Conseil de l'Europe

  • La plupart des pays d'Europe mais aussi du reste du monde sont confrontés aux difficultés liées aux migrations internationales et à l'intégration des minorités. Il revient en premier lieu aux villes de concevoir et de mettre en oeuvre des politiques favorisant la cohésion communautaire et présentant la diversité culturelle comme un facteur de développement plutôt que comme une menace.



    Ce guide est destiné aux responsables municipaux et aux praticiens qui souhaitent tirer profit du projet pilote des cités interculturelles, mené conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, pour le développement d'une approche interculturelle de la gestion de la diversité et de l'intégration. Cette approche repose sur l'expérience de dizaines de villes qui ont réorienté leurs politiques et réorganisé leur gouvernance pour garantir l'égalité des chances et faire de la diversité un avantage.



    Cet ouvrage indique des étapes à franchir et des mesures à prendre pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie interculturelle et assurer le suivi de sa mise en oeuvre. Il illustre les éléments d'une telle stratégie par des analyses, des suggestions et des exemples de pratiques de différentes villes européennes.



    Une ville qui s'engage sur la voie des cités interculturelles doit être confiante et inventive pour éventuellement adapter les actions et concepts généraux décrits dans ce guide aux circonstances locales.



    Voilà pourquoi ce guide n'est pas un manuel d'instructions mais plutôt un aide-mémoire qui assistera les villes au fur et à mesure qu'elles traceront leur propre trajectoire.

  • Grandir dans la démocratique est un manuel destiné aux enseignants qui souhaitent intégrer l'éducation à la citoyenneté democratique (ECD) et l'éducation aux droits de l'homme (EDH) dans leur pratique quotidienne. Il comprend neuf modules d'enseignement de quatre leçons, qui donnent progressivement des instructions et incluent des documents à distribuer aux élèves ainsi que des informations de référence pour les enseignants. Le manuel fournit le programme d'une année scolaire pour les classes de fin de primaire (élèves entre 10 et 11 ans), mais sa structure (neuf modules distincts complets) permet une grande flexibilité. Il intéresse donc aussi les éditeurs de manuels scolaires, les concepteurs de programmes, les formateurs des enseignants, les enseignants en formation et leurs collègues débutants.L'ECD/EDH a pour objectif de faire de chaque enfant un citoyen actif, curieux et capable de prendre part à la vie démocratique. C'est pourquoi l'ECD/EDH souligne l'importance de l'apprentissage fondé sur l'action et les exercices. La collectivité scolaire est conçue comme une sphère d'expériences authentiques où les élèves peuvent apprendre à participer à la prise de décisions démocratiques et à assumer tôt des responsabilités. L'enseignement des concepts clés de l'ECD/EDH est également dispensé en tant qu'outil d'apprentissage tout au long de la vie.

  • Ce manuel pédagogique propose une série d'activités et d'exercices pour l´éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) et l´éducation aux droits de l´homme (EDH) à l´école ou dans des cadres d'apprentissage informels. Conçues pour éveiller la curiosité des élèves, ces activités les aideront à comprendre les principes fondamentaux de la démocratie et des droits de l´homme.
    Le degré requis de réflexion étant variable, la plupart des exercices peuvent être adaptes à différents groupes d'âge. Des auteurs de toutes les régions d'Europe ont contribue à ce manuel; puisant dans différentes sources et traditions d'enseignement, ils ont sélectionné des activités qu'ils ont eux-mêmes expérimentées en classe. Cet ouvrage offre l´occasion d'aborder et d'expérimenter différentes approches et traditions en matière d'éducation aux droits de l´homme et à la citoyenneté démocratique.

  • Emmener des élèves au Mémorial et au Musée d'Auschwitz-Birkenau est une lourde responsabilité. Cet acte citoyen important contribue néanmoins à mieux faire comprendre ce que représente Auschwitz alors que disparaissent les derniers survivants.Cet ouvrage est destiné à fa fois aux enseignants organisant des visites pédagogiques sur des lieux authentiques de mémoire, ainsi qu'aux guides, chercheurs et éducateurs qui, au quotidien, travaillent au contact des jeunes à Auschwitz.La visite d'un lieu authentique de mémoire n'a rien de magique et nécessite une méthodologie réfléchie appropriée. Afin de prévenir tout comportement inadéquat de la part des jeunes et un non-retour sur investissement, une préparation et une réflexion avant et après la visite s'imposent. Les enseignants doivent préparer les jeunes à une approche didactique qu'ils peuvent n'avoir jamais envisagée auparavant.Ce pack offre un aperçu de la complexité du comportement humain qui permet à l'eleve de mieux appréhender ce qu'est un citoyen. En quoi est-il directement concerné par ce qui s'est passé à Auschwitz ? Comment les mécanismes d'exclusion tels que développés dans le cas, sans précèdent, de l'Holocauste sont-ils encore présents et actifs dans la société européenne d'aujourd'hui, sous forme de racisme ou d'antisémitisme ?Enfin et surtout, les jeunes qui vont visiter Auschwitz dans les prochaines années deviendront les témoins des derniers témoins, les maillons de la mémoire. Leur génération sera la dernière à avoir entendu sur place les derniers survivants.Le Conseil de l'Europe, le ministère polonais de l'Education et le Mémorial et Musée d'Auschwitz-Birkenau sont à l'origine de ce projet commun dans une perspective de prévention des crimes contre l'humanité à partir de l'enseignement de la mémoire de l'Holocauste.

  • Social mobility is linked to social cohesion in a number of complex ways. In essence it concerns social fairness and is a measure of how equal economic opportunities or life chances are, and how a society transforms principles of equal opportunity into reality.Intergenerational mobility of income or socio-economic status demonstrates the real extent to which equality exists in a society. A more cohesive society is one where people are not divided on socio-economic or other grounds, citizens accept that the division of rewards is fair and everyone has equal starting points in life.This study examines the factors influencing social mobility and policies which might be put in place to facilitate it, in particular those concerning welfare services, child care, the education system, career structures and labour-market services.

  • The Revised European Convention on the" Adoption of Children (RECAC) was introduced by the Council of Europe in 2008, in an effort to provide a modern framework for the adoption of children. It represents an international consensus on acceptable child adoption, reflecting the different views, legal diversity and common heritage of member states. This book provides an in-depth analysis and commentary on each of the 30 articles of the revised convention. It is a comprehensive work which explores the changes and developments that have taken place since the 1967 Convention on the Adoption of Children first emerged. It is a detailed, one-stop source for judges, social workers, legislatures and adoption practitioners on all aspects of the RECAC. This clear and incisive text is divided into three parts, commencing with an overview of the convention, followed by an examination of the general principles and concluding with the final clauses.

  • Terrorism has become one of the major threats facing both states and the international community, in particular after the terrorist attacks in the United States, Madrid and London, which revealed a whole new scale and dimension of the phenomenon. An effective response is absolutely necessary; this response, however, cannot undermine democracy, human rights, the rule of law or the supreme values inherent to these principles.There is no universally agreed definition of "terrorism", nor is there an international Jurisdiction before which the perpetrators of terrorist crimes can be brought to account. The European Court of Human Rights is the first international Jurisdiction to deal with such a phenomenon. For many decades and through more than four hundred cases, it has elaborated a clear, integrated and articulated body of case law on responses to terrorism from a human rights and rule of law perspective. Thus, this is a handbook on counter-terrorism with a special focus on due respect for human rights and rule of law.This book compiles the doctrine laid down by the European Court of Human Rights in this field with a view to facilitating the task of adjudicators, legal officers, lawyers, international IGOs, NGOs, policy makers, researchers, victims and all those committed to fighting this scourge. The book presents a careful analysis of this body of case law and the general principles applicable to the fight against terrorism resulting from each particular case. It also includes a compendium of the main cases dealt with by the Strasbourg Court in this field and will prove to be a most useful guiding tool in the sensitive area of counter-terrorism and human rights.

  • This is the third book in the Pestalozzi series. The first, Teacher education for change, dealt with the underlying philosophy of the Pestalozzi Programme and its approach to education in general and teacher education in particular. The second Intercultural competence for all, looked at the various implications of promoting the development of intercultural competence as a main concern of mainstream education. This work takes a step further towards the full integration of intercultural competences as a key element within the education system. It aims at offering an educational rationale and conceptual framework for the development of intercultural competence, as well as a clear description of its constitutive elements to be developed in and through education.

  • The work of the Council of Europe for democracy is strongly based on education: education in schools, and education as a lifelong learning process of practising democracy, such as in non-formal learning activities. Human rights education and education for democratic citizenship form an integral part of what we have to secure to make democracy sustainable.



    Hate speech is one of the most worrying forms of racism and discrimination prevailing across Europe and amplified by the Internet and social media. Hate speech online is the visible tip of the iceberg of intolerance and ethnocentrism. Young people are directly concerned as agents and victims of online abuse of human rights; Europe needs young people to care and look after human rights, the life insurance for democracy.



    Bookmarks is published to support the No Hate Speech Movement youth campaign of the Council of Europe for human rights online. Bookmarks is useful for educators wanting to address hate speech online from a human rights perspective, both inside and outside the formal education system. The manual is designed for working with learners aged 13 to 18 but the activities can be adapted to other age ranges.

  • The Council of Europe, the oldest European organisation, was founded in 1949 with the aim of unifying the continent as a whole. The decision to establish its headquarters in Strasbourg was, moreover, symbolic of the desire for reconciliation between peoples. From the outset the Council of Europe adopted an institutional structure comprising a committee of ministers and a parliamentary assembly - the first in Europe. This book retraces the history of the Organisation.



    Consisting initially of Western European states, the Council of Europe was destined to embrace all the continent's countries, but the Cold War delayed its enlargement. It is only since 1989 that the Council of Europe has become a truly pan-European organisation, now comprising 47 member states.



    Its mission is based on three major goals: protecting human rights, promoting democratic values and guaranteeing the rule of law. The Council of Europe is also very active in fostering co-operation in all areas of life: education, sport, culture, etc. Starting in 1959, the European Court of Human Rights grew to become the Organisation's flagship institution: its judgments are binding on the member states.



    As an intergovernmental organisation, the Council of Europe has had to contend with the growth of the European Union and has sought constantly to redefine its role in international relations. In these early years of the 21st century, will it succeed in securing a key position in the European institutional architecture?

  • Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l'homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d'entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.C'est de ce déficit de mise en oeuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que Thomas Hammarberg a publiés, puis mis à jour, depuis qu'il exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, c'est-a-dire depuis avril 2006. A ce jour, il s'est rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. A chaque fois, il a rencontré des victimes de violations des droits de l'homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que l'ont inspirés ces multiples visites résument ses réflexions, conclusions et recommandations.

  • Europe has been going through its most serious crisis of values since the fall of communism. In public discourse, economic and social pressures have overshadowed the other dimensions of the crisis, including societal values. However, the crisis of values would appear to be more than simply an effect of the recession.



    Europeans have lost trust in democratic institutions at all levels: European, national and local. Rising xenophobia and discrimination against minorities undermine the vitality of the European model of tolerance. Europe is plagued by endemic corruption which costs it more than EUR100 billion annually, triggering political instability.



    Some believe that once Europe is back on the path of growth the crisis of values will disappear, and that there will be a resurgence of faith in European integration.



    But in the long term, growth in Western societies may be impaired by serious "headwinds" resulting from demographic trends and rising inequalities, and Europe may become the first post-growth society. European societies are already changing their traditional characteristics as a result of exposure to the effects of two global mega-trends: the empowerment of the individual and cosmopolitisation.



    Can the European project be of relevance when addressing these challenges? What role in this process can be played by the Council of Europe, which is the embodiment of the idea that Europe is big-ger than the European Union and the European agenda is richer than the economy and politics?

  • À l´exception peut-être du terme d´«employabilité», aucun autre terme n´est utilisé de manière plus fréquente dans le débat actuel sur l´éducation que celui de «qualité». Or la qualité elle-même fait rarement débat. Bien au contraire, elle va de soi, et le débat s´attache à la manière dont on peut l´atteindre au mieux.
    Le Conseil de l´Europe est d´avis qu´il convient d´évaluer si l´éducation est de qualité par rapport aux objectifs que les pouvoirs publics, les éducateurs et l´opinion publique dans son ensemble souhaitent atteindre.
    La Recommandation du Comité des Ministres CM/Rec(2012)13 en vue d´assurer une éducation de qualité crée un lien entre la notion de qualité et les objectifs de l´éducation : la préparation à l´emploi, la préparation à la vie en tant que citoyens actifs dans des sociétés démocratiques, le développement personnel, le développement et le maintien d´une base de connaissances approfondies et diversifées. La recommandation considère la garantie d´une éducation de qualité comme une responsabilité publique qui doit être adaptée au niveau d´éducation et à l´âge des élèves. Elle fait la distinction entre la qualité de quelques écoles ou établissements d´enseignement supérieur et la qualité des systèmes éducatifs. Elle souligne également que, au niveau du système, l´inclusion sociale doit être vue comme faisant partie intégrante de la notion de qualité. Si un système éducatif dispose de quelques écoles et établissements d´enseignement supérieur élitistes mais ne propose pas de possibilités adaptées à l´ensemble de ses élèves, il ne saurait être considéré comme un système de qualité.

  • On 19 February 2014, the Committee of Ministers adopted Recommendation CM/Rec(2014)3 to member States concerning dangerous offenders. The main objective of the recommendation is to strike the right balance between the protection of public safety and the rights of offenders, particularly in relation to secure preventive detention. These considerations have been given further weight thanks to several European Court of Human Rights judgments.
    The recommendation defines the concept of a "dangerous offender" with a view to characterising more precisely this group of offenders and also considers how best to recommend their management and treatment.
    The recommendation acknowledges and promotes the idea that protecting the public from dangerous offenders must be carried out while respecting the fundamental rights of dangerous offenders and established legal guarantees. It also aims at establishing rules for the preparation of their release, which is important not only for the prisoner but for the protection of society, as it diminishes the risk of reoffending or recidivism.
    The recommendation is a useful text and a reference for governments, lawmakers, all relevant authorities, professionals, non-governmental organisations and associations which deal with dangerous offenders, as well as for the offenders themselves.

  • Democracy is well-established and soundly practiced in most European countries. But despite unprecedented progress, there is growing dissatisfaction with the state of democracy and deepening mistrust of democratic institutions; a situation exacerbated by the economic crisis. Are Europe's democracies really under threat? Has the traditional model of European democracy exhausted its potential? A broad consensus is forming as to the urgent need to examine the origins of the crisis and to explore visions and strategies which could contribute to rebuilding confidence in democracy.As Europe's guardian of democracy, human rights and the rule of law, the Council of Europe is committed to exploring the state and practice of European democracy, as well as identifying new challenges and anticipating future trends. In order to facilitate this reflection, the Council of Europe held a series of Democracy Debates with the participation of renowned specialists working in a variety of backgrounds and disciplines.This publication presents the eight Democracy Debate lectures. Each presentation analyses a specific aspect of democracy today, placing the issues not only in their political context but also addressing the historical, technological and communication dimensions. The authors make proposals on ways to improve democratic governance and offer their predictions on how democracy in Europe may evolve. Together, the presentations contribute to improving our understanding of democracy today and to recognising the ways it could be protected and strengthened.

  • In der aktuellen Bildungsdebatte wird wahrscheinlich neben "Arbeitsvermittlungsfähigkeit" kein Wort so häufg verwendet wie "Qualität". Qualität an sich wird jedoch selten in Frage gestellt. Vielmehr wird Qualität als selbstverständlich betrachtet, und die Debatte konzentriert sich darauf, wie diese am besten zu erreichen ist. Der Europarat vertritt die Ansicht, dass die Frage, ob Bildung von hoher Qualität ist, an dem zu messen ist, was wir - öfentliche Stellen, Bildungsfachkräfte und die Öfentlichkeit - mit Bildung erreichen möchten. Die Empfehlung Rec/CM(2012)13 des Ministerkomitees über die Sicherstellung einer hochwertigen Bildung verbindet die Vorstellung von Qualität mit dem Zweck von Bildung: der Vorbereitung auf den Arbeitsmarkt, der Vorbereitung auf ein Leben als aktive Bürger einer demokratischen Gesellschaft, der persönlichen Entwicklung, der Entwicklung und Aufrechterhaltung einer breit gefächerten und modernen Wissensgrundlage. Die Empfehlung betrachtet die Sicherstellung einer hochwertigen Bildung als öfentliche Aufgabe, wobei die Bildung an den Bildungsstand und das Alter der Schüler/Studenten anzupassen ist; sie unterscheidet zwischen der Qualität einzelner Schulen oder akademischer Bildungsinstitutionen und der Qualität des Bildungssystems, und sie unterstreicht, dass auf Systemebene die soziale Integration ein unverzichtbarer Teil von Qualität sein muss. Wenn ein Bildungssystem nur aus ein paar Eliteschulen und akademischen Eliteinstitutionen besteht und somit nicht allen Schülern und Studierenden angemessene Chancen bietet, kann es nicht als qualitativ hochwertig betrachtet werden.

  • With the possible exception of "employability", no word is used more frequently in current education debate than "quality". However, quality itself is rarely debated. It tends to be taken for granted and discussions focus on how it may best be achieved.
    The Council of Europe takes the view that the quality of education needs to be assessed in accordance with what we - public authorities, educators and the public in general - want education to achieve. The Committee of Ministers Recommendation CM/Rec(2012)13 on ensuring quality education links the notion of quality to the purposes of education: preparation for employment; preparation for life as active citizens in democratic societies; personal development; or the development and maintenance of a broad and advanced knowledge base. The recommendation considers that ensuring quality education is a public responsibility which needs to be adapted to the level of education and age of students. It distinguishes between the quality of individual schools and higher education institutions and the quality of education systems. It also emphasises that, at system level, social inclusion must be seen as an integral part of the notion of quality. If an education system has a few lite schools and higher education institutions but does not provide adequate opportunities for all its students, it cannot be considered a high quality system.

  • The 50th anniversary of the European Social Charter presents the opportunity for a comprehensive and informative review of one of the Council of Europe's fundamental treaties.What are its origins? Which states does it cover? What are its strengths? What are the new challenges that the Charter needs to address?This dynamic and accessible publication allows the reader to find out more about an instrument that is of vital importance for the protection of human rights in Europe and elsewhere.

  • This recommendation concerns the mastery of the language of schooling in the various subjects taught and its importance for learners´ success.
    Many factors have well-documented roles to play in a learner´s educational success or failure (the family´s socio-economic situation, help available to learners from their parents, educational activities, level of teacher training, early support, etc.).
    Inadequate command of a wide range of linguistic forms partly determines educational failure, as confrmed by the programme for International Student Assessment (PISA) and the Progress in International Reading Literacy Study (PIRLS).
    Mastery of the language(s) of schooling is one of the ways to achieve the goal set by the European Commission and by a wide range of national authorities of reducing the number of learners leaving the education system without qualifcations. The measures to promote an adequate mastery of competences in the language of schooling on the part of all students are part of the action against educational failure, and thus an important contribution to the search for equity and quality in education.

  • Le 19 février 2014, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2014)3 aux États membres relative aux délinquants dangereux. Le principal objectif de cette recommandation est de trouver un juste équilibre entre la protection de la sécurité publique et la protection des droits des délinquants, en particulier dans le cadre de la détention préventive de sûreté. Plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l´homme ont donné davantage de poids à cet équilibre.
    La recommandation définit la notion de «délinquant dangereux» afin de caractériser plus précisément ce groupe de délinquants et formule des recommandations en vue d´assurer une gestion et un traitement adéquats.
    La recommandation reconnaît et favorise une protection de la sécurité publique contre les délinquants dangereux effectuée en respectant leurs droits fondamentaux et les garanties légales y afférentes. Elle vise également à établir des règles pour la préparation de leur libération, ce qui est important non seulement pour le détenu, mais aussi pour la protection de la société, car cette préparation diminue le risque de nouvelles infractions ou de récidive.
    La recommandation est un texte utile et une référence pour les gouvernements, les législateurs, les autorités compétentes, les professionnels, les organisations non gouvernementales et les associations qui s´occupent des délinquants dangereux, ainsi que pour les délinquants eux-mêmes.

  • Cette recommandation porte sur la maîtrise de la langue de scolarisation dans les différentes matières enseignées et son importance pour la réussite des apprenants.
    De nombreux facteurs jouent un rôle bien connu dans la réussite ou l´échec scolaire (situation socio-économique de la famille, aide que peut trouver l´apprenant auprès de ses parents, démarches pédagogiques, niveau de formation des enseignants, soutien précoce, etc.).
    Le manque de maîtrise de formes linguistiques diversifiées détermine pour partie l´échec scolaire, comme le confirment les enquêtes du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) et du Programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS).
    La maîtrise de la ou des langue(s) de scolarisation représente l´une des voies devant permettre d´atteindre l´objectif - que se fixent la Commission européenne et de nombreuses autorités au niveau national - d´une réduction du nombre d´apprenants quittant le système scolaire sans qualification. Les mesures en faveur d´une maîtrise suffisante des compétences en langue de scolarisation par tous les élèves relèvent de la lutte contre l´échec scolaire et participent ainsi au premier chef à la recherche d´équité et de qualité dans l´éducation.

  • Retningslinjerne for børnevenlig retspleje og begrundelsen for retningslinjerne blev vedtaget af Europarådet i 2010. De er baseret på eksisterende internationale og europæiske standarder, navnlig FN´s konvention om barnets rettigheder og den europæiske menneskerettighedskonvention, og de er udformet til at sikre, at børn får effektiv adgang til domstolsprøvelse og bliver behandlet ordentligt i retssystemet. Retningslinjerne forfatter alle de omstændigheder, hvorunder børn kan tænkes at komme i berøring med det strafferetlige, civilretlige eller administrative retsplejesystem, uanset grund og barnets habilitet. I retningslinjerne erindres der om og fremmes principperne om barnets tarv, omsorg og respekt, deltagelse og ligebehandling samt retsstatsprincippet. Retningslinjerne omhandler f.eks. aspekter som ret til information, repræsentation og deltagelse, beskyttelse af privatlivet, sikkerhed, tværfaglig tilgang og uddannelse, retssikkerhed i alle stadier af retssager samt frihedsberøvelse.
    De 47 medlemsstater i Europarådet opfordres til at tilpasse deres retssystemer til børns specifikke behov og bygge bro mellem de internationalt vedtagne principper og virkeligheden. Til dette formål er der i begrundelsen for retningslinjerne givet eksempler på god praksis og forslag til, hvordan de juridiske og praktiske huller, der er i retsplejen over for børn, kan afhjælpes.
    Retningslinjerne er en integrerende del af Europarådets strategi for børns rettigheder og Europarådets program "Opbygning af et Europa for og med børn". Der er planlagt en række samarbejds- og overvågningsaktiviteter i medlemsstaterne for at fremme og sikre en effektiv gennemførelse af retningslinjerne til gavn for alle børn.

  • De Raad van Europa heeft de richtsnoeren voor kindvriendelijke justitie en de bijbehorende toelichting vastgesteld in 2010. Ze zijn gebaseerd op bestaande internationale en Europese normen, met name het Verdrag van de Verenigde Naties inzake de rechten van het kind en het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens, en ontworpen om de daadwerkelijke toegang van kinderen tot de rechter te waarborgen en een passende behandeling van kinderen in het justitiële apparaat te waarborgen. De richtsnoeren gelden voor alle omstandigheden waarin kinderen, om welke reden en in welke hoedanigheid dan ook, te maken kunnen krijgen met het stelsel van het strafrecht, burgerlijk recht of bestuursrecht. De beginselen van het belang van het kind, zorg en respect, participatie, gelijke behandeling en de rechtsstaat worden met deze richtsnoeren onderstreept en bevorderd. Aan bod komen kwesties als het recht van informatie, vertegenwoordiging en participatie, de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, veiligheid, een multidisciplinaire aanpak en opleiding, waarborgen in alle stadia van de procedure en vrijheidsbeneming.



    De 47 lidstaten van de Raad van Europa worden aangespoord hun nationale rechtsstelsels aan te passen aan de specifieke behoeften van kinderen en de kloof te overbruggen tussen internationaal overeengekomen beginselen en de werkelijkheid. In dit verband worden in de toelichting voorbeelden gegeven van goede praktijken en oplossingen aangereikt voor bepaalde wettelijke en praktische tekortkomingen in justitie voor kinderen.



    Deze richtsnoeren vormen een integrerend onderdeel van de strategie van de Raad van Europa voor de rechten van het kind en van het programma "Bouwen aan een Europa voor en met kinderen". In de lidstaten zijn promotie-, samenwerkings-en toezichtsactiviteiten gepland die ervoor moeten zorgen dat de richtsnoeren daadwerkelijk ten uitvoer worden gelegd, ten behoeve van alle kinderen.

  • Euroopa Nõukogu võttis lapsesõbraliku õigusemõistmise suunised ja nende seletuskirja vastu 2010. aastal. Suunised tuginevad kehtivatele rahvusvahelistele ja Euroopa normidele, eelkõige ÜRO lapse õiguste konventsioonile ja Euroopa inimõiguste konventsioonile, ning nende eesmärk on tagada õiguskaitse reaalne kättesaadavus lastele ja laste sobiv kohtlemine õigusemõistmisel. Suunised on kohaldatavad kõikides olukordades, kus lapsed võivad mis tahes põhjusel ja mis tahes rollis puutuda kokku kriminaal-, tsiviil- või haldusõigussüsteemiga. Neis tuletatakse meelde ja edendatakse lapse parimate huvide, hoolivuse, lugupidamise, osalemise, võrdse kohtlemise ja õigusriigi põhimõtteid. Suunised käsitlevad selliseid küsimusi nagu õigus teabele, esindatusele ja osalemisele, eraelu puutumatus, ohutus, valdkonnaülene käsitusviis ja koolitus, tagatised kõigis menetlusastmetes ja vabadusekaotus.



    Euroopa Nõukogu 47 liikmesriiki kutsutakse üles kohandama oma õigussüsteeme laste erivajadustele, et vähendada lõhet rahvusvaheliselt kokkulepitud põhimõtete ja tegelikkuse vahel. Sel eesmärgil tuuakse seletuskirjas näiteid heade tavade kohta ning soovitatakse lahendusi õiguslike ja praktiliste puudujääkide käsitlemiseks ja kõrvaldamiseks lastega seotud õigusemõistmisel.



    Suunised moodustavad lahutamatu osa Euroopa Nõukogu lapse õiguste strateegiast ja programmist "Euroopa laste jaoks ja koos lastega". Liikmesriikides kavandatakse mitmesuguseid edendus-, koostöö- ja järelevalvemeetmeid, et tagada suuniste tulemuslik rakendamine kõigi laste hüvanguks.

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