le droit du copyright

À propos

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit international autre

  • EAN

    9782247178001

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    232 Pages

  • Distributeur

    ePagine

  • Diffuseur

    Hachette

  • Entrepôt

    ePagine

  • Support principal

    ebook (ePub)

Jean-Michel Bruguière

  • Naissance : 21-3-1964
  • Age : 57 ans
  • Pays : France
  • Langue : Francais

Professeur à l'Université de Grenoble II.

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