avant que le projet ne se concrétise, on devra réunir beaucoup d'informations, faire de nombreuses démarches et se familiariser avec des procédures touchant à des domaines variés, finalement aussi nombreux qu'il y a de métiers dans le secteur de la construction !

    Entre le budget disponible et l'éventail des choix qui s'offrent au futur propriétaire, entre la réglementation et l'offre des professionnels du bâtiment, il conviendra d'accorder les voeux des uns - qui habiteront la maison - aux contraintes des autres - à qui l'on fera appel, le tout dans un délai qu'il faudra également prévoir et tenter de respecter. C'est cet exercice-là que les auteurs de ce petit guide ont décidé de faire réussir ici à leurs lecteurs. Désormais classique, il est entièrement à jour des nouvelles dispositions réglementaires.

    Attention : La version ePub de ce livre numérique est en fixed-layout. Pour des conditions de lecture optimales, veillez à ce que votre tablette ou ordinateur supporte ce type de format.

  • La réforme drastique de l'impôt sur les plus-values immobilières incite chacun à s'interroger avant d'acheter un bien immobilier : créer une SCI n'est-il pas plus judicieux ? Reporter à plus tard le choix de la SCI peut se révéler très c

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