Entreprise, économie & droit

  • La fiscalité locale sous l'Ancien Régime a la réputation d'être effroyablement complexe. Rien ne serait identique d'une circonscription à l'autre. À partir d'études de cas privilégiant l'origine des différentes fiscalités, leur esprit et leur fonctionnement, ce colloque, qui s'est tenu en 2002, permet de mieux comprendre un système qui, bien que « fragile », fut l'un des « fondements de l'État moderne ». Un ensemble de documents illustre toutes les facettes de « l'impôt des campagnes » à travers des rôles, des comptes et des délibérations qui constituent la mémoire des villages. Il apparaît ainsi que la monarchie reprit souvent sans grandes retouches les systèmes fiscaux des provinces intégrées dans le royaume. Par la suite, les agents de la fiscalité locale et les intendants s'efforcèrent plus qu'on ne le soupçonne d'en améliorer le fonctionnement sans l'uniformiser. Cet ouvrage parcourt, pour l'ensemble de la période moderne, toute la France, du Languedoc à la Bretagne, à la Lorraine, en passant également par l'Armagnac, le Comtat Venaissin, le Dauphiné, l'Auvergne, le Beaujolais, la Touraine, le Soissonnais, les Pays-Bas. Il permet de nuancer les critiques formulées contre un système supposé chaotique, de relativiser la responsabilité du roi dans les difficultés de l'État et des peuples. Sans être totalement erronée, l'image désastreuse de la fiscalité de l'Ancien Régime est moins conforme à la réalité qu'on ne l'avance généralement.

  • Défricher la mosaïque provinciale à travers l'exemple du barreau marseillais : telle est la perspective dans laquelle il est nécessaire de se placer. Cette étude entend analyser et croiser les dimensions judiciaire et politique de la profession d'avocat à Marseille, pour l'ensemble des xviiième et xixème siècles, en s'articulant autour de repères chronologiques précis qui répondent autant à des considérations purement pratiques, liées aux sources disponibles, qu'à des réflexions directement thématiques. Dans le cadre qui vient d'être défini, sera envisagée l'existence d'une dualité de la figure de l'avocat, perpétuellement tiraillé entre l'exercice quotidien de sa profession, pétri d'enjeux judiciaires répondant aux mutations de la fonction à l'échelle nationale, et l'affirmation de prétentions politiques, souvent personnelles, locales et ponctuelles, intervenant indifféremment dans le cadre public de la Cité ou dans celui de la Nation et participant de la genèse de la modernité, puis de l'enracinement républicain. Il sera alors démontré que l'hétérogénéité de l'action politique sert de contrepoids à l'homogénéité des enjeux professionnels, aussi bien sur le plan collectif que sur celui individuel, et que les avocats de Marseille forment un barreau à la fois classique et original.

  • L'historiographie des institutions judiciaires de l'Ancien Régime a fait l'objet au cours des vingt dernières années d'un remarquable essor. C'est dans ce contexte scientifique que Béatrice Fourniel a choisi d'apporter sa propre contribution au chantier en consacrant sa thèse de doctorat à l'installation et au développement de la justice royale en haute Auvergne, du bas Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime. Dès la première partie : "Naissance et évolution d'une justice royale", on trouve un tableau saisissant de cet enchevêtrement des compétences qui fait le charme épineux des institutions judiciaires de l'ancienne France. Le bailliage d'Aurillac pourrait même être cité comme un cas d'école. Par ailleurs, la présentation des "acteurs de la scène judiciaire" offre une vision dynamique du déploiement de la juridiction aurillacoise. Le tour est fait des différentes fonctions depuis le bailli des origines jusqu'aux présidents des formations de jugement de l'époque moderne, en passant par les lieutenants généraux et particuliers, les conseillers et les gens du roi, et le soin est pris de délimiter dans chaque cas les attributions exactes. Le portrait politique et social de cette compagnie était attendu. Béatrice Fourniel le brosse avec brio dans la deuxième partie : "Conflits de pouvoirs et stratégies sociales". On y retrouve, comme dans toutes les autres villes qui furent des sièges de présidiaux, les sempiternels conflits de préséance entre les membres du corps de ville, ici les consuls, et les officiers de judicature, mais on voit bien que ces sortes de "querelles du lutrin" masquent des affrontements plus concrets sur la répartition des tailles ou la police de la ville ainsi que la volonté d'ingérence des robins sur les affaires municipales. La troisième partie retiendra plus spécialement l'attention des historiens du droit privé. Béatrice Fourniel a pu apporter la preuve qu'un nombre significatif de paroisses appliquaient en réalité la coutume d'Auvergne rédigée en 1510, certaines d'entre elles oscillant même entre les deux systèmes juridiques en fonction des intérêts particuliers. Tout un appareil très expressif de cartes et de tableaux étaye sa démonstration.

  • Gérer l'argent du roi... Voilà la mission prestigieuse et délicate que se charge d'accomplir le Bureau des finances de Lyon dans sa généralité, l'une des plus importantes du royaume, sinon par sa taille du moins par la densité de sa population. Impositions, domaine royal et voirie forment les activités de ce collège de magistrats à la fois moqué, redouté, envié, plusieurs fois supprimé mais toujours rétabli. Les notions de maîtrise des finances publiques, de contrôle budgétaire et comptable s'affinent lentement. Ces opérations, expressions parmi les plus sensibles du pouvoir parce qu'en prise directe non seulement avec les populations mais encore avec l'Histoire, donnent corps à un droit administratif qui tend à se différencier de plus en plus du droit privé. Elles reflètent l'affirmation d'un pouvoir royal en pleine expansion. Elles éclairent aussi le développement d'une province qui cherche à asseoir sa spécificité et à faire reconnaître son identité. Au travers d'archives exceptionnellement bien conservées, Karine Deharbe retrace le destin de cette institution de 1577 à 1790. Elle offre ici un nouvel éclairage de l'histoire financière, politique et administrative d'une région qui faillit devenir capitale de la France.

  • Dès l'abord, cet ouvrage paraîtra familier au contribuable que nous sommes tous. Il y retrouvera de vieilles connaissances : déclaration de revenus, déductions, progressivité, frais réels, forfaits, fraudes, etc. Ceci, il y a plus de deux siècles, quand l'administration monarchique déployait des trésors d'inventivité pour résoudre la crise financière sans révolution, c'est-à-dire sans supprimer les privilèges. La gageure, on le sait, fut intenable. D'un même élan, 1789 supprima société d'ordre et monarchie et fit naître des citoyens égaux devant la loi, donc devant le fisc. Le système bourbonien parut enterré et, avec lui, des innovations apparemment caduques dans un monde qui se voulait nouveau. Ce n'était qu'un sommeil et le réveil vint d'où on ne l'attendait pas. Jaurès et Caillaux, pères de notre actuel impôt sur le revenu, se firent, au début du XXe siècle, les continuateurs des techniques fiscales de la monarchie ; privilèges en moins cependant, ce qui changeait radicalement les données sociales de la question. S'il était difficile aux deux hommes de revendiquer cet enracinement, alors que la République était encore peu assurée, ils en avaient pourtant bien conscience, et leurs adversaires de la droite de l'époque daubèrent sur des socialistes et des radicaux qui renouaient avec Louis XVI. Aussi, à l'heure où se multiplient les projets de réformes de l'impôt sur le revenu, l'un des mérites de l'étude de Mireille Touzery est de le signaler comme une des grandes réalisations politiques françaises, né dans la monarchie, épanoui sous la République, et de le mettre parmi nos « lieux de mémoire ». Est-il en effet beaucoup de moments d'unité nationale aussi clairs que ce mois où, chaque année, reliés les uns aux autres par le même imprimé, nous remplissons tous notre déclaration de revenus ? Invention scandaleuse au XVIIIe siècle pour un contribuable qui ne participait d'aucune façon au gouvernement du royaume, la déclaration de revenus est devenue, aujourd'hui que le sujet s'est mué en citoyen, une des rares heures où les artisans de la démocratie, en ronchonnant souvent certes, prennent activement conscience d'eux-mêmes.

  • La Ferme générale avait mauvaise presse sous l'Ancien Régime et sa suppression en 1790 a répondu à un voeu unanime. De nos jours, son évocation suscite encore des réactions négatives ; on y voit surtout l'origine de fortunes privées, scandaleusement bâties sur la concession par l'État de la collecte de l'impôt. Les études menées à partir des sources disponibles nous éloignent de ces jugements partiels. Elles révèlent que la célèbre (et vilipendée) compagnie financière fut en son temps un modèle administratif et quelle peut être considérée comme la « mère » des services financiers modernes : son mode de gestion du personnel, en matière de retraites notamment, le fonctionnement de ses services centraux, préfiguration des grandes directions ministérielles, ses rapports avec le Contrôle général des Finances sont autant d'illustrations de cette modernité. Ainsi, l'histoire administrative peut-elle gagner à l'approfondissement de nos connaissances sur la vie des services de la Ferme, en particulier de ses services extérieurs qui, par leurs effectifs et par leur implantation sur tout le Royaume, occupent une place de premier rang dans l'appareil administratif de l'Ancien Régime. « L'histoire financière est une histoire difficile, compliquée à souhait, pleine de contradictions, surtout lorsqu'elle s'intéresse à l'Ancien Régime. Les pièges y sont multiples et l'on ne saurait être trop circonspect lorsqu'on y travaille. Branche de l'histoire administrative, elle est une discipline carrefour, à la croisée de l'histoire institutionnelle, de l'histoire économique, de l'histoire du droit, de l'histoire sociale... Histoire éclectique, elle ne possède pas de méthode qui lui soit propre, mais emprunte à toutes les autres. Elle exige tout particulièrement souplesse, doigté, sagesse. Toutes qualités que l'ouvrage de Jean Clinquart met en valeur. Par le miracle d'archives municipales, pas même départementales, que personne n'avait songé à classer ni à inventorier, ressurgit toute la vie, tout le fonctionnement quotidien de la direction des fermes royales du Hainaut » (François Monnier).

  • Prenez les incendies successifs du greffe de la chambre des comptes en 1737 puis de la cour des aides de Paris en 1776. Ajoutez-y l'envoi au pilon des comptes de la monarchie en 1797, la destruction des papiers de la ferme générale en 1811 et l'incendie, pendant la Commune, des archives du contrôle général des finances alors déposées aux Tuileries. Saupoudrez le tout avec la mauvaise réputation d'une discipline jugée difficile, austère, sinon rebutante : l'histoire économique et financière vous paraîtra alors bien peu fréquentable. Contre les outrages du temps et les préjugés tenaces, ce guide dresse enfin l'état des sources manuscrites et imprimées conservées, à Paris et en province, dans les dépôts d'archives et les bibliothèques publiques. Le lecteur y trouvera, entre autres, une exposition claire de l'organisation de ces services et de leurs instruments de références, une présentation de leurs fonds respectifs, séries et collections de documents, ainsi qu'un aperçu historique des institutions économiques et financières (contrôle général des finances, bureaux des finances, élections, juridictions consulaires, etc.) avec le détail de leurs compétences, de leurs archives et de leurs sources complémentaires. Alliant les caractères d'un manuel des institutions, d'un recueil de bibliographie et d'un guide des sources, cet ouvrage veut contribuer à ouvrir l'un des champs de la recherche les plus vastes et potentiellement donc l'un des plus novateurs.

  • On a longtemps décrit les campagnes d'Ancien Régime comme un monde de l'argent rare, gouverné par le troc et l'auto-consommation. Et bien des études de la « modernisation » rurale ont fait la part belle, par conséquent, au lent développement des échanges monétaires et à la fameuse « ouverture » des campagnes au marché, assimilant celle-ci à une monétarisation progressive des échanges. Or, avec le renouvellement récent de l'historiographie du monde rural, bien des remises en cause sont venues bousculer nos anciennes représentations. La journée d'études L'argent des campagnes. Échanges, monnaie et crédit dans la France rurale d'Ancien Régime a permis de rouvrir le dossier des formes de l'échange dans le monde rural, en s'attachant à repérer toutes les modalités de micro-circulations de valeurs et de biens, en se plaçant en somme le plus possible « au ras du sol ». L'argent caché, ou masqué, apparaît alors un peu mieux, dans l'étendue de ses multiples canaux d'irrigation. Et l'on aperçoit bien que les pratiques économiques ne peuvent être considérées en dehors de leur signification sociale et des mentalités qui les sous-tendent.

  • Cet ouvrage étudie le destin de quelque cent vingt officiera de finance de la première moitié du XVIe siècle. Il analyse leur rôle dans l'appareil monarchique, en s'interrogeant sur leurs méthodes de travail et sur l'ampleur de leur engagement au service du roi. Fortement impliqués dans les circuits de l'argent, ces hommes sont souvent dénoncés pour leurs malversations : ces accusations sont-elles fondées ? La réussite sociale des officiers de finance transparaît d'abord dans l'étude de leurs fortunes, avec pour objectif de comprendre le processus de leur enrichissement, puis dans celle de leurs réseaux, dont il faut mesurer l'efficacité. Par rapport aux puissants du royaume, ils occupent une position originale, étant à la fois leurs clients et leurs créanciers. Dans leur désir de se fondre au sein des élites sociales, les gens de finance tentent de concilier volonté de mimétisme et singularité de leur position. Cette singularité découle de la place suspecte de l'argent dans leur parcours et de la rapidité de leur ascension. L'étude minutieuse de ce groupe restreint est donc mise par Philippe Hamon au service d une large réflexion sur le fonctionnement de la société et de la monarchie dans la France de la Renaissance.

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