Institut de la gestion publique et du développement économique

  • Lancée en France en 1968, la rationalisation des choix budgétaires, dite RCB, constitue une séquence importante des politiques de réforme de l'État sous la Ve République. Elle est la première tentative d'une introduction généralisée du management dans la gestion des finances publiques. Croisant les approches d'historiens, de sociologues, de politistes et de juristes, cet ouvrage rassemble des enquêtes originales qui analysent les nombreuses dimensions de cette politique : la genèse et le développement des savoirs et des techniques de rationalisation des choix budgétaires ; le processus de réforme, les coalitions et les luttes de pouvoir au sein de l'appareil d'État auxquelles il donne lieu ; enfin, son institutionnalisation dans l'administration française, ainsi que les appropriations variées dont la RCB a fait l'objet dans les différents ministères. Ce livre est le troisième volume d'une série d'ouvrages sur l'histoire de la gestion des finances publiques au xixe et au xxe siècle. Le premier volume (1815-1914) étudiait le développement intriqué d'un droit public financier et des premiers instruments gestionnaires lui donnant corps dans l'administration. Le deuxième volume (1917-1967) mettait en évidence la figure dominante du contrôle, sous toutes ses formes, appliqué à la dépense et à la gestion des services publics. En étudiant les dynamiques de réforme rangées sous le nom de rationalisation des choix budgétaires, le présent ouvrage montre comment la RCB se situe à la charnière de deux périodes et de deux conceptions du pilotage de l'État central : celle de la planification et des instruments de programmation de l'action publique ; celle du management public et du développement des méthodes modernes de gestion.

  • Ce livre a pour objectif de soumettre à l'expertise des historiens la question qui agite autant le monde savant que les politiques, les citoyens et les médias : comment un État ou un groupe d'États peut-il entrer dans une crise de la dette publique et comment peut-il s'en sortir ? Il semble bien en effet que les historiens disposent d'un vaste champ expérimental, susceptible d'autoriser les comparaisons dans le temps et dans l'espace. Au-delà des variations fortes du contexte dans lequel leurs observations s'insèrent, leurs constats peuvent ainsi entrer en résonance avec les théories ou les faits énoncés ou révélés par les économistes et les sociologues, ouvrant ainsi la voie à un véritable dialogue interdisciplinaire. Les exemples ne manquent pas, ils foisonnent, de moments critiques où les États se sont trouvés dans une situation de surendettement qu'ils ne parvenaient plus à surmonter. Ce livre entend rendre compte de ces épisodes sans doute improprement appelés « crises ». Il s'agit, en effet, d'interroger les auteurs sur un faisceau d'expériences historiques depuis le XVIIIe siècle jusqu'à nos jours, et de leur demander d'analyser à la fois les évolutions qui ont conduit à une montée de la dette publique et les remèdes qui ont pu être appliqués pour tenter de la juguler. De l'Amérique latine à la Russie, le spectre géographique de cette publication a une large portée internationale, l'ouvrage ne délivre certes pas de recettes mais apporte un nouvel éclairage sur des processus qui peuvent faire déraper la dette publique et sur les méthodes employées pour la réduire, l'endiguer, voire l'annuler.

  • Pour analyser la guerre d'Indochine, à la fois réputée « trop chère » et pervertie par le trafic des piastres, Hugues Tertrais a privilégié le point de vue financier. Il ouvre ainsi une fenêtre à la fois nécessaire et originale qui éclaire différemment le conflit et permet d'en repenser le déroulement. Car si l'argent est le « nerf de la guerre », l'occasion des profits indirects. En s'appuyant sur les archives économiques et financières, l'auteur montre comment le conflit, au départ de nature coloniale, a été rattrapé par son coût. En effet, à défaut de pousser à la négociation avec l'adversaire, dans un contexte marqué par les fortes tensions de la guerre froide, les contraintes financières plaidaient pour un montage combinant les États associés et l'aide américaine, et un désengagement progressif. Le financement de la guerre d'Indochine a donc été un élément déterminant de son évolution. L'évaluation du coût de la guerre conduit ainsi à une évaluation de la guerre elle-même, à travers la nature de ses dépenses, les modalités de leur financement et la gestion des flux financiers qui en découlent, dans laquelle le ministère des Finances joue un rôle croissant : un an avant Dien Bien Phu, la dévaluation de la piastre indiquera le sens que la France donne à ses ultimes ambitions en Asie. La guerre d'Indochine est alors « à vendre » et les Etats-Unis apparaissent comme le seul acquéreur possible. La suite n'est certes alors pas encore écrite mais on sait que si la France - pertes et profits confondus - sortira de l'aventure sans trop de dommages, il n'en sera pas de même des pays d'Indochine, certes indépendants mais balkanisés et dans une paix plus que provisoire.

  • Depuis l'Ancien Régime, la France doit faire face à l'émergence de nouveaux compétiteurs qui attaquent ses productions traditionnelles. La différenciation des produits et l'amélioration de leur qualité vers le haut de gamme peuvent être des solutions efficaces pour réussir dans le cadre d'une libéralisation des échanges internationaux et d'une concurrence mondialisée. La montée en gamme apparaît comme un enjeu crucial que l'histoire économique peut éclairer. En effet, le made in France évoque l'histoire d'un produit, d'une entreprise, d'un territoire mais également la mobilisation de savoir-faire uniques et ancestraux. Issu d'un colloque international et pluridisciplinaire, cet ouvrage s'attache à comprendre les spécialités du commerce extérieur français du XIXe au XXIe siècle, en regard du dynamisme de ses voisins, allemand notamment. Il interroge en outre le succès des « articles de Paris », des parfums et vins français, des entreprises familiales françaises du luxe mais également des montres suisses, des créateurs et créatrices de mode italiens et de l'industrie automobile allemande. Enfin, il invite à repenser les notions de terroir, de cluster (réseau d'entreprises locales) ou encore de marque.

  • Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l'instance principale de l'administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n'assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l'économie française de l'époque. Installée au sommet d'une pyramide institutionnelle, elle est étroitement associée à l'élaboration et à l'application du droit économique, exerçant un véritable pouvoir par procuration en matière d'édiction de la norme. La très influente présence, en son sein, de députés du commerce la crédibilise aux yeux des forces vives de l'économie. Par ailleurs, une intégration institutionnelle forte tend à la solidariser, de façon presque organique avec les chambres de commerce, les corporations et les manufactures. Contrairement à une vision quelque peu réductrice d'une économie « dirigiste », le Conseil/Bureau du commerce, durant la première moitié du siècle, opère une économie d'une nature profondément conventionnelle. Concrètement, cette institution est le point de rencontre de toutes les entités intéressées au commerce et le rapport de force s'avère ambigu entre le pouvoir et les opérateurs privés. Durant la seconde moitié du siècle, le Bureau du commerce change radicalement de politique, voire de doctrine, pour mettre en oeuvre un libéralisme économique « premier ». Le langage employé et l'intériorisation de concepts économiques et idéologiques nouveaux montrent le degré de pénétration de ce libéralisme.

  • La crise du logement que connaît la France dès les années 1930, et plus encore au lendemain de la guerre, constitue véritablement le « problème social numéro un » des Trente Glorieuses. D'une ampleur exceptionnelle, comme le rappellent les événements dramatiques de l'hiver 1954, elle conduit l'État à intervenir pour encourager la construction immobilière. C'est cette intervention, sous la forme d'une aide financière publique à la construction privée, qui aboutit à « l'invention » du logement aidé. À quelles préoccupations sociales, mais aussi politiques et économiques, cette invention répond-elle ? Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils choisi de créer le logement aidé plutôt que de relancer le logement social (HLM) ? Quelles contraintes pèsent alors sur le marché immobilier ? Comment et dans quelle mesure le logement aidé permet-il aux Français de retrouver le « goût de la pierre » et d'obtenir un toit ? « En procédant à une reconstitution impeccable de l'histoire du secteur aidé, le beau livre de Sabine Effosse parvient donc à suivre et à éclairer toute la politique du logement en France de la fin de la IIe République jusqu'à la fin de la république gaullienne et ajoute ainsi à l'histoire économique et sociale de cette période une dimension précieuse qui jusqu'ici était par trop demeurée dans l'ombre. » Alain Plessis.

  • Créée en 1875, la Banque de l'Indochine est la plus grande banque française à avoir opéré hors d'Europe sous la IIIe République. Bénéficiant du privilège d'émission pour l'Indochine, elle a su ne pas se contenter de gérer une position favorable et élargir considérablement son champ d'action, tant d'un point de vue géographique que pour ce qui concerne ses opérations : elle combina bientôt les caractéristiques d'une banque coloniale et celles d'une banque d'affaires. Volontairement interrompue en 1939, année qui constitue en tous points une césure, l'étude pionnière de Yasuo Gonjo dresse pour toute cette période un tableau précis des succès et des échecs, des différentes phases d'expansion de la Banque de l'Indochine qui fut un exemple cardinal du dynamisme et de l'esprit d'entreprise des milieux bancaires français, et fut partie prenante de cette sorte d'union sacrée entre banques et États pour ce qui concerne la politique coloniale. Plus avant, il met au jour les facteurs de succès de cette banque - en particulier la répartition des bénéfices et le mode d'approvisionnement en capitaux - qui furent, par la suite, repris par toutes les multinationales ; il évalue l'influence réelle d'une telle banque sur le développement de la colonie indochinoise et la pénétration, à un rythme très lent, du capitalisme en Asie orientale. Bref, l'ouvrage de référence de Yasuo Gonjo permet d'aborder les problèmes, en particulier financiers, de la colonisation, du rôle de l'État dans l'économie, et de percevoir plus précisément les mécanismes décisionnels et les contingences globales auxquelles une grande banque, et toute grande entreprise, doit s'adapter.

  • Le colloque sur La France, l'Europe et l'aide au développement, des traités de Rome à nos jours, tenu à l'initiative de l'AFD et de l'IGPDE, présente sous la forme d'un dialogue entre des universitaires et des grands acteurs de terrain (Philippe de Fontaine Vive, Dieter Frisch, Omar Kabbaj, Bernard Petit, Dov Zerah, Tertius Zongo) un état des lieux de la coopération pour le développement de trois acteurs clefs : l'AFD et les gouvernements français, la Commission européenne, les États bénéficiaires de l'aide. L'aide publique française au développement tient, depuis 1945, à des raisons humanistes et morales, politiques évidemment et de défense des intérêts économiques français. Elle entre dans le dispositif de l'influence française dans les relations internationales. Quel sens donner désormais à l'aide française au développement alors qu'un nouvel acteur, la Commission européenne, intervient dans ce champ depuis 1958 ? Quelle politique les États membres de l'Union européenne et la Commission proposent-ils pour le développement ? Comment la France investit-elle la dimension européenne de l'aide ? L'aide a-t-elle encore un sens dans un espace économique libéralisé où l'initiative privée est prééminente ? Les réponses données manifestent que les sociétés européennes conçoivent les relations internationales autrement qu'en s'appuyant sur les rapports de force économiques ou de froide indifférence. Le colloque du 8 décembre 2011 a célébré les 70 ans de l'Agence Française de Développement, héritière de la Caisse centrale de la France libre créée à Londres par le général de Gaulle, le 2 décembre 1941.

  • Par la nature de ses fonctions aux frontières et sa militarisation partielle en temps de guerre, l'administration des douanes a été profondément marquée par les événements nationaux et internationaux qui ont jalonné la période 1914-1940 : de la Première Guerre mondiale à la veillée d'armes de 1939-1940 en passant par l'occupation de la Rhénanie et de la Rhur, la mise en oeuvre de l'union douanière franco-sarroise, la guerre civile espagnole ou la reconquête douanière des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie, les douaniers n'ont cessé durant ce quart de siècle mouvementé d'être sollicités dans un monde en profonde mutation. C'est à Jean Clinquart, spécialiste incontesté de l'histoire de la Douane, qu'il revenait de nous faire découvrir comment cette administration a vécu ces bouleversements, comment elle s'est adaptée à l'évolution profonde de l'organisation et des méthodes de travail et surtout à la complexité de ses missions. Il le fait comme à son habitude en historien scrupuleux et en praticien de la matière, mettant son expérience professionnelle au service de la vérité historique.

  • La généralité d'Amiens participe au vaste mouvement d'embellissement des villes du siècle des Lumières. Sans pouvoir égaler le faste de la capitale, les Picards se consacrent à la construction, aux réparations et à l'entretien d'édifices publics : l'hôtel de l'intendance, le théâtre et les fontaines publiques. En creusant des canaux, en traçant de nouvelles routes, ils s'ouvrent vers d'autres provinces, vers d'autres pays afin de participer à ce qu'ils qualifient déjà, en 1766, de « marché commun de l'Europe ». Cette grande politique de travaux publics ne va pas sans débats politiques et juridiques. Comment bâtir la généralité d'Amiens sur des fondements institutionnels qui permettent une collaboration féconde entre les autorités locales et le pouvoir royal ? Comment faire sa place a l'administration sans nier les intérêts privés ? Les notions d'administration publique, d'utilité publique, d'adjudication, d'expropriation ou encore de contentieux administratif sont autant d'éléments qui contribuent à donner corps à un droit public toujours plus élaboré, que l'on découvre, grâce à Anne-Sophie Condette-Marcant, déjà très proche de la réglementation des XIXe et XXe siècles. Ainsi, au-delà du développement d'une province qui combat pour son identité picarde, pour l'autonomie de son gouvernement local, apparait un droit administratif dont le droit des travaux publics est sans conteste la pierre angulaire.

  • Alors que les autorités monétaires s'inquiètent de signes annonciateurs d'un regain de l'inflation, il convient de rappeler les précédents comme la grande inflation de 1914-1923 en Allemagne, le cas le plus extrême à ce jour dans un pays industriel. Dans cet ouvrage, Carl-Ludwig Holtfrerich expose les formes prises par l'inflation en Allemagne : les différentes vitesses de l'augmentation des prix et de l'effondrement du taux de change. Il rappelle les causes et met en évidence les effets, non seulement négatifs, mais aussi positifs, sur la croissance du produit national, l'emploi et la conjoncture des économies étrangères. Il analyse précisément les effets de cette inflation sur la distribution des revenus et du patrimoine au plan national et international. Sur la base de sources nouvelles, aussi bien économiques que politiques et sociales, cet ouvrage présente l'histoire d'un bouleversement de la société dont les résonances et le souvenir retentissent encore aujourd'hui dans l'opinion et dans les choix de politique économique.

  • La création de l'Office national interprofessionnel du blé (ONIB) par le gouvernement du Front populaire à l'été 1936 est l'accomplissement d'un élément du programme socialiste, mais il est surtout une réponse à la grave crise du marché du blé qui frappe le pays. Cette crise agricole de surproduction à l'échelle mondiale entraîne en France, malgré la mobilisation parlementaire, des réponses politiques longtemps tâtonnantes, qui ne parviennent pas à lutter contre les fraudes et les scandales provoqués par la spéculation. Ainsi la loi sur le prix minimum de l'été 1933 est un échec tant les intérêts des producteurs, des consommateurs et des différents intermédiaires sont en contradiction. La création de l'ONIB est difficile et témoigne aussi de ces oppositions. L'Office est modifié dans son fonctionnement dès 1938 pour faire face aux enjeux financiers. Transformé en Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), l'Office est maintenu sous l'Occupation puis à la Libération pour faire face aux difficultés du ravitaillement. Fondée sur des archives diverses et méconnues, cette étude se veut une illustration de l'entremêlement de l'histoire économique et de l'histoire sociale avec l'histoire politique. Elle permet aussi de revenir aux sources des mécanismes de régulation des marchés agricoles qui ont été très influents dans la seconde moitié du XXe siècle et en particulier pour la politique agricole commune (PAC).

  • L'économie sociale et solidaire (ESS) possède sa dynamique propre. En tant que forme d'économie, elle contrebalance les échecs du marché et les limites de l'État et c'est à ce double titre qu'elle prend une place grandissante dans la réflexion des universitaires et des décideurs publics. Elle s'appuie néanmoins sur la longue histoire de l'associationnisme qui passe par l'invention d'institutions de protection sociale (mutuelles, associations caritatives, ...) et la définition de politiques sociales (aide à domicile, handicap, insertion, ...) pour aboutir au système français actuel. À ce titre, l'ESS est un instrument disponible pour renouveler les modes d'élaboration des politiques publiques et de délivrance des services publics introduisant du partenariat entre l'État et l'ESS afin de dynamiser et de réorienter l'action publique. Différents scenarios ont déjà été éprouvés : entre complémentarité et substitution, entre partenariat et affrontement dans le domaine de la protection sociale en France. Les enjeux sont de taille, et la question de l'évaluation de l'ESS présente le risque d'être standardisée. La coopération entre ESS et biens communs, ces derniers véhiculent des valeurs communes d'universalité et de partage, offre également des potentialités non négligeables. Plusieurs études de cas sont présentées dans l'ouvrage. En Russie, au Danemark, au Québec, et en France, la diversité des rapports entre État et ESS est abordée : concurrence, volontariat, co-production et biens communs. D'autres exemples (Suède, Espagne, Grande-Bretagne et Pays-Bas) démontrent le potentiel d'innovation que représentent les relations État, secteur privé et l'économie sociale et solidaire.

  • Entre la fin du XVIIe siècle et le début du XIXe siècle, les États ont massivement encouragé la construction et l'entretien des infrastructures routières, fluviales et maritimes, pour des raisons tant politiques qu'économiques. Le financement de tels investissements, qui peuvent nécessiter d'importants capitaux, pose des problèmes spécifiques requérant l'intervention de l'État, et constitue un défi majeur dans les économies dites précapitalistes. L'objectif de ce livre, qui trouve un écho avec les enjeux actuels, est donc de comprendre comment certains États ont été en mesure, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, de financer d'ambitieuses politiques d'aménagement en mobilisant des ressources croissantes et diverses (péages, impôts, emprunts, réquisition de main-d'oeuvre, dons...). À travers des contributions traitant de la France, de l'Angleterre, de la Suède, de l'Électorat de Trêves et de la Chine, cet ouvrage s'attache également à saisir l'évolution des circuits financiers, des dispositifs comptables et des procédures de contrôle. Il propose en outre une réflexion à différentes échelles, sur les relations entre l'État et ses administrés, le gouvernement et les pouvoirs locaux, les autorités publiques et les acteurs privés.

  • Malgré la financiarisation des économies le crédit inter-entreprises occupe aujourd'hui une place majeure dans la structure financière des firmes petites et grandes dans le monde. Malgré cela, il a longtemps été négligé par les historiens de l'économie qui préfèrent travailler sur des sources de financement plus accessibles et plus formalisées. Les études historiques présentées dans ce livre analysent sur un long xxe siècle le crédit inter-entreprises en Europe occidentale, à la fois sous sa forme de crédit commercial (la première source de financement à court terme des firmes) et celle de crédit financier (financement direct interentreprises, crédit intra-groupe, crédit de la famille et/ou du réseau...). Réalisé par une équipe internationale de chercheurs, ce recueil livre une première contribution à l'histoire du financement inter-firmes des entreprises européennes, dont on retrouve bien des traits aujourd'hui dans les flux massifs de capitaux circulant à l'intérieur des groupes mondialisés. Il montre que loin de se réduire à une forme archaïque de financement qui résulterait des imperfections du marché des capitaux, le crédit interfirmes correspond à un besoin de coordination et d'adaptation des firmes à leur environnement et au progrès technique.

  • La fraude est ici appréhendée dans toutes ses dimensions, spatiales, temporelles, politiques, économiques, juridiques et sociales. Ce livre est le résultat d'un vaste programme de recherches internationales et entend surtout éclairer les relations entre fraudes et territoires. La porosité des frontières politiques ou « naturelles » - mais chaque frontière est artificielle - délimite avant tout une géographie des contournements. Placée dans une perspective de longue durée, car le phénomène de la fraude est ancestral, la fraude se sert des difficultés, voire de l'absence de volonté, des États à contrôler tous les flux ou plutôt les marges. La fraude est une activité économique, par définition mal connue, qui, dans certaines circonstances (guerre, occupation, pénurie...) prend une place prédominante dans la vie quotidienne des populations. Elle peut aussi devenir une question de survie. Les règles juridiques et légales, qu'elles soient douanières ou fiscales, induisent des comportements frauduleux qui proviennent parfois de traditions commerciales préexistantes aux normes étatiques. Enfin, la fraude, malgré ses dangers, fait vivre les fraudeurs et engendre des corps de contrôle. Du Tonkin à la Guadeloupe, en passant par l'Empire espagnol et le Benelux, de Marseille à Londres, en passant par Newport, Calais, Lille, Anvers, le Dauphiné ou encore l'Anjou, les textes de cet ouvrage pluridisciplinaire offrent un vaste panorama des modalités et des acteurs de la fraude. Ils soulignent à la fois les constantes et la diversité des trafics illicites (denrées alimentaires, armes, brevets, sel, monnaies...) dans le monde depuis le XIIIe siècle.

  • « En finir avec le New Public Management » est un livre qui mêle un constat et une espérance. Le New Public Management (NPM) est en passe de ne plus être revendiqué comme étendard des réformes administratives, c'est le constat mais il porte également l'espérance que vienne la fin du NPM au profit d'autres modèles d'inspiration de l'action publique. Par-delà les multiples définitions dont il a fait l'objet, le NMP renvoie à la volonté et à l'action de transposer les outils, modes de gestion et d'organisation du secteur privé vers le secteur public. Cet ouvrage est tout entier consacré aux problèmes que le NPM pose. Les contributions qu'il contient se répartissent en trois catégories : tout d'abord, des recherches qui circonscrivent le NPM en analysant son origine, son contenu et sa portée sur les administrations, en France, en Europe et dans le monde ; ensuite des recherches qui énoncent les vices dissimulés et les effets imprévus du NPM et, enfin, des travaux qui explorent les formes que prennent ou pourraient prendre l'action publique après le NPM.

  • Colloque des 28, 29 et 30 novembre 2007 Grâce au regain d'intérêt pour l'histoire institutionnelle et au renouvellement des questionnements sur l'État royal sous l'Ancien Régime, les Chambres des comptes sont enfin sorties de l'ombre. Les actes du colloque tenu à Paris du 28 au 30 novembre 2007, à l'occasion du bicentenaire de la Cour des comptes et du 25e anniversaire des Chambres régionales, présentent la géographie des Chambres des comptes, qu'elles soient royales ou princières, décrivent leurs attributions en matière de contrôle des comptables et de surveillance du domaine royal et se penchent sur des aspects moins connus comme l'administration de la régale temporelle. Cet ouvrage apporte des éclairages sur le personnel des Chambres des comptes, la hiérarchie marquée par un clivage majeur entre les présidents et les maîtres - qui ont seuls la qualité de juge - et les auditeurs et correcteurs, le recrutement social et les dynasties qui y ont vu le jour et donné corps à l'institution. Il replace enfin les Chambres des comptes dans le champ institutionnel en reconstituant les relations - faites de conflits mais aussi d'alliances, parfois surprenantes - qu'elles ont nouées avec d'autres corps comme les États provinciaux ou les Parlements. Supprimées en 1791, les Chambres sont réapparues à l'époque contemporaine : obéissant à d'autres principes, elles n'ont qu'un lointain rapport avec leurs devancières comme le révèle la table ronde qui a réuni à l'issue du colloque plusieurs de leurs magistrats et dont les principaux éléments sont rapportés en fin de volume.

  • Malgré les clauses du traité de Versailles, le Reich a réussi, à la fin des années 20, son redressement économique. Mais la crise de 1929 révèle la fragilité financière de cette renaissance. La France, dont le stock d'or est important, refuse son concours à l'Allemagne et c'est alors que les deux pays se replient sur leurs espaces nationaux, dès avant l'arrivée au pouvoir d'Hitler. L'installation du régime nazi pose un problème crucial. Faut-il envisager avec lui des relations économiques et financières sur les mêmes bases qu'avec la République de Weimar ? Si, pour Hitler, les données sont simples - l'économie doit servir le réarmement -, il est en revanche plus difficile pour les gouvernements français de faire abstraction d'intérêts souvent contradictoires. Les responsables tentent les uns après les autres de sauver les intérêts financiers français en Allemagne en contrepartie d'avantages économiques accordés au Reich. A partir de 1938, ces décisions devront pour les uns sauver la paix, pour les autres gagner le temps nécessaire au réarmement français. Mais le répit dépendait d'Hitler! « Par la qualité et l'ampleur de la recherche, la profondeur de la réflexion, la précision de la synthèse, le caractère très neuf de conclusions solidement charpentées, cet ouvrage éclaire tout un aspect des relations franco-allemandes resté trop longtemps dans l'ombre ». Raymond Poidevin

  • L'histoire de la bureaucratie est une discipline neuve, une histoire-carrefour : peut-on en faire la théorie générale ? Quelles sont les difficultés doctrinales rencontrées par l'historien ? Quels sont les moyens, les méthodes qu'il doit mettre en oeuvre ? Comment développer cette histoire souvent piégée ? Ce sont là des questions difficiles, auxquelles on ne peut apporter que des réponses provisoires, incertaines. Guy Thuillier cherche à dégager des principes d'action, à montrer les règles de prudence que l'on doit observer ; c'est une histoire qui exige de l'historien de la flexibilité, de l'invention, du courage, de la prudence, le sens du « probable ». une certaine expérience de la vie et une bonne connaissance des techniques administratives. L'historien n'a pas de modèle à suivre, il doit inventer son chemin, il a toute liberté pour créer ses règles du jeu - ce qui est fort rare en histoire.

  • Les péages constituent sous l'Ancien Régime un motif fréquent de plaintes de la part des voituriers qui dénoncent les lenteurs et les surcoûts imposés à la circulation marchande. Plus encore, le péage est mis en cause au XVIIIe siècle dans sa fonction et ses fondements. Attentive à la diversité des acteurs et des intérêts en jeu, Anne Conchon s'attache ici à montrer comment l'institution du péage s'est progressivement modifiée, pour survivre au démantèlement de la féodalité qui l'avait engendrée. La monarchie avait créé en effet une commission, chargée dans un premier temps de vérifier la légalité des perceptions et de réviser les tarifs, avant de tenter, sans y par-venir, de supprimer les péages. Ce n'est qu'après l'abolition des droits féodaux par la Révolution française, que l'État conféra à cette fiscalité une légitimité nouvelle. Cette redéfinition du péage, au cours du XVIIIe siècle, n'est pas seulement le fait d'une monarchie incapable de réformer sans achopper sur l'épineuse question des privilèges. Elle s'inscrit, plus généralement, dans les mutations économiques et sociales qui traversent en profondeur le siècle des Lumières.

  • L'importance des archives comptables médiévales n'est plus à démontrer. Elles ont nourri nombre d'études d'histoire sociale, économique ou institutionnelle. En revanche, l'élaboration des comptes en tant que documents n'a pas donné lieu à une enquête d'ensemble. L'ambition de ce livre, qui rassemble les actes du colloque qui s'est tenu aux Archives nationales et à la Cour des comptes les 10 et 11 octobre 2012 et qui clôturait un cycle de recherche de plusieurs années, était de faire le point sur la question de la fabrique de la norme comptable à la fin du Moyen Âge. Plus précisément, en s'attachant à l'analyse des supports, du format, de l'organisation des comptes, et, au sein de ces derniers, de l'articulation des parties du discours entre elles, ou encore aux savoir-faire mathématiques des agents teneurs de comptes, le livre entend proposer une réflexion sur les enjeux de l'usage de l'écrit comptable par les institutions médiévales, tant laïques qu'ecclésiastiques, à l'échelle européenne. À partir de cette variété institutionnelle, plusieurs questions irriguent les contributions ici rassemblées. Y a-t-il des normes communes pour tenir les comptes ? Sont-elles partout appliquées ? Comment évoluent-elles et comment en contrôle-t-on l'application ? Quelles sont les manières d'identifier, de classer et de compter qui sont utilisées pour gérer le temps, les biens, les personnes ? Organisé en trois grandes parties, qui s'intéressent successivement aux formes et à l'ordonnancement des comptabilités, aux savoirs comptables, à l'ordre du discours, et que prolonge une comparaison avec d'autres périodes et d'autres espaces, le livre se clôt sur la réflexion de praticiens qui replacent la question de la normalisation comptable dans la longue durée, jusqu'à aujourd'hui. Par ses apports et les différents points de vue qu'il croise, cet ouvrage permet de mieux comprendre les transformations cognitives et matérielles qui ont façonné les pratiques de gestion, d'administration et, au-delà, de gouvernement, à la fin du Moyen Âge.

  • Les septièmes « Rencontres internationales de la gestion publique », organisées en juin 2008 par l'Institut de la gestion publique et du développement économique en partenariat avec l'OCDE, ont eu pour thème : « Évaluer les politiques publiques pour améliorer l'action publique ». En France l'évaluation des politiques publiques s'inscrit dans une actualité nouvelle. L'article 47-2 de la Constitution en consacre, en effet, l'obligation. Toutefois les tentatives d'évaluation effectuées depuis 1989 en ont donné une image négative : études lourdes et absconses, ne ébouchant guère sur des décisions ; travaux enlisés dans des comités pléthoriques... Comment alors relever le pari de la Constitution tout en ne reproduisant pas les erreurs réelles ou supposées du passé ? L'expérience internationale peut être une source d'inspiration, en permettant notamment de dégager une voie moyenne entre les audits rapides et l'évaluation ou en invitant à renforcer le travail entre les évaluateurs, les administrations et la société civile. La confrontation de regards différents et d'expertises plurielles permet à l'action publique de déboucher sur de meilleurs résultats. La France dispose de la LOLF et de la RGPP : comment bâtir sur ces bases en s'inspirant de l'expérience de pays qui pratiquent également une gestion par programmes ? Cet ouvrage trace un tableau des préoccupations concrètes que rencontrent divers pays dans le développement de l'évaluation : Royaume-Uni, Espagne, Suède, Italie, France, Pays-Bas. Les multiples questions de méthodes, de stratégies, et les relations entre les acteurs sont ici abordées. Cet ouvrage s'adresse à ceux qui s'intéressent à l'évaluation mais également aux questions sociales, notamment à celles relatives à l'organisation des débats publics dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques publiques.

  • La fiscalité locale sous l'Ancien Régime a la réputation d'être effroyablement complexe. Rien ne serait identique d'une circonscription à l'autre. À partir d'études de cas privilégiant l'origine des différentes fiscalités, leur esprit et leur fonctionnement, ce colloque, qui s'est tenu en 2002, permet de mieux comprendre un système qui, bien que « fragile », fut l'un des « fondements de l'État moderne ». Un ensemble de documents illustre toutes les facettes de « l'impôt des campagnes » à travers des rôles, des comptes et des délibérations qui constituent la mémoire des villages. Il apparaît ainsi que la monarchie reprit souvent sans grandes retouches les systèmes fiscaux des provinces intégrées dans le royaume. Par la suite, les agents de la fiscalité locale et les intendants s'efforcèrent plus qu'on ne le soupçonne d'en améliorer le fonctionnement sans l'uniformiser. Cet ouvrage parcourt, pour l'ensemble de la période moderne, toute la France, du Languedoc à la Bretagne, à la Lorraine, en passant également par l'Armagnac, le Comtat Venaissin, le Dauphiné, l'Auvergne, le Beaujolais, la Touraine, le Soissonnais, les Pays-Bas. Il permet de nuancer les critiques formulées contre un système supposé chaotique, de relativiser la responsabilité du roi dans les difficultés de l'État et des peuples. Sans être totalement erronée, l'image désastreuse de la fiscalité de l'Ancien Régime est moins conforme à la réalité qu'on ne l'avance généralement.

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