Corporate Copyright

  • Les manipulations bilantaires (ou Window Dressing dans le monde anglo-saxon) sont importantes pour tous les acteurs économiques, dans le cas notamment où ces différentes manipulations conduiraient à influencer significativement le niveau de fonds propres de la société. Un sujet problématique dans le cadre des héritages, de la cession du contrôle d'une PME, d'une acquisition ou encore d'une introduction en Bourse. Pour sensibiliser le lecteur à ce problème, l'auteur, Luis Lapéral, a voulu démontrer, au moyen d'un exemple simple, que les sources d'interprétation et/ou de manipulations des règles comptables sont nombreuses. En comptabilité, plus que dans toute autre matière, la «vérité» peut présenter plusieurs visages et se décliner sous de multiples facettes. Ces éléments devront être pris en considération par le lecteur. La littérature professionnelle définit les opérations de window-dressing comme étant des opérations faites en fin d'année pour embellir les états financiers. La date de clôture d'un exercice comptable étant purement arbitraire, l'entreprise pourra avancer ou retarder la comptabilisation de certaines charges ou produits pour modifier le niveau de résultat. On parlera alors d'erreur de cut-off ou de césure comptable. A l'instar de la voix fiscale la moins imposée, le window dressing pourrait être présentée comme la voix comptable la plus avantageuse en fonction de l'image à atteindre. Certains préféreront conserver certaines réserves au bilan, d'autres par contre essayeront de dissimuler une situation largement déficitaire. Ceci soulève le problème dans certains cas, d'un « abus » de créativité au regard de l'objectif général d'image fidèle. Il est évident que le résultat n'est que déplacé dans le temps, et en aucun cas globalement modifié. Les charges et produits constatés d'avance constituent également une source d'ajustement : une appréciation plus ou moins restrictive a des conséquences directes sur le résultat de l'exercice. De même l'entreprise pourra se désendetter entre le 30 décembre et le 2 janvier pour présenter un niveau de dettes plus léger. Ces exemples ne constituent qu'une facette des manipulations comptables possibles et démontrent la difficulté d'appréhender pour le lecteur la situation financière d'une entreprise sur base de ses seuls comptes annuels. Un ouvrage entièrement remis à jour à la lumière des nouvelles injonctions politiques en matière de montages fiscaux. A PROPOS DE L'AUTEUR Partner chez RSM Belgium (member of Toelen Cats Dupont Koevoets Group), Luis Lapéral édite depuis plusieurs années le Window Dressing, ouvrage de référence en matière de présentation bilantaire.

  • Pour une meilleure compréhension du monde dans lequel nous vivons et une préparation aux défis des nouvelles technologies ! Comment ne pas constater aujourd'hui que des mutations technologiques successives et de plus en plus rapides (Internet, média sociaux, connexion permanente, smartphones, tablettes) ont radicalement transformé notre société occidentale avec des conséquences importantes en matière de comportements et d'interactions, dans la sphère privée, professionnelle ou académique ? Notre société occidentale est en pleine mutation, face à des bouleversements technologiques dont les conséquences, pour nous tous, sont aussi importantes que celles apportées préalablement par l'écriture ou l'imprimerie. Les printemps arabes qui ont bouleversé le contexte politique de l'Afrique du Nord ne sont qu'un des éléments du printemps numérique qui modifie de fond en comble nos façons d'être et d'agir. Le Web 2.0 avec ses acteurs comme Google et Wikipedia, les média sociaux comme Facebook ou Twitter, l'arrivée d'une génération connectée, les remises en cause de la propriété intellectuelle ou de la vie privée modifient déjà et continueront à bouleverser le fonctionnement de notre société, de ses entreprises, de son enseignement. Mais il ne faut pas être naïf ni trop idéaliser notre monde connecté, modifié par le printemps numérique. L'enfer du burn-out n'est jamais très loin du paradis de la connexion permanente. Une analyse approfondie des bouleversements engendrés par le printemps numérique A PROPOS DE L'AUTEUR Jacques Folon exerce, comme Partner chez Edge Consulting, une activité de conseil de haut niveau dédiée essentiellement aux conséquences de l'arrivée des nouvelles technologies dans les organisations tant publiques que privées. Il est régulièrement sollicité comme expert par la Commission européenne, plusieurs ministères et institutions publiques belges. Son activité académique est également toute entière centrée sur les nouvelles technologies. Il est maître de conférences à l'Université de Liège, chargé de cours à l'ICHEC et intervient chaque année comme professeur invité dans plusieurs institutions universitaires en Belgique, en France et en Afrique. Il est régulièrement invité comme conférencier tant en Belgique qu'à l'étranger pour faire partager sa vision du monde en mutation face aux nouvelles technologies. Sa formation universitaire est éclectique : doctorat en sciences politiques et sociales, executive master en management public, licence en droit, licence en droit fiscal et agrégation. Il est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages et de nombreux articles consacrés aux bouleversements amenés par Internet et les nouvelles technologies.

  • Un ouvrage conçu pour avoir une idée claire et précise des dispositions générales et exceptions pratiques Le déclarant à l'impôt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres dorénavant non numérotés : o Information bancaire o Personne de contact o Béné?ces réservés imposables o Béné?ces réservés exonérés o Dépenses non admises (D.N.A.) o Dividendes distribués o Détail des béné?ces o Cotisations distinctes o Cotisation supplémentaire des diamantaires agréés et remboursement du crédit d'impôt pour recherche et développement antérieurement accordé o Eléments non imposables o Revenus dé?nitivement taxés et revenus mobiliers exonérés o Report RDT o Déduction pour capital à risque reportée o Pertes récupérables o Taux de l'impôt o Versements anticipés o Précomptes imputables o Tax Shelter o Taille de la société au sens du Code des Sociétés o Documents, relevés divers Stéphane Mercier aborde l'examen de la déclaration I.Soc à partir d'un cas pratique complexe tout en suivant l'ordre des cadres de la déclaration Isoc, désormais non numérotés. Il insiste particulièrement sur les mesures applicables tant pour l'exercice d'imposition 2015 que 2016. Le cas pratique qu'il propose permet une compréhension directe de la problématique Biztax, axée sur l'assimilation plutôt que sur l'aspect théorique de la déclaration. Des dizaines d'écritures, de mises en situation et de tableaux dynamisent l'ouvrage. Un outil de référence A PROPOS DE L'AUTEUR Stéphane Mercier est Enseignant à l'EPHEC et à l'Ecole nationale de fiscalité et des Finances. Ingénieur commercial Solvay (ULB) de formation, il est également Maître en Gestion fiscale (ULB). Depuis 2002, Stéphane Mercier s'attache à mettre à jour les deux Codes de base de la vie des affaires : Droit Comptable et Code des Sociétés. Ces livres sont utilisés dans le cadre de son support de cours et consultés par une majorité de professionnels.

  • Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union Européenne Un ensemble d'opérateurs est appelé communément le « Groupe des 4 » et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA ...Lorsque ces opérateurs achètent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est portée en compte à moins qu'il n'existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu'ils achètent des biens dans un Etat non membre de l'Union européenne et que les biens sont importés dans ladite union, la TVA leur est portée en compte lors de l'importation de ces biens, à moins qu'une exemption n'existe. Si l'importation a lieu en Belgique, il s'agit évidemment de la TVA belge perçue par l'administration des douanes et accises. L'affaire se complique cependant lorsqu'ils achètent des biens dans un autre Etat membre de l'Union européenne et que lesdits biens sont transportés en Belgique dans la mesure où : - la TVA belge est en tout état de cause due s'il s'agit d'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises ; - la TVA étrangère (d'un autre Etat membre) est due s'il s'agit d'autres biens qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises et que les membres du « Groupe des 4 »n'ont pas dépassé un certain seuil d'acquisitions intracommunautaires ; - la TVA belge est due s'il s'agit d'autres biens qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises et que les membres du « Groupe des 4 » ont dépassé un certain seuil d'acquisitions intracommunautaires ou ont opté pour le paiement de la TVA belge sur ces acquisitions intracommunautaires. L'affaire se complique définitivement, du moins pour les membres du « Groupe des 4 » qui sont des assujettis à la TVA et des personnes morales non assujetties considérées comme tels, lorsqu'ils achètent des services à l'étranger dans la mesure où la TVA belge est due sans application d'un seuil et sans option. Or ces opérateurs qui paient la TVA belge ne peuvent en aucun cas la déduire, ce qui induit un revenu relativement important pour l'Etat. Par ailleurs, ces opérateurs, du moins s'ils sont assujettis à la TVA, peuvent parfois livrer des biens qui sont transportés à l'étranger ou même, de manière rarissime, prester des services pour un client établi ou résidant à l'étranger. Comme le régime est souvent très mal connu, donc mal appliqué, et que les risques sont importants en matière notamment de (double) paiement de la TVA, d'amendes et d'intérêts de retard, le présent ouvrage est destiné à aider ces opérateurs ainsi que leurs conseils à appliquer correctement les règles et éviter ainsi de sérieux problèmes en cas de contrôle du fisc. A PROPOS DE L'AUTEUR Serge Mary a travaillé successivement à l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance. Il est spécialisé en matière d'études pour la Commission européenne dans le cadre de l'amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l'Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l'Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l'Union européenne,l'OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l'Inde). Il est l'auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle Les nouvelles Déclarations TVA.

  • A partir du 1er janvier 2014, les opérations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises à la TVA, à l'exception de certaines d'entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d'application de la taxe. Cet ouvrage, mis à jour en fonction de la toute récente désicion de juillet 2014, est destiné à expliquer de manière simple et pratique : - le système de taxation, y compris le fait générateur et l'exigibilité de la taxe ainsi que la base d'imposition ; - le système de déduction ; - les principales obligations liées au régime. Les nombreux exemples à la fin du cahier couvrent les cas les plus fréquents que l'avocat pourra rencontrer tant au niveau national qu'international. Ils guideront le lecteur, qu'il soit avocat ou professionnel du chiffre au travers une analyse rapide de l'opération ainsi que son traitement TVA, y compris les principales obligations y afférentes. L'auteur à pris soin de décrire dans un langage clair les situations auxquelles les professionnels seront confrontés lors de l'application du nouveau régime. Le lecteur pourra en toute connaissance : - analyser l'opération effectuée et lui donner le traitement adéquat en utilisant diverses méthodologies ; - reprendre l'opération dans les divers documents déclaratifs. Un guide pratique utile pour comprendre les principes de taxation dans un cadre juridique A PROPOS DE L'AUTEUR Serge Mary a travaillé successivement à l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance. Il est spécialisé en matière d'études pour la Commission européenne dans le cadre de l'amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l'Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l'Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l'Union européenne, l'OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l'Inde). Il est l'auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle Les nouvelles Déclarations TVA.

  • Un manuel pratique illustré de dizaines d'exemples et de tableaux comptables prêts à l'emploi L'impôt des sociétés (I.Soc.) est indissociable des comptes annuels. Le présent ouvrage n'est pas juridique mais bien un manuel pratique pour vivre l'I.Soc. au jour le jour, sans oublier cependant le contenu des textes légaux et réglementaires en vigueur. L'ouvrage est agrémenté de dizaines d'exemples pratiques et a été actualisé à la fin juin 2015 (sur base de la formule de déclaration I.Soc. de l'ex. d'imp. 2015) : écritures comptables directement utilisables, tableaux exhaustifs ventilés sur plusieurs exercices, traitement judicieux des réserves, amortissements, subsides régionaux... et conseils d'optimisation fiscale. L'outil indispensable à chaque professionnel du chiffre et de l'entreprise A PROPOS DE L'AUTEUR Stéphane Mercier est Enseignant à l'EPHEC et à l'Ecole nationale de fiscalité et des Finances. Ingénieur commercial Solvay (ULB) de formation, il est également Maître en Gestion fiscale (ULB). Depuis 2002, Stéphane Mercier s'attache à mettre à jour les deux Codes de base de la vie des affaires : Droit Comptable et Code des Sociétés. Ces livres sont utilisés dans le cadre de son support de cours et consultés par une majorité de professionnels.

  • La fraude fiscale en Belgique, l'argent noir de nos compatriotes: le véritable ADN de la Belgique. Mais comment fonctionnent ces circuits financiers parallèles ? Quels montants sont impliqués ? Et comment se débrouillent-ils les plombiers, les boulangers, les coiffeurs, les chefs d'entreprise, les entrepreneurs, les investisseurs... ? Chacun d'entre nous a déjà éludé l'impôt. Pourquoi le gouvernement reste-t-il sans réaction ? Et sera-t-il un jour envisageable d'éradiquer l'argent noir ? "La manière la plus économique de repeindre votre couloir en blanc, c'est de le faire en noir." Eluder l'impôt est un sport national belge. Tout le monde le fait, le boulanger et l'avocat, le voisin qui fait repeindre sa façade et le patron de café, le CEO et le sportif professionnel, tout le monde, du plus petit au plus nanti. Et tout le monde sait que tout le monde le fait. Des chiffres hallucinants et des conclusions choquantes : la Belgique est un paradis fiscal, la fraude fiscale se situe à un niveau phénoménal et notre système taxatoire est particulièrement injuste. L'état d'urgence devrait être déclaré. Mieux : si la volonté politique existait, notre énorme déficit budgétaire pourrait disparaître en un clin d'oeil. Mais même cette volonté ne suffira pas sans un peu d'audace. Michel Maus, professeur et expert fiscal explique précisément le fonctionnement du circuit de l'argent noir en Belgique : les petits trucs, les sombres combines, les montages discrets. A PROPOS DES AUTEURS Michel Maus est titulaire d'une licence en droit (1993) et d'une licence spéciale en droit fiscal (1994), toutes deux obtenues à l'Université Libre de Bruxelles. En 2005, il a décroché le titre de docteur en droit fiscal à l'Université Libre de Bruxelles. Depuis 1994, il est inscrit comme avocat au Barreau de Bruges et - depuis 2008 - également au Barreau de Gand. Tant sur le plan académique que dans le développement de sa pratique, Michel Maus est essentiellement actif dans les domaines du droit fiscal et du droit de la fraude. Michel Maus est professeur à l'Université Libre de Bruxelles, où il enseigne notamment l'Impôt des personnes physiques et les Droits d'enregistrement et de succession. Il enseigne également le Droit pénal fiscal et le Droit de procédure pénale à l'Université d'Anvers. Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk. Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise. De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles. Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs. Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques. Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.

  • Chaque personne est susceptible de se retrouver un jour confrontée à la Justice. Il est normal de se sentir un peu perdu car le Droit est une chose complexe et la procédure s'apparente souvent à un véritable parcours du combattant. Le langage juridique est, lui-même, pratiquement incompréhensible pour la plupart des gens. Cet ouvrage vous permettra de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette Justice si lointaine ...?? - Comment peut-on introduire une action en justice ? - Comment peut-on se défendre lorsque l'on est assigné par une autre personne ? ? - Quel est le juge compétent pour trancher mon litige ? ? - Combien de temps faudra-t-il pour obtenir un jugement ? ? - Puis-je interjeter appel ? - Combien cela va-t-il me coûter ? ?? Ce sont quelques-unes des questions qui sont abordées par l'auteur dans ce guide qui a été spécialement conçu pour les personnes qui ne sont pas juristes. Il a été rédigé en une langue accessible pour tout le monde, celle de tous les jours, celle que la Justice devrait elle-même utiliser quotidiennement pour paraître moins éloignée des préoccupations de chacun.?? Justice, mode d'emploi est un guide pratique qui décrypte le langage des juristes en expliquant les méandres de la procédure et en levant le voile sur le monde des juges, des avocats, des huissiers. A PROPOS DE L'AUTEUR Licencié en Droit de l'Université Libre de Bruxelles, Thierry Smets est avocat au Barreau de Namur depuis 1992. Fondateur du cabinet d'avocats LEGALEX Namur puis du groupement de cabinets d'avocats LEGALEX, il est l'initiateur et le responsable de la mise en place du système de management de la qualité qui a permis à son cabinet de devenir le premier cabinet d'avocats ayant obtenu la certification ISO 9001 en Belgique. Il a fait du Droit familial, du Droit des contrats, du Droit de la construction, de la Responsabilité, du Roulage et du Droit du travail ses matières de prédilection. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, dont Pensions alimentaires et précarité.

  • Le Mémento de Clôture annuelle 2015 fournit des conseils comptables, juridiques, fiscaux qui facilitent et optimalisent le travail de clôture des comptes. Il suit, comme fil conducteur, le Plan Comptable Minimum Normalisé. Dans cette nouvelle édition 2015 parfaitement à jour (Moniteur belge du 31 décembre 2014), outre les principales dispositions comptables, fiscales et administratives courantes, vous trouverez un résumé de la législation applicable en matière de comptes consolidés, en matière d'obligations concernant les livres légaux et conservation des documents. Un titre spécifique est dédié aux aspects fiscaux qui reprennent : - la problématique des voitures de sociétés ; - les avantages de toute nature et les avantages sociaux ; - les procédures administratives en matière fiscale ; - les détails sur les déclarations et formulaires électroniques ; - les dernières dispositions TVA (règle d'exigibilité et de facturation, y compris électronique). Des matières récentes sont aussi abordées, comme : - l'évolution des législations en matière de blanchiment des capitaux ; - les nouveaux avis de la Commission des Normes Comptables. Avec plus de 400 pages pour son édition 2015, le Mémento de Clôture annuelle s'enrichit chaque année des avis, commentaires ainsi que de l'expérience des collaborateurs de la firme RSM Belgium et de ses auteurs principaux Jean-François Cats et Bernard de Grand Ry. A PROPOS DES AUTEURS Jean-François Cats possède plus de 30 ans d'expérience en revisorat et est Associé gérant de la société RSM InterFiduciaire qui est membre indépendant pour la Belgique du réseau RSM International. Censeur à la Banque Nationale de Belgique, membre du Conseil de Surveillance de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA), membre effectif du Conseil Supérieur de la Justice, Président de la Commission internationale commune IRE-IEC, past Vice-Président du comité Ethique de l'International Federation of Accountants (IFAC), professeur invité à l'Institut Cooremans (cours de réglementation, déontologie et éthique professionnelle), ancien membre du conseil d'administration de l'International Federation of Accountants (IFAC). Réviseur d'entreprises et expert-comptable, Bernard de Grand Ry a passé sa carrière dans l'audit international (industrie, finances et services) ainsi que certains secteurs non marchand et plus particulièrement dans le domaine hospitalier. Marie Delacroix est licenciée en droit de l'UCL et est rédactrice du Mémento de Clôture annuelle depuis 2005. Son expérience dans les secteurs industriels et financiers lui donnent une vision extensive du monde de l'entreprise.

  • La décision de création d'une unité TVA ne se prend pas à la légère et requiert le respect de plusieurs étapes à prendre en considération. L'unité TVA peut sans nul doute offrir des avantages mais aussi des inconvénients qu'il convient d'analyser avec soin. Elle implique une analyse approfondie des opérations réalisées par les futurs membres afin de déterminer avec certitude les économies qui pourraient être réalisées en termes de trésorerie et les montants de TVA potentiellement déductibles. Les gains peuvent être importants mais nécessitent un calcul précis notamment, dans certains cas, du droit à déduction de l'unité par rapport à celui exercé par les membres jusqu'au moment de leur possible entrée dans l'unité. Par ailleurs, il y a lieu de ne pas perdre de vue les nouvelles obligations qu'engendre la création d'une telle unité pour elle-même et pour ses membres, y compris la solidarité de paiement de la TVA, des amendes et des intérêts entre ces derniers. Se précipiter sans avoir analysé les avantages et les inconvénients serait dès lors une erreur. Le présent ouvrage est donc destiné à vous aider dans le cheminement des différentes étapes à envisager et, lorsque la décision de création est prise, à vous guider de manière pratique dans sa mise en place. Tous les aspects sont ainsi analysés tant au niveau des opérations à la sortie que des opérations à l'entrée, y compris les obligations déclaratives, de communication et d'information. Des exemples de courriers à envoyer aux différents offices de contrôle de la TVA compétents lors de la création, la modification ou la cessation d'une unité TVA ainsi que des exemples de procuration et même de convention à établir entre les membres vous aideront à ne pas vous perdre dans les méandres de la procédure administrative et vous apporteront un gain de temps non négligeable. Décider de créer ou non une unité TVA, la mettre en place puis la gérer sont donc enfin, grâce à cet ouvrage, des actes mis à la portée de tous. A PROPOS DE L'AUTEUR Serge Mary a travaillé successivement à l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance. Il est spécialisé en matière d'études pour la Commission européenne dans le cadre de l'amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l'Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l'Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l'Union européenne, l'OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l'Inde). Il est l'auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle Les nouvelles Déclarations TVA.

empty