Dalloz

  • Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible.
    La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications.
    La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension.
    Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit.

  • Un cours, complet et pédagogique qui sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi  que le support de la préparation du concours d'entrée dans les écoles d'avocatLa matière des libertés est particulièrement mouvante: 
    -  multiplication des textes législatifs,
    -  approfondissement croissant du contrôle juridictionnel,
    -   complexité de contraintes européennes  dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire. 
    La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par la jurisprudence, sous la surveillance des cours européennes, impose une mise à jour scrupuleuse de la matière.
    L'importance de celle-ci dans  l'examen d'entrée dans les écoles d'avocat  rejoint ainsi les  préoccupations qui devraient être celles de tout citoyen, après comme  avant les élections politiques majeures.
    Ce Cours, complet et pédagogique sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi  que le support de la préparation du concours d'enrtrée dans les écoles d'avocat.

  • Une approche claire et détaillée de la notion de commercialitéCet ouvrage, qui s'adresse principalement aux  étudiants de L2 et L3, propose une  approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation.L'auteur s'est appliqué à présenter  les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.

  • Droit des personnes

    Astrid Marais

    L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes.Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir.
    Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de  déterminer celles qui sont reconnues par le droit  (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.
    L´identification  permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).
    La protection  de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité.  Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.L´identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de

  • Droit des obligations

    Rémy Cabrillac

    Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 14e édition est parfaitement  à jour de des décisions de la Cour de cassation en matière de réparation du dommage et prendra en compte l'ensemble des analyses de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification de 2018.Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un  outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les  étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent  les concours, ou pour tous les  professionnels  qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances.
    Ce manuel s'adresse  aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le  concours du CRFPA  et  les praticiens.

  • Droit administratif général Nouv.

    Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit.Le présent manuel propose  une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. 
    La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du  principe de légalité  (limites), des  missions de l'administration  (service public et police administrative) et des  procédés d'action exorbitants du droit commun  (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite  des juridictions administratives, de la  responsabilité de l'administration, et des  recours contentieux.Cet ouvrage a pour ambition de brosser  le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au « positivisme sociologique » - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
    Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le  Code de la commande publique, la  loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la  loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les  décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du  17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas  (prépondérant)  de désistement d'office, et du  4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité.Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux  étudiants  mais aussi à tous ceux,  acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

  • Procédure civile

    Nicolas Cayrol

    Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.
    Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements.
    Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires.
    Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants.
    Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de « saisine », permettant d'aborder la trop vague notion de « pouvoirs du juge » de façon claire et cadrée.
    Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM)

  • La cinquième édition de ce Cours de Droit pénal spécial est à jour des  réformes sur les infractions sexuelles en  accord avec la loi du 3 août 2018. Cette édition est également à jour sur les infractions terroristes en abordant la loi du 30 octobre 2017. Ce Cours fera enfin mention des dégradations de biens, pour tenir compte du mouvement des gilets jaunes.
    Les questions de la consommation de cannabis, des atteintes aux animaux ou bien encore les premières condamnations de députés pour des emplois familiaux fictifs (atteinte à la probité) seront développées dans cet ouvrage.
    A des fins didactiques, ce Cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation.
    Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires.
    L'ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens.

  • Un panorama complet de la fiscalité françaiseLe droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
    L'ouvrage présente, sous un volume réduit,  un panorama complet de la fiscalité française concernant  l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
    L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
    La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
    Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
    Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des
    - 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
    - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
    - 28 février 2017 relative à la sécurité publique,
    - 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale
    - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
    - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale,
    Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers :  l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de l'obligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur l'obligation de motivation de la peine par les cours d'assises.
    Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
    Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

  • Contrats spéciaux

    Daniel Mainguy

    Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les  contrats spéciaux  classiques auxquels il convient d'ajouter  tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique  (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les  étudiants  comme pour les  praticiens, cet ouvrage rend compte de cette  diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects  internationaux  (la vente internationale de marchandises),  la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les  grandes controverses en la matière.
    Le plan organise  les contrats par objet  (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite  les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la  réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

  • Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens,  le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte. 
    Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence  l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. 
    Destiné essentiellement  aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. 

  • Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommationGénéré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. 
    À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du  droit de la consommation.L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.

  • Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.
    Il analyse les  règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. 
    Cette édition développe les  relations patrimoniales des couples non mariés  (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. 
    Elle est illustrée par les  décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives)  ce qui  renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA). 


  • Le Cours de droit des successions présente les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès.
    Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession.
    Il traite également des libéralités les plus importantes - testament, donation - dans le cadre de la dévolution volontaire. Cette troisième édition actualisée est agrémentée de nouveaux exemples et propose un certain nombre de solutions aux questions liquidatives les plus fréquentes.
    Cet ouvrage s'adresse plus spécialement aux étudiants de Master 1 et permet aussi aux praticiens une rapide mise à jour.
    Anne-Marie Leroyer est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne).

  • Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. 
    La matière a subi, ces dernières années, de  très profonds changements,  essentiellement dus à son européanisation croissante. 
    Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles. 

  • Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
    Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
    Cette édition traite des dernières évolutions : 
    - digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, 
    -  renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH).
    Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • Cet ouvrage propose  l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs  : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.La première partie est consacrée à  la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
    La deuxième partie définit  l'infraction  comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. 
    Enfin, la troisième partie décrit  les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

  • Cet ouvrage propose une première  approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. 
    Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. 
    L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. À côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, dont l'importance ne cesse de croître. 
    Cette édition sera à jour de la nouvelle directive européenne sur les services de paiement en ligne entrée en vigueur en janvier 2018 et applicable depuis le 14 septembre 2019.

  • Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l'ouvrage de François Gaudu - qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens -,  cette nouvelle édition s'attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail  qui ont été réalisées au cours de ces dernières années.Elles affectent essentiellement  le droit du contrat de travail,  la place et les  niveaux de la négociation collective  ainsi que  l'organisation de la représentation du personnel. Cette édition s'attache aussi à rendre compte de  l'évolution des constructions jurisprudentielles et des contentieux  adossés aux dispositifs législatifs ou conventionnels.

  • Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le  droit de l'intervention publique, mais également celui de  l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des  différents régimes de sécurité sociale  que de  l'aide sociale  ; elle comprend également de larges développements sur la  protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles  l'impact du droit international et européen  ou les  traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les  mécanismes peu étudiés « d'indemnisation sociale »  y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. 
    L'ouvrage est  à jour des  dernières réformes  et notamment du décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage. Il abordera églalement les dernières discussions relatives à la réforme des retraites complémentaires et supplémentaires. Il sera également à jour de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.

  • La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.
    D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.
    La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués.
    La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale.
    D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies. 

  • L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
    Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
    Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y sera amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple).
    Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. 

  • Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines.
    Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité.
    Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous.

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