Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans u...
La gouvernance d'entreprise est devenue une nécessité pour garantir la durabilité des entreprises. En Afrique, et particulièrement dans l'espace OHADA, de nombreuses entreprises ne pratiquent pas encore la gouvernance. On note cependant un intérêt croissant des entreprises pour une démarche éthique ...
Cette nouvelle version de la biographie de Thomas Sankara vient compléter la première édition en remontant jusqu'à son enfance, du Burkina à Madagascar. L'auteur reconstitue son itinéraire personnel, les événements qui ont pu le marquer et les influences qu'il a subies tout en accordant une large pl...
Le capitaine Thomas Sankara n'aura présidé aux destinées de la Haute-Volta, devenue sous sa présidence le Burkina Faso, le pays des hommes intègres, que quatre années (1983-1987). À 38 ans à peine, il fut assassiné par son compagnon d'armes, le capitaine Blaise Compaoré, lequel aura tout tenté pour ...
Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les part...
L'auteur débat de la question de l'indépendance et de la dépendance de l'Afrique dans les cinquante dernières années après avoir souligné l'autonomie des anciens empires Ghana, Mali et Songhaï, ainsi que la dépendance et la domination du continent par la traite négrière et la colonisation occidental...
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et ...
Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d'entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultant dans l'élaboration d'un dossier de financement complet ...
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux...
L'ONG n'a toujours pas fait l'objet d'une définition académique à défaut d'une définition universelle, alors qu'elles sont dans tous les secteurs de notre société et plus particulièrement dans le domaine du développement. Le mélange du genre entre l'association nationale régie par la loi de 1901 et ...
Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sénégal. Il propose des pistes adéquates pour la construction d'un système juridique coh...
Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entre...
Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire le...
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ou...
Avec une croissance annuelle de 5,9% sur la dernière décennie, l'Afrique suscite plus que jamais l'intérêt. Les chiffres ne doivent pas faire oublier la réalité du terrain, celle d'un continent hétérogène, insuffisamment doté en infrastructures et en capacité de formation, où il est difficile de tro...
Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d'une étude comparative, il démontre en quoi l'accord de Bangui est plus mode...
Les allégations fortes de nos Saints-Pères venus sur le siège de Saint-Pierre après le Concile Vatican II sont souvent citées d'une façon disparate dans les textes et les réflexions des africains. Le souci de cet ouvrage est de les rendre visibles. Au lieu qu'ils soient perdus au milieu d'autres tex...
Ce livre, qui se veut un bréviaire professionnel, a pour objectif de contribuer à la promotion de la culture bancaire et financière en zone UEMOA. Après une présentation de la zone UMEOA, il analyse les chantiers de mise en place du dispositif prudentiel bâlois et les normes IFRS/IAS. Il traite ensu...
La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internat...
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discip...
"À quand l'Afrique ?" : Le professeur Joseph Ki-Zerbo se situe dans la ligne de mire du savant sénégalais Cheikh Anta Diop, qui se demandait dès 1948 : "Quand pourra-t-on parler d'une renaissance africaine ?" La renaissance, le mot est lâché ! Les auteurs de cet ouvrage essaient d'apporter des élém...
La déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. Les institutions de nombreux pays sont analysées et l...
Cet ouvrage montre que la recherche sur les problèmes et les méthodes de la planification de l'éducation a besoin d'être organisée. Pour que les capacités intellectuelles et les ressources dont on dispose dans ce domaine soient utilisées au mieux, il ne faut pas les disperser sans but dans toutes le...
Ce livre propose une philosophie politique systématique qui considère la politique du point de vue du projet de transformation du monde, c'est-à-dire en prenant le parti des acteurs de changement social. Il en résulte un programme politique révolutionnaire qui interroge les formes de l'action collec...